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#1 09-12-2009 21:37:57
- sebki284
- Membre
- Inscription : 09-12-2009
- Messages : 2
calcul congés payés
J'ai lu avec attention les informations sur le site ainsi que la convention collective mais je n'arrive pas à trouver de réponse par rapport à mon cas précis. Je me permets donc de solliciter votre aide.
A partir du 16/11/2009; j'ai convenu d'établir un contrat avec une a.m selon les critères suivants:
36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)
38 h de travail par semaine
Salaire horaire net: 2.70 euros net
Salaire de base mensualisé: (2.70x38x36) /12= 307.80 Euros net.
Mes Questions:
1) A combien de jours de congés a droit l'am du 16/11/2009 au 31/05/2009? Quel est le montant des congés payés (par mois) pour cette première période? 36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)ont été prévues.
2) A combien de jours de congés a droit l'am du 01/06/2010 au 31/05/2011? 36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)ont été prévues.
Quel est le montant des congés payés par mois à régler pour cette deuxième période?
Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir détailler vos calculs? Ces détails me permettront de mieux comprendre ce cas.
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.
Hors ligne
09-12-2009 21:37:57
#2 09-12-2009 21:43:53
Re : calcul congés payés
bonsoir
novembre au réel + 10% de cp puis la mensu au 01/12 
1- compter le nb de semaines entre le 01/12 et 31/04 puis diviser par 4 et x 2.5j ouvrables = cp acquis au 31/05 et à payer entre le 01/06/10 et 31/05/11
2- même calcul pour la periode du 01/06/10 au 31/05/11 à payer entre le 01/06/11 et 31/05/12
etc...
2 methodes :
A- maintient de salaire :
exemple 15j ouvrables =
L M M J V S
L M M J V S
L M M
nb heures ces jours là x tarif = montant des cp
B- 10%
prendre les salaire de la periode de reference, additioner les salaires eet calculer 10%
la plus avantageuse de ces 2 methodes est à retenir
pour le paiement, il y a 4 façons : voir art 12 et avec l'assmat
j'espere vous avoir aidée
Hors ligne
#3 09-12-2009 21:54:25
- sebki284
- Membre
- Inscription : 09-12-2009
- Messages : 2
Re : calcul congés payés
Si je comprends bien:
Etant enseignant, j'ai décidé de confier mon enfant 36 semaines par an ( hors vacances scolaires). Cela signifierait que du 01 mai 2010 au 30 avril 2011, l'am n'aurait pas droit à 5 semaines complètes de congés payés. Il faudrait alors retenir 23 jours acquis (9mois x 2.5) dans ce cas? Merci.
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#4 09-12-2009 22:05:30
Re : calcul congés payés
oui, mais le calcul exact est : en année incomplete on a 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines
soit pour 36 semaines
36 / 4 x 2.5 = 22.5 soit 23 jours
par contre il y a une loi de 2008 qui octroie par periode de ref 2 jours ouvrables de + par enfant de moins de 15 ans de 'assamt (voir dans infos & articles)
sielle a 2 enfants de moins de 15 ans ça fera 23 + 2 + 2 ) 27 j ouvrables.
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