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#1 30-11-2009 11:45:59
- margounette65
- Membre
- Inscription : 03-11-2009
- Messages : 33
- Site Web
Article 6 de la ccn, ai-je bien compris?
Bonjour,
Dans l'article 6 de la CCN, il est stipulé:
NOMBRE DE SEMAINES PROGRAMMEES
(Art. 6 de la Convention Collective)
L’employeur et l’assistante maternelle se mettent d’accord sur les périodes d’accueils programmés dans l’année.
Le contrat prévoit le nombre de semaines d’accueil.
Selon accord entre les deux parties Seront déduit du calcul de la mensualisation les semaines de RTT et les congés décalés entre l’employeur (1 seul) et l’assistante maternelle.
Il n’y a qu’un seul employeur, celui mentionné sur la PAJE
Si je comprends bien, même si les parents ont tous deux des RTT et plus de 5 semaines de vacances, seules seront déductibles les semaines du parent qui me déclarera ? cela veut également dire qu'il n'y a pas 2 employeurs (les parents) mais un seul des deux ? Merci de vos réponses.
Désolée si ma question vous semble stupide, mais étant débutante, je sais par vos expériences qu'il faut se blinder pour éviter tout litige !!
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30-11-2009 11:45:59
#2 30-11-2009 11:47:37
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Article 6 de la ccn, ai-je bien compris?
tu devra deduire toutes les semaines d'absences de l'enfant, que se soit dû aux RTT ou CP sup de la maman ou du papa
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#3 30-11-2009 11:53:29
- Missnounou
- Membre
- Inscription : 08-07-2009
- Messages : 169
- Site Web
Re : Article 6 de la ccn, ai-je bien compris?
Bonjour, je débute aussi mais ce que j'ai appris à la formation c'est qu'à la signature du contrat on déduit TOUTES les absences prévues de l'enfant pour calculer la mensualisation ( rtt, congés des 2 parents, vacances chez papi, mamie ... ect...) du moment que c'est prévu , ils peuvent enlever toutes les semaines d'absences de l'enfant , à moins que certaines mettent dans leurs contrats des clauses particulières ? Mais est - ce légal ?
Maman de deux bonhommes , agréee pour deux enfants .
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#4 30-11-2009 11:57:55
Re : Article 6 de la ccn, ai-je bien compris?
en bref on calcule les semaines de presence 
on accepte ou pas le contrat .. c'est libre et c'est notre chance !!
le reste ne nous concerne pas 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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