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- » Delai pour certificat médical enfant malade
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Discussion fermée
#1 09-12-2009 11:30:05
Delai pour certificat médical enfant malade
Bonjour à toutes,
Le mois dernier,l'enfant que je garde à été malade 2 jours.J'ai demandé au papa un certificat pour enfant malade dès le premier jour,mais reçu 12 jours après en même temps que mon bulletin de salaire avec déduction de salaire.
D'après l'article 14 de la convention collective ,il doit être déposer chez l'assistante maternelle sous les 48H.
Après discution au RAM,j'ai appris qu'il y a eu jurisdrupence pour le délai,mais avant de le savoir j'avais demandé aux parents une régule sur le mois prochain.
Que dois-je faire?
Combien de temps ont les parents pour nous le fournir????
J'attends vos réponses.
Merci d'avance.
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09-12-2009 11:30:05
#2 09-12-2009 11:32:41
Re : Delai pour certificat médical enfant malade
Bonjour
Depuis plusieurs mois, le délai de 48 heures n'est plus de rigueur, donc le papa n'est pas en tort.
Tu expliques au papa quer tu n'étais pas au courant de la jurisprudence.
JE me demande si nous ne devrions pas noter au contrat un délai pour nous remettre le certificat médical, mais est ce considéré comme une clause abusive ? je ne sais pas
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#3 09-12-2009 11:38:56
Re : Delai pour certificat médical enfant malade
Je te remercie SO de ta réponse rapide.
Comme tu l'as dit,je vais lui expliquer,et annuler la régule sur le mois prochain.
Si j'ai bien compris,il n'y a plus de délai à partir du moment qu'ils fournissent le certificat.
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09-12-2009 12:30:34
#5 09-12-2009 12:52:14
Re : Delai pour certificat médical enfant malade
Je te remercie SO de ta réponse rapide.
Comme tu l'as dit,je vais lui expliquer,et annuler la régule sur le mois prochain.
Si j'ai bien compris,il n'y a plus de délai à partir du moment qu'ils fournissent le certificat.
oui, plus de délai, moi je déduis quand j'ai le certif
et seulement si dater du 1er jour d'absence de l'enfant surtout
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#6 09-12-2009 17:59:57
Re : Delai pour certificat médical enfant malade
Je trouve que sans délai,certains parents peuvent en profiter (je parle en général).
J'ai reçu 2 certificats pour chaque jour d'absence,afin des photocopies mais je pense que cela ne change rien.
Merci à toutes pour vos réponses.
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