Non déclaration à la CAF (suite et, j'espère, fin!!)

Elisa33 · 07-10-2009 17:06:24

J'avais demandé conseil ici il y a quelques semaines. J'ai été embauchée par une maman le 20 mars 2009 et son numéro PAJE tardait à venir. Quand j'appelais la CAF, on me répondait que le dossier était confidentiel. L'URSSAF me renvoyait vers l'employeur pour faire les démarches. Bref, j'ai fini par taper du poing sur la table et j'ai fait un courrier détaillé à la CAF, URSSAF et Inspection du Travail.
Un technicien de la CAF vient de m'appeler. Verdict : la maman n'a non seulement jamais déposé de demande d'aide à la CAF, mais elle a fait de fausses déclarations concernant sa situation. Seul recours : les prud'hommes !! La CAF me demande de faire un référé.
Mais j'ai une question : le technicien de la CAF me conseille de dire ce soir au papa de ne plus amener son enfant. Est-ce que je peux faire çà ou bien risque-t-il de me poursuivre pour refuser son enfant. Sachant qu'aucunes cotisations ni charges n'ont été payées depuis le 20 mars 2009 et que les parents ont décidé de rompre le contrat à partir du 21 octobre (j'ai eu la lettre de rupture de contrat hier soir)? Je sais que mon assurance ne couvrira pas un accident et je n'ai pas envie de risquer mon agrément. Mais je ne veux pas non plus me mettre en faute pour que çà se retourne contre moi.
Encore une fois merci de votre aide.

07-10-2009 17:06:24

jeluma · 07-10-2009 17:35:08

en premier lieu j'appelerais la puer et je lui demanderai son avis concernant le fait de recevoir ou pas l'enfant ...au moins on ne pourra rien te reprocher ..

Claire63 · 07-10-2009 21:33:54

Et demande une confirmation écrite! Je ne sais pas pour la puer, mais à la CAF ils ne sont jamais 2 à te dire la même chose (vécu).

alyenor · 08-10-2009 06:11:15

L'enfant est déclaré à la pmi, tu as eu des salaires régulièrement, donc l'assurance te couvrira en cas de problème.

08-10-2009 06:11:15

zeta · 08-10-2009 07:39:58

bonjour , j'espère que les parents te faisaient des bulletins de salaires ?? il faut

vraiment que tu demandes aux parents de régulariser car sinon tu auras travailler pour rien et non cotisé pour ta retraite !

Elisa33 · 08-10-2009 08:32:01

Alors en réponse : non je n'ai aucun bulletin de salaire! J'ai un contrat écrit et signé par les 2 parties. J'ai fait la déclaration à la MDSI dans es 8 jours suivant l'accueil. Les parents me paient le 25 du mois suivant en liquide, donc je fais un reçu signé par les 2. Le papa me dit toujours qu'il me fait un virement sur mon compte, mais que çà ne marche pas. Pffff je lui ai donné 5 RIB depuis avril ! Et on est dans la même banque qui me dit quil y a aussi un souci. Je me suis mise dans un panier de crabes pas possible.
Donc je continue d'accueillir l'enfant. Hier soir je n'ai pas pu avoir la puer, je n'ai donc rien dit au papa. De toute façon, quoi que je lui dise, je vois bien que depuis près de 8 mois, ils me mènent en bateau. Et ce n'est que la partie cachée de l'iceberg.
La seule solution, c'est que mon employeur règle les charges directement à l'URSSAF. Elle me dit qu'elle ne peut pas financièrement. Mais elle s'est mise dans cette situation toute seule !! Elle n'a pas hésité à faire de fausses déclarations à la CAF pour çà. Et même en lui répétant qu'elle doit régulariser elle ne bouge pas. Elle m'a fait des copies de fausses lettres émanant de la CAF et de Pajemploi disant qu'elle a bien fait les démarches. Je crois que je rêve là !
çà fait quand même 8 mois que je leur dis au moins 2 fois par semaine de régulariser. Je crois que j'ai eu beaucoup de patience. J'ai vraiment essayé d'arranger les choses à l'amiable, mais ils sont allés trop loin. Je ne peux pas faire l'impasse sur 8 mois de cotisations sociales. Donc je ne vois pas d'autre solution que les prud'hommes. Pour une fois ce sera moi mon avocat. çà me changera.
En tout cas, merci pour vos conseils et tous ceux que je lis ici. Il y a des situations bien tordues et des gens encore plus tordus, c'est désolant.

4i.modo · 08-10-2009 08:35:13

même s'ils te décklarent aujourd'hui, ils devront payer l'urssaf de leur poche de mars à septembre inclu!
donc ils ont interret à se bouger vite fait !
et tu es bien au black aux yeux des administrations!
à ta place : recommandé aux parents immédiat avec sommation de déclaration, si c'est pas fait dans les 48h tu vas aux prud'hommes.
le fait de ne pas avoir de bs est très grave et prouve leur mauvaise foi

thelma · 08-10-2009 09:23:55

bjr,
"
le contrat de travail à lui seul prouve que ce n'est pas du" travail au noir".
Donc ici l'ass mat n'a rien à craindre. juste embetant de ne pas avoir de bulletin de salaire.
Par contre, pour les parents , ca risque d'etre plus compliqué....

4i.modo · 08-10-2009 09:29:46

le contrat ne garanti pas les cotisations sociales
si demain elle est en maladie tout le dossier est bloqué parce que pas d'employeur legal, de feuilles de paies ni traces des cotisations ...
pareil pour les asedic, la retraite etc...
il faut voir plus loin que devant soi
et il faudra declarer aux impôts qui eux verifient et là ils tomberont sur le dossier et les pe vont deguster (pas l'assmat si elle déclare)

thelma · 08-10-2009 09:39:11

4i a écrit :

le contrat ne garanti pas les cotisations sociales
si demain elle est en maladie tout le dossier est bloqué parce que pas d'employeur legal, de feuilles de paies ni traces des cotisations ...
pareil pour les asedic, la retraite etc...
il faut voir plus loin que devant soi
et il faudra declarer aux impôts qui eux verifient et là ils tomberont sur le dossier et les pe vont deguster (pas l'assmat si elle déclare)

oui, ok pour les cotisations sociales, mais si ça va jusqu'au prud'hommes, au moins, pas de souci, ce n'est pas du travail au noir.
bien sûr, pas de moyen de justifier pour l'instant de ses droits si besoin auprès des assedics ou sécu
mais j'espere que Elisa ne va pas continuer comme ça.
Perso, je cesserai d'accueillir l'enfant, avec un courrier justifiant cette decision.

Elisa33 · 08-10-2009 11:19:37

Ce matin j'ai demandé au papa de me donner le planning pour la semaine prochaine puisque l'adaptation en crèche commence lundi. Il me dit que son enfant ne viendra plus (aujourd'hui dernière journée). D'un côté je suis soulagée. D'un autre, j'angoisse un peu sachant que j'ai fait le calcul de ce qu'ils doivent me régler au titre des salaires de septembre, octobre et régul plus congés. Il y en a pour plus de 1500€. Je sens que je vais devoir me battre pour les récupérer, surtout si je ne les vois plus à partir de ce soir.
Je lui ai mis les points sur les i. Par chance, j'avais demandé un formulaire aux prud'hommes pour un référé. Je le lui ai montré disant que si le 21 (dernier jour du contrat) je n'avais pas les pièces obligatoires et s'il n'avait pas payé ce qu'il me doit, c'est le référé. Il a changé de couleur et a essayé de se justifier. Je lui ai dit qu'il n'avait pas à le faire, que maintenant j'en avais marre de me faire mener en bateau. Je pense qu'il a compris. Mais de toute façon, j'irai jusqu'au bout pour régulariser la situation. Je lui ai bien précisé que j'ai toujours travaillé dans la transparence la plus totale et l'illégalité n'a pas de place chez moi.
Par chance, depuis lundi, j'ai eu 4 rdv de parents pour des contrats. On dirait que le vent tourne en ma faveur. Il serait temps lol

4i.modo · 08-10-2009 13:20:41

bien joué

thelma · 08-10-2009 15:09:12

Par chance, depuis lundi, j'ai eu 4 rdv de parents pour des contrats. On dirait que le vent tourne en ma faveur. Il serait temps lol

alors c'est que tu le mérites!!!
et bien je te souhaite bon courage et j'espere que ce papa va réfléchir!!
bonne continuation à toi
comme quoi, il ne faut jamais jamais desespérer!
on a toutes une bonne étoile au dessus la tete, sauf que des fois elle brille un peu moins....alors juste un peu de patience et tout rentre ds l'ordre!!

alber · 08-10-2009 22:39:06

Chère Thelma,
je suis contente pour toi que cela commence à s'arranger .Vois le courrier que j'ai envoyer au centre PAJEMPLOI et sa réponse par rapport à un problème similaire au tien : (Ainsi,tu as quoi t'en tenir (où tes amies-collègues)

Bonjour,
Mon employeur,Melle XXXXXXX ,ne m'a pas déclaré depuis mai 2009. Jusqu'à maintenant,je lui répétais tous les mois de le faire.Mais je me rend compte que ce n'est toujours pas fait et elle est la seule à pouvoir le faire (je ne peux pas le faire à sa place,pourtant ce n'est pas l'envie qui m'en manque !).Quel est mon recours pour pouvoir faire "bouger" cette dame(pas trop quand même car elle attend le 2ème pour la fin du mois et c'est moi qui vais le garder!)?
Qu'advient-il de mes droits aux prestations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire pour les mois non-déclarés ? Elle me délivre quand même un bulletin de salaire ,fait par elle.
Merci d'avance pour votre réponse rapide
Melle XXXXXXXXX

Madame, Monsieur ,
En réponse à votre courriel en date du 30/09, je tiens à vous informer que votre employeur à l'obligation de vous déclarer auprés de l'URSSAF dont il dépend, dans votre situation, Madame XXXXXXXXX, doit vous déclarer mensuellement afin que vous puissiez ouvrir droit aux prestations d'assurance maladie, chômage et retraite, dans votre situation vous êtes considéré comme travailleur dissimulé, soit non déclaré, vous n'êtes donc par conséquent pas assuré et reconnu, même si votre employeur vous effectue un bulletin de salaire, aucunes cotisations n'ayant étaient versé vous ne pouvez le faire valloir.
Je vous invite également à vérifier que votre assurance professionnel couvre dans ce cas tout les problèmes pouvant advenir à l'enfant dans cette situation.

il est également évident que votre employeur ne perçoit pas non plus les prestations concernant vos salaires et ne pourra déclarer ceux ci auprès de l'administration fiscale, aucune réduction ou crédit d'impôt ne sera donc pris en compte.

Il est également évident que dans le cadre d'un contôle URSSAF votre employeur est suceptible de poursuite pénales.

Je vous invite par conséquent à faire connaître cette situation à votre employeur, en dernier recours vous pouvez saisir le tribunal des prud'hommes.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Sincères salutations,

J'ai d'ailleurs fait un post à ce sujet-là :"Non-déclarée ,que puis-je faire ?"
Après mon coup de fil à la maman, mes déclarations ont été faites des les heures qui ont suivi .... Pour te dire !!
Courage et bonne chance

Elisa33 · 09-10-2009 07:26:33

Bonjour alber,

c'est moi qui ai ce problème (j'espère que pour Thelma tout va bien!). En fait, le problème est que la maman a transmis (selon ses dires) une demande d'aide à la CAF. En octobre 2008, elle n'avait pas encore repris son travail. Et depuis qu'elle a repris, elle n'a pas déclaré sa nouvelle situation professionnelle auprès de la CAF. Donc son dossier est bloqué. D'un côté la CAF me dit qu'il faut que la maman appelle et mette son dossier à jour. De l'autre côté, la maman me dit qu'elle fait le nécessaire mais que quelque chose bloque. Et moi je suis au milieu et j'ai les mains liées. La CAF m'a dit prud'hommes. Je transmets à la maman qui me dit "non, j'ai eu l'inspection du travail au téléphone et je ne suis pas dans l'illégalité parce que c'est la CAF qui confond 2 dossiers!!" Voilà ce qu'elle m'a dit hier soir, depuis près de 3 mois qu'elle n'était pas venue chercher son fils chez moi. Donc la balle rebondit et je dois encore me renseigner avant de faire des démarches.

L'enfant ne vient plus. Lundi je ne travaille sans doute pas. Je vais donc essayer de me déplacer à la CAF pour voir si je peux réellement savoir si je dois aller aux prud'hommes ou pas.

Dernière modification par Elisa33 (09-10-2009 07:37:36)

Elisa33 · 10-12-2009 18:33:26

J'ai enfin reçu mes papiers de fin de contrat (attestation ASSEDIC, certificat de travail et bulletins de salaire) !! Il aura fallu une longue bataille de plusieurs mois pour me faire entendre. Mon employeur n'a même pas daigné aller chercher la LRAR que je lui avais adressée pour lui dire que j'avais déposé un dossier aux prud'hommes. Mais elle a enfin fait les déclarations à l'URSSAF et payé les charges. Même si je n'ai pas récupéré tout ce qu'elle me devait, j'ai eu le principal. Mais ce manque de considération est vraiment affligeant.
Merci à tous et toutes celles qui m'ont été de bon conseil ici, et sans qui j'aurais sans doute attendu encore plus longtemps pour obtenir gain de cause.

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