Grossesse - engagement récirproque.

bouhlouane · 07-12-2009 14:21:00

Bonjour,

je suis assistante maternelle agréée et fin septembre j'ai eu un entretien avec des parents pour la garde de leur bééb à partir de Janvier. Suite à cela nous avons signé un engagement réciproque pour un CDI temps plein à partir de janvier.
Or début Novembre j'ai apprit que je suis enceinte de mon 3e enfant. Par soucis d'honnêteté j'en ai avertie immédiatement la maman afin qu'elle puisse chercher quelqu'un d'autre si elle le souhaitait. Je l'ai revue vendredi et là elle m'annonce que ce ne sera plus un CDI mais un CDD de 4 mois de janvier à mai.
Pour divers raisons qui me sont personnelles je ne veux pas de cette modification de mon contrat CDI en CDD.
Dois-je lui verser les indemnités dues dans l'engagement réciproque ou bien celui-ci est-il caduc du fait que les parents modifient le contrat CDI en CDD?

Merci de vos lumières car la maman me menace de me réclamer cette indemnité. Pour ma part j'estime déjà qu'à la base elle ne pas le droit de modifier le contrat en CDD pour le motif que je suis enceinte. Et si elle modifie les termes du contrat initial j'ai le droit de le refuser. Mais je ne sais pas si j'ai raison.

Merci

07-12-2009 14:21:00

cleso · 07-12-2009 14:26:44

bonjour

j'ai un léger doute, tu ne refuses pas l'accueil, c'est juste que pendant un certain temps il faudra que la maman emploie une autre am, il me semble que le cdd est vraiment sur un court terme et que l'on ne peut pas passer d'un cdi à un cdd (il me semble). si ce que je viens de marquer est juste c'est elle qui change les données de l'engagement donc elle doit te proposer un avenant au début du contrat que tu es en droit de refuser, dans ce cas soit vous restez sur un cdi soit elle te licencie.
mais je me répéte je suis vraiment pas sûre je sais quand on est pas sûre on devrait s'abstenir

valdu35 · 07-12-2009 14:27:39

Bonjour

je suis d'accord avec toi, c'est elle qui modifie les conditions d'accueil. Elle doit juste faire un CDD avec l'ass mat qui te remplacera pendant ton congé maternité.Elle doit te réembaucher après si elle ne le souhaite pas elle rompra le contrat à ce moment là !

cleso · 07-12-2009 14:27:45

bouhlouane a écrit :

Bonjour,
je suis assistante maternelle agréée et fin septembre j'ai eu un entretien avec des parents pour la garde de leur bééb à partir de Janvier. Suite à cela nous avons signé un engagement réciproque pour un CDI temps plein à partir de janvier.
Or début Novembre j'ai apprit que je suis enceinte de mon 3e enfant. Par soucis d'honnêteté j'en ai avertie immédiatement la maman afin qu'elle puisse chercher quelqu'un d'autre si elle le souhaitait. Je l'ai revue vendredi et là elle m'annonce que ce ne sera plus un CDI mais un CDD de 4 mois de janvier à mai.
Pour divers raisons qui me sont personnelles je ne veux pas de cette modification de mon contrat CDI en CDD.
Dois-je lui verser les indemnités dues dans l'engagement réciproque ou bien celui-ci est-il caduc du fait que les parents modifient le contrat CDI en CDD?
Merci de vos lumières car la maman me menace de me réclamer cette indemnité. Pour ma part j'estime déjà qu'à la base elle ne pas le droit de modifier le contrat en CDD pour le motif que je suis enceinte. Et si elle modifie les termes du contrat initial j'ai le droit de le refuser. Mais je ne sais pas si j'ai raison.
Merci

07-12-2009 14:27:45

bouhlouane · 07-12-2009 14:30:03

bhein elle elle veut faire un CDD car elle pense trouver personne qui acceptera de prendre son fils pendant mon congé maternité (qui entre parenthèse elle estime trop long... mais c'est mon 3e et donc c'est plus long)...

4i.modo · 07-12-2009 14:33:35

bonjour et felicitation:)
si en janvier tu es là le jour j
elle ne peut rien !
tu remplis le contrat.
eklle ne peut requalifier un cdi en cdd !
ça n'existe pas
seuls les prud'hommes sont habilités à requalifier un contrat, mais jamais dans ce sens là...

cleso · 07-12-2009 14:34:42

et pourquoi personne accepterait ? s'il est d'autant plus long pourquoi une am refuserait ?

si encore tu m'avais dit que tu allais avoir bb 4 mois, puis une autre am pendant X mois et que pour pas perturber bb elle ne veut pas le rechanger là je veux bien

zeta · 07-12-2009 14:40:06

bonjour ,est bien tu as eu la gentillesse de l'avertir avant mais puisqu'elle ni met pas de bonne volonté est bien tu lui dis que tu respecteras ton engagement tout comme elle elle devra respecter le sien qui été d'un cdi , qu'elle ne peut modifier celui ci et qu'elle ne pourras te licencier qu'a la fin de ton congés maternité !
trop bon trop ...... donc dit lui que si elle modifie ton cdi en cdd elle n'a pas le droit donc elle devra elle te payer l'engagement !

bouhlouane · 07-12-2009 15:01:33

Bhein ce matin je lui ai dis que je refusais la modification du contrat en CDD et qu'elle devrait chercher quelqu'un d'autre que notre engagement était rompu puisqu'elle ne veut pas de CDI... A quoi elle m'a répondu qu'elle me fera le CDI et me licencierait en mai... avant mon congé mat... mais je trouve ça trop facile quand même... Perso je lui ai même conseillé de trouver qq'1 lors de l'annonce de ma grossesse pour qu'il y ait une continuité dans la garde de son fils ce qu'en tant que maman je comprendais à 100%... Zeta : il me semblait bien que même c'était elle qui me devait les indemnités...
C'est pas facile quand même!!
Merci de votre réactivité!

PS : dois-je lui envoyer un courrier en recommandé pour lui confirmer tout ça?

Dernière modification par bouhlouane (07-12-2009 15:05:40)

nounouninou · 07-12-2009 15:30:35

Elle ne pourra pas te licencier en mai. On ne licencie pas une femme enceinte, me semble-t-il.

bouhlouane · 07-12-2009 17:14:19

oui je sais bien... enfin j'ai contacté la puer elle doit me rappeler, je vais la mettre au courant pour éviter des situations tendues et puis je verrais avec elle ce que je dois faire!!!

zeta · 08-12-2009 09:27:32

pareil rappel à cette maman qu'une fois le contrat commencer elle ne pourra plus te licencier et devra attendre ta fin de congés maternité !
tu vois ça sert à rien d'être trop gentille ....

bouhlouane · 08-12-2009 10:05:41

Oui je m'en rend compte! Je ne suis pas ass. mat depuis longtemps mais je commence déjà à apprendre des choses vis à vis de ça!!! Pas facile du tout cette relation

alyenor · 08-12-2009 10:56:44

Ben moi je lui dirais rien... laisse la croire qu'elle peut te licencier en mai... mais franchement pourquoi avoir été lui dire que tu étais enceinte alors que c'est encore le début de ta grossesse et qu'on ne sait jamais comment ça peut tourner...

bouhlouane · 08-12-2009 11:02:55

Par soucis d'honneteté. Je me voyais mal lui annoncer en Janvier juste après avoir signé le contrat... Les relations peuvent etre déjà assez compliquées alors si en plus il doit y avoir des mensonges et cachoteries... Je préfère qu'un contrat commence sur de bonne base plutot que sur un mensonge. Je pense que ça aurait été encore pire de lui annoncer en Janvier!
Après c'est elle la plus embêtée dans l'histoire car je ne cours pas spécialement après ce contrat, ce n'est pas le fait de perdre le contrat qui m'embête car dans ce cas oui il aurait fallu lui cacher (bien que ca ne fait pas partie de mon caractère), mais plus le fait de savoir si je suis dans mon droit par rapport à l'engagement réciproque!

Dernière modification par bouhlouane (08-12-2009 11:07:10)

alyenor · 08-12-2009 11:12:50

tu es dans ton droit, mais là le problème c'est qu'elle va te signer le cdi en pensant qu'elle peut te licencier en mai, alors qu'elle ne peut absolument pas. elle peut rompre l'engagement et dans ce cas elle te doit un demi mois de salaire brut

bouhlouane · 08-12-2009 11:22:09

Dans tous les cas de mon coté ce contrat n'existe plus si elle veut signer le CDI je le ferais mais à la fin de la période d'essai je ne poursuivrais pas... et je lui ai dit, car je connais à présent ses intentions et puis partir dans un contrat sur ces bases.... En plus de ça vendredi elle m'annonce que si c'est trop dur à son job à gèrer avec son bébé, elle prendrait un congé donc il y a un gros risque de perdre vite le contrat et comme je cumul mon métier avec mon congé parental il y a un risque financier que je ne peux pas prendre.... Pour le licenciement en mai je lui ai dit qu'elle n'avait pas le droit de le faire, mais bon...
Je verrais si elle me recontacte...
Sinon pour en revenir à l'annonce, je ne l'ai annoncé qu'à elle et pas encore aux autres parents des enfants que je garde, ça je le ferais après l'écho des 12 semaines!!

Merci de vos réponses

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 07-12-2009 14:21:00

Grossesse - engagement récirproque.

07-12-2009 14:21:00

#2 07-12-2009 14:26:44

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#3 07-12-2009 14:27:39

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#4 07-12-2009 14:27:45

Re : Grossesse - engagement récirproque.

07-12-2009 14:27:45

#5 07-12-2009 14:30:03

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#6 07-12-2009 14:33:35

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#7 07-12-2009 14:34:42

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#8 07-12-2009 14:40:06

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#9 07-12-2009 15:01:33

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#10 07-12-2009 15:30:35

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#11 07-12-2009 17:14:19

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#12 08-12-2009 09:27:32

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#13 08-12-2009 10:05:41

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#14 08-12-2009 10:56:44

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#15 08-12-2009 11:02:55

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#16 08-12-2009 11:12:50

Re : Grossesse - engagement récirproque.

#17 08-12-2009 11:22:09

Re : Grossesse - engagement récirproque.

Pied de page des forums