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#1 03-12-2009 09:06:54

counsinette
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Ne veux pas me licencier!!!!

bonjour, c'est encore moi.

la maman va proposé un avenant (réduire mes heures de travail!!!) que j'ai refusé!
la maman me dit ce matin que c'est a moi de démissionner, car refus.
je lui explique que non, que celle qui change.....ect ect vous connaissait la chanson!!

ai-je raison?? ou puis je trouver un texte ?


Merci!!


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03-12-2009 09:06:54

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#2 03-12-2009 09:09:39

alyenor
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

Bien sur que tu as raison; il faut expliquer à la maman qu'elle ne peut pas changer le contrat si tu n'es pas d'accord et que donc puisque tu ne signes pas l'avenant, le contrat continue comme avant... donc même si elle te diminue tes heures, elle devra continuer à te payer le salaire prévu au contrat... et que si elle ne le souhaite pas, elle peut te licencier, mais qu'en aucun cas un salarié ne doit démissionner parce que son employeur veut baisser son salaire.

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#3 03-12-2009 09:19:08

counsinette
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

je lui est dit pareil, mais elle a deja fait comme ca pour une ancienne nounou, et le ram lui aurait donner raison.....

c'est un contrat périscolaire matin , soir mercredi et vacances.
elle me propose de garder uniquement matin et soir.
J'ai refusait. soit tout soit rien!
je lui ai dit que si elle ne licencié pas , elle me le confie matin et soir, mais je garde mon contrat tel quel et elle me paie comme d'habitude!!!!

mais elle est pas d'accord!!!  hihihihihi


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#4 03-12-2009 09:20:15

counsinette
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

mais je trouve pas le texte sur la convention collective ni ailleurs!!


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03-12-2009 09:20:15

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#5 03-12-2009 09:44:32

alyenor
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

dans la convention collective on parle du contrat, ce qui est définit au contrat s'applique... après c'est dans la loi, on ne peut modifier un contrat de travail que par un avenant signé par les deux partis. si tu ne signes pas c'est le contrat de travail qui s'applique. tout simplement.

tiens il y a une jurisprudence là dessus :
Si en aucun cas le refus d'une modification du contrat de travail ne peut être considéré comme une démission de votre part ( cass soc 28 janvier 1998 pourvoi 95-40275) , ce refus risque en tout cas de générer un licenciement pour faute de votre part si la modification envisagée pourvait être faite par l'employeur ou si vous étiez en droit de la refuser vous pouvez néanmoins perdre votre emploi pour la cause réelle et sérieuse qui était à l'origine de la demande de l'employeur.

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#6 03-12-2009 09:45:17

plocploc62
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

bonjour ,
j'ai eu le même probléme que toi et je n'ai pas laché le morçeau !!! mais alors bonjour l'ambiance arf !!!
en tout cas bon courage et reste zen !!!


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#7 03-12-2009 09:53:21

counsinette
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

c'est deja l'ambiance "sympathique" depuis lundi alors.............
merci


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#8 03-12-2009 10:01:01

alyenor
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

Et si elle a un doute, elle peut appeler l'inspection du travail qui lui confirmera qu'un contrat de travail ne se modifie pas de façon unilatérale

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#9 03-12-2009 10:16:59

plocploc62
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

j'ai dit à mon ex employeur : si votre patron décide du jour au lendemain de baisser vos heures donc votre salaire de moitié , n'auriez-vous pas votre mot à dire ??? , et de là elle m'a envoyé ma lettre de licenciement à mon plus grand soulagement wink je ne pouvais plus travailler pour eux aprés toutes les horreurs qu'elle m'avait fait , du style prendre ses enfants à témoins , disant que je ne voulais plus d'eux , les gamins les larmes aux yeux me posant des questions pffff j'ai bien cru que j'allais me mettre à pleurer , j'en tremblais comme une feuille
je n'oublierai jamais !!!
deplace toi à ton RAM pour avoir leur version et si elle est en accord avec la ccn , prendre RDV au RAM avec ton employeur
encore une fois je te souhaite bien du courage wink


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#10 03-12-2009 11:52:36

counsinette
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

l'avenant ne m'a etait proposé qu' oralement.

je vais lui demandé de le faire par ecrit.

il parait que j'ai un mois pour refuser ou accepter? (code du travail)
qui est au courant?


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#11 03-12-2009 11:56:10

alyenor
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

si tu ne veux pas accepter, tu peux aussi lui dire tout de suite afin qu'elle puisse chercher quelqu'un d'autre et s'occuper de la procédure de licenciement.

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#12 03-12-2009 12:14:57

counsinette
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

je viens de telephoner a l'inspection du travail
(notre ram est tres peu ouvert!)

*proposer avenant par ecrit lettre AR ou remise main propre.

DELAI DE REPONSE UN MOIS

*si accepte confirmer avenant
*si refus maintien du salaire ou licenciement


la maman va etre ravie ce soir!!

je pense qu'elle va me licencier direct car elle ne va pas attendre 1 mois + preavis 15 jours.

merci a toutes


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#13 03-12-2009 12:32:19

counsinette
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

elle sait que je refuse, c'est pour ca qu'elle demande ma démission!


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#14 03-12-2009 12:51:49

alyenor
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

ben tiens, c'est un peu facile, elle économise l'indemnité de licenciement et toi tu perds tes droits au chomage!

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#15 03-12-2009 15:20:31

plocploc62
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

donc si elle ne veut rien savoir tu n'as plus qu'a proposer un RDV avec elle au RAM
c'est bien 1 mois de reflexion pour l'avenant , mais bon !!! pour ma part j'ai dit clairement à la maman que je ne l'accepterais pas et qu'au plus vite elle me licenciait , au plus vite le préavis était fini ...


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#16 03-12-2009 15:22:37

nath29
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

coucou,

il m'est arrivé la même chose, il y a 2 ans,  ne lache pas car tu es totalement dans tes droits
Tu peux lui réponds avec un AR, comme quoi tu refuses soit elle continue le contrat tel qui est, soit elle est dans l'obligation de te licencier.

bon courage


nath29

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#17 07-12-2009 16:32:27

counsinette
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

je viens vous donner les nouvelles.

bon, elle a bien compris qu'il fallait me licencier!!!!
mais toujours rien reçu , ni avenant écrit, ni lettre de licenciement!!! le dernier jour devait être le 23 décembre.....
a voir.

merci a toutes pour votre soutiens!!


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#18 07-12-2009 20:03:17

4i.modo
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

sans lettre le contrat continue... ne refuses jamais l'enfant : tu serais en faute.

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#19 08-12-2009 12:53:34

counsinette
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

lettre de licenciement donner ce matin!!!

mais Mme l'a daté d'hier alors je dois finir le 21 au soir!!
Je lui ai dit qu'elle devra me payer jusqu'au 22 inclus!!!

Vivement la fin!!!

Je n'ai jamais refusé, je connais les risques pour ca....

merci beaucoup


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#20 08-12-2009 15:32:08

ziva
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Re : Ne veux pas me licencier!!!!

counsinette a écrit :

lettre de licenciement donner ce matin!!!

mais Mme l'a daté d'hier alors je dois finir le 21 au soir!!
Je lui ai dit qu'elle devra me payer jusqu'au 22 inclus!!!

Vivement la fin!!!

Je n'ai jamais refusé, je connais les risques pour ca....

merci beaucoup

Bonjour,

tu contre-signes la lettre de licenciement en notant : reçu en mains propre le 8 décembre 2009, ton préavis partira d'aujourd'hui

Dernière modification par ziva (08-12-2009 15:32:45)


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