heures supp.

MAMANMANON · 04-12-2009 23:41:55

Aleynor merci aussi pr cet éclairage à propos des jrs de travail à déclarer mais même questin que pr kilari85 vs avez trouvez ça ou cet histoire du nombre d'heures mensuel à diviser par 8.

Merci d'avance aussi pr votre réponse

04-12-2009 23:41:55

ziva · 04-12-2009 23:57:02

Bonsoir,

On divise les heures mensuelles par 8 (heures), car pour la paje une journée = 8H de garde

Donc en année complète pour vous :

55h par semaine X 52 semaines : 12 mois : 8 heures pour un jour paje = 29.79 jours par mois arrondi à 30 jours

là vous devez pouvoir bénéficier de l'aide.

Dernière modification par ziva (04-12-2009 23:58:52)

MAMANMANON · 05-12-2009 12:38:05

Je suis vraiment désolée d'insister mais je ne vois vraiment pas de quoi vs parlez car lorsque je vais sur le site de la PAJE je trouve
"le nbre de jrs d'activités comprend:
-les jours de garde quelque soit la durée de l'accueil dans la journée
-les jours rémunérés pour absence de l'enfant"

Puis il y un tableau avec:
Vous faites garder votre enfant:

-1 jour par semaine: 5 jours d'activité à déclarer ds le mois
-....
-5 jours par semaine: 22 jours d'activité à déclarer ds le mois

Ici il précise bien que c'est quelque soit le nombre d'heure effectuées ds la journée

kilari85 · 05-12-2009 14:05:33

alors sur le site de la PAJE la précision n'apparait pas , ceci dit travaillant à la caf je sais qu'il faut déclarer sur des journées de 8h lorsqu'on déplace le plafond.

Sinon voici en général les réponses pajemploi :

Réglementation

La rémunération de votre salarié est basée sur un taux horaire compris entre 1.92 euros et 4.26 euros net maximum.

Le plafond journalier maximum à ne pas dépasser est de 5 fois le SMIC horaire (soit 34.13 euros net pas jour).

Calcul du dépassement :
Salaire net (hors indemnités d'entretien) déclaré sur le Volet Social divisé par le nombre de jour global (jours d'activité + jours de congés payés) doit être inférieur à 34.13 euros net.

Le versement de la PAJE est soumis à cette condition de salaire maximum journalier prévu pour 8 heures d'accueil par jour.

2. Renseigner votre déclaration

- Il vous faut déclarer le nombre de jours prévus au contrat en cas de mensualisation, sinon le nombre de jours réellement effectués en cas de contrat occasionnel.
En cas de garde de plusieurs enfants : le nombre de jours de garde doit être cumulé par enfant
Exemple : pour 2 enfants ayant 10 jours de garde chacun prévus au contrat le nombre de jours à déclarer = 20

- Le salaire net ne doit pas inclure les indemnités d'entretien, ni les frais de repas

- Il vous faut déclarer le nombre de jours de congés que vous réglez au cours du mois :

1er cas : Vous payez 10 % au titre des congés chaque mois
Vous devez toujours noter 2.5 jours ouvrables dans la case congés payés, ajouter 10 % au salaire net, et 10% au nombre dheures normales

2ème cas : Vous payez les congés en une fois ou à la prise des congés
Vous devez indiquer le nombre de jours de congés que vous réglez à votre nourrice (comptabiliser 2.5 jours de congés ouvrables par mois travaillés). Dans la case nombre dheures vous ajoutez 10% sur le total des heures normales sur la période des mois pris en compte pour le calcul des congés payés.

3ème cas : La mensualisation intègre les 5 semaines de congés
Vous ne devez jamais remplir la case congés payés. En effet le nombre de jours de congés est compris dans le nombre de jours d'activité que vous déclarez.

N.B. : Le nombre de jours de congés payés ne doit pas être multiplié par le nombre denfants.

Notre conseil :

Si le nombre d'heures de garde par jour X le taux horaire (maximum 4.26 euros net) provoque un dépassement des 34.13 euros, nous vous conseillons de déclarer des journées de 8 heures

Respectueusement,

Mme ..... - Gestionnaire
Centre PAJEMPLOI

05-12-2009 14:05:33

MAMANMANON · 05-12-2009 15:17:48

Donc si je suis votre raisonnement le reste des heures je les payerais au noir c'est bien ça?
Si je déclare par exemple une garde de 8 à 16H et qu'il arrive quelque chose à mon bébé ou à l'assistante maternelle vers 18H30 on est ds la m**** non?

4i.modo · 05-12-2009 18:08:25

MAMANMANON a écrit :

Donc si je suis votre raisonnement le reste des heures je les payerais au noir c'est bien ça?
Si je déclare par exemple une garde de 8 à 16H et qu'il arrive quelque chose à mon bébé ou à l'assistante maternelle vers 18H30 on est ds la m**** non?

n'importe quoi

relis un peu avant de dire des âneries !!!!

MAMANMANON · 05-12-2009 20:11:40

Le conseil est "si le nombre d'heures de garde X le tx haoraire provoque un dépassement de 34,13 euros, ns vs conseillons de déclarer des journées de 8 heures" donc moi je comprends même si vs faites 11H déclarez plutôt 8 heures pr être sûr d'avoir les aides. Mais peut être que je comprends mal parceque la je me sens de plus en plus embrouillée.

4i.modo · 05-12-2009 20:15:49

c'st une methode de calcul !
pas une fraude
nb d'heures mensuelles divisé apr 8h = nb de jours à déclarer à la paje...
car ils considerent qu'une journée fait 8h maxi
donc pour 160h sur 16 jours en réel
on fait 160h/8 = 20 jours

tout est déclaré...
nuance.

je rappele que la paje c'est l'urssaf
donc... c'est l'etat et ils ne feraient pas ça si c'etait de la fraude.

MAMANMANON · 05-12-2009 20:21:22

Merci pr cet éclaircissment je trouvais ça trop bizarre que qulqu'un de la PAJE me dise ça aussi. De tte façon lundi je vais voir la resp. du RAM de ma ville et je lui parlerai de tt ça. En effet, elle ac ses calculs elle m'avait dit vs ne pourrez pas payer votre ass'mat plus de 3€10 de l'heure ms peut être qu'elle est pas au courant de tt ça. J'ai aussi un RDV ac une ass'mat qui m'a tel aujourd'hui et c'est lundi aussi alors je crois les doigts.

4i.modo · 05-12-2009 21:13:43

j'espere que ça va aller
bonne chance.

MAMANMANON · 05-12-2009 21:19:06

MERCI PR TT BONNE SOIREE

nanda · 05-12-2009 22:51:02

tenez nous au courant, j'espère que vous trouverez la perle rare rapidement, vous etes vraiment de paris ou de sa region ?

MAMANMANON · 07-12-2009 10:14:52

En fait j'habite ds le 95 et travaille sur Paris (ce qui explique qu'on a besoin de tant d'heures de garde).

sam95 · 07-12-2009 15:32:42

4i a écrit :

c'st une methode de calcul !
pas une fraude
nb d'heures mensuelles divisé apr 8h = nb de jours à déclarer à la paje...
car ils considerent qu'une journée fait 8h maxi
donc pour 160h sur 16 jours en réel
on fait 160h/8 = 20 jours
tout est déclaré...
nuance.
je rappele que la paje c'est l'urssaf
donc... c'est l'etat et ils ne feraient pas ça si c'etait de la fraude.

Bonjour à toutes
Je connaît parfaitement cette méthode de calcul mais ayant de nouveaux PE, experts comptables qui plus est, j'aurai souhaité leur fournir un texte ou une note officielle émanant de la pajemploi pour leur certifier la véracité de mes dires. (nous faisons 11h30/j sur 4j/semaine)
Quelqu'un saurait-il où trouver cela?

4i.modo · 07-12-2009 16:09:32

tout est sur leur site

MAMANMANON · 07-12-2009 16:17:20

J'ai appelé la PAJE ce matin en leur parlant de cette méthode de calcul et on m'a répondu "c'est une fraude. on peut pas travailler plus de 22 jrs ds la mois" En plus j'ai beau cherché sur le site je trouve pas non plus les textes qui expliqueraient ça clairement.

4i.modo · 07-12-2009 16:21:34

l'incapacité fait parti des imperatif d'embauche chez paje emploi
pfff.....

sam95 · 07-12-2009 16:25:01

MAMANMANON a écrit :

J'ai appelé la PAJE ce matin en leur parlant de cette méthode de calcul et on m'a répondu "c'est une fraude. on peut pas travailler plus de 22 jrs ds la mois" En plus j'ai beau cherché sur le site je trouve pas non plus les textes qui expliqueraient ça clairement.

moi non plus je ne trouve rien sur leur site
qq'un peux nous aider?

Dernière modification par sam95 (07-12-2009 16:25:18)

nounouninou · 07-12-2009 16:42:14

Non, non, pas au noir !
c'est juste une question d'écriture pour les déclarations paje.
Sur le contrat, vous mettez les vrais horaires, bien sûr.

sam95 · 07-12-2009 17:19:32

On est toutes d'accord, mais où trouver la source qui le stipule?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 04-12-2009 23:41:55

Re : heures supp.

04-12-2009 23:41:55

#22 04-12-2009 23:57:02

Re : heures supp.

#23 05-12-2009 12:38:05

Re : heures supp.

#24 05-12-2009 14:05:33

Re : heures supp.

05-12-2009 14:05:33

#25 05-12-2009 15:17:48

Re : heures supp.

#26 05-12-2009 18:08:25

Re : heures supp.

#27 05-12-2009 20:11:40

Re : heures supp.

#28 05-12-2009 20:15:49

Re : heures supp.

#29 05-12-2009 20:21:22

Re : heures supp.

#30 05-12-2009 21:13:43

Re : heures supp.

#31 05-12-2009 21:19:06

Re : heures supp.

#32 05-12-2009 22:51:02

Re : heures supp.

#33 07-12-2009 10:14:52

Re : heures supp.

#34 07-12-2009 15:32:42

Re : heures supp.

#35 07-12-2009 16:09:32

Re : heures supp.

#36 07-12-2009 16:17:20

Re : heures supp.

#37 07-12-2009 16:21:34

Re : heures supp.

#38 07-12-2009 16:25:01

Re : heures supp.

#39 07-12-2009 16:42:14

Re : heures supp.

#40 07-12-2009 17:19:32

Re : heures supp.

Pied de page des forums