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#1 30-11-2009 18:47:42
fin de contrat - calcul des CP
bonsoir,
j'ai accueilli pendant 1 an une petite cocotte de fin novembre 2008 à fin novembre 2009 en année incomplète. J'ai fait compter les 10% de CP tous les mois dès le 1er mois. j'ai pris au cours de cette année 19 jours de CP. Mais j'en ai acquis 30 vu que j'ai travaillé 1 année complète.
Je voulais savoir si les parents me doivent les 11 jours de Congés non-pris ?
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30-11-2009 18:47:42
#2 30-11-2009 18:54:42
- nanda
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- Messages : 7 719
Re : fin de contrat - calcul des CP
En année incomplète tu ne peut pas avoir acquis 30 jours de conges
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#4 30-11-2009 19:13:08
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : fin de contrat - calcul des CP
non pas du tout, en année incomplète tu acquière 2,5jours de cp par periode de 4 semaines travaillés, ce que tu vient de noter c'est le calcul pour une année complète
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30-11-2009 19:13:08
#5 30-11-2009 19:16:56
Re : fin de contrat - calcul des CP
pour calculer
nb de semaines travaillées /4 x 2,5 = nb de jours ouvrables
mais comme tu t'est fait payer les 10% par anticipation tous les mois la question ne se pose plus
tes cp ont été payés 
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#6 30-11-2009 19:18:44
Re : fin de contrat - calcul des CP
ok mais tu trouves ça où ? tu as un texte de loi qui le dit ? je crois que c'est pas noté dans la conv collective. c'est juste noté :
"la salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la période de référence." et moi je travaille tous les mois (comme toutes les assmats ! ou presque)
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#7 30-11-2009 19:25:06
Re : fin de contrat - calcul des CP
en année incomplète on travaille moins de 47 semaines donc on ne peut pas avoir 2,5 jours par mois
en année complète oui
cherche bien dans l'index pour avoir tous les infos
et je repète tu t'est déjà fait payer tes cp par 10% par anticipation (hors convention)
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#8 30-11-2009 19:28:15
Re : fin de contrat - calcul des CP
Si c'est ça le calcul, c'est pas terrible quand on a plusieurs contrats car si par exemple on a 2 contrat en année complète + un en année incomplète, on a donc 5 semaines de congés sur les 2 contrats et seulement 4 par exmple sur le dernier contrat. ce qui fait qu'en fait on a que 4 semaines de cp dans l'année car la dernière semaine de congés n'en sera pas vraiment une puisqu'on accueillera alors le petit du contrat en année incomplète ! Je sais pas si je me suis bien exprimée ou si vous voyez ce que je veux dire ....
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#10 30-11-2009 19:39:26
- nanda
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Re : fin de contrat - calcul des CP
Alors que se soit en année incomplète ou complète on a toutes le droit à 5 semaines de cp en TEMPS mais pas forcément en argent.
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