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#1 02-12-2009 17:09:23
retrait d'enfant
Bonjour, je suis nouvelle inscrite et j'aurai besoin de votre avis.
Une maman vient de m'annoncer qu'elle était viré de son travail et
que je ne garderai plus son enfant à compter de la semaine prochaine.
Je pense qu'elle doit m'adresser une lettre de rupture de contrat en recommandé
avec accusé de réception.
Gardant son enfant depuis plus d' un an, elle doit aussi me payer le mois entier,
et aussi une indemnité équivalent au 1/120 ème des salaires versés depuis le début.
Merci pour vos réponses.
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02-12-2009 17:09:23
#2 02-12-2009 17:15:54
Re : retrait d'enfant
Oui, c'est bien ça, elle est obligé de te faire parvenir une lettre en recommandée avec accusé de reception, le mois (puisque c'etait un contrat de plus d'1 an, c'est donc 1 mois) de préavis commencera dès réception de la lettre (à moins de préciser une date dessus), de plus elle te doit effectivement l'indemnité de rupture de contrat qui est 1/120ème des salaires perçus depuis le début (sans indemnité, que le salaire net), tout additionné et divisé par 120 + les congés payés s'il en reste (pas tout pris) et bien sur sans oublier de te payer le mois qui a été effectué lors du préavis, bien sur, si elle ne veut pas faire le préavis, elle te le paye quand même sans l'effectuer, c'est comme ça, elle est obligé, sinon tu as des moyens de recours en justice.
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#3 02-12-2009 17:51:48
Re : retrait d'enfant
non elle ne doit aps payer le mois entier 
elle payera la periode d'accueil jusqu'au licenciement + préavis.
et pas de cp de lm'employée durant un préavis, attention.
voir l'art 18 de la ccn et infos & articles svp 
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#4 02-12-2009 18:21:47
Re : retrait d'enfant
oui, c'est ça, elle paye le temps travaillé jusqu'à la lettre + le mois de préavis + la rupture de contrat + le reste des congés payés (elle ne les prend pas, ou les prend avant le préavis, mais s'il lui en reste, elle devra être payé.
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