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#1 03-12-2009 11:22:42
Les fins de contrat
Bonjour à toutes, 
Le plus grand de mes loulous va rentrer à l'école et je voulais m'assurer de la conduite à tenir.
D'après les différents messages que j'ai pu lire à ce sujet, j'ai bien noté l'ensemble des documents que les parents doivent nous fournir.
Pour ce qui est de la rémunération, je ne veux pas faire d'impair. En plus de la régularisation (je suis en année incomplète), doivent-ils également me régler l'indemnité liée au retrait de l'enfant ( les 1/120ème de tous les salaires nets perçus).
Cela veut dire que pour tout contrat qui se termine et quelqu'en soit la raison (sauf pour faute grave), il y a cette rémunération supplémentaire prévue par la convention?
Merci et bonne journée à vous.
Hors ligne
03-12-2009 11:22:42
#3 03-12-2009 11:35:22
Re : Les fins de contrat
coucou
la prime de licenciement (1/120 de tous les salaires (hors indemnités) depuis le début du contrat , est due pour tout contrat rompu (hors faute grave)par les employeurs , et datant de plus d'1 an
Et c'est noté dans la convention Art18
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