CP pour contrat qui ne dure que 7 mois !

catlice09 · 13-12-2009 06:08:36

Bonjour,

Plusieurs questions que je me pose et qui vont peut être vous paraître idiotes (j'ai cherché sur le forum mais n'ai pas trouvé de réponses qui répondent réellement à mes questions) :

Si on commence un contrat au 1er février, sachant qu'il se terminera début septembre car enfant rentre à l'école et qu'il y aura donc régul de congés en fin de contrat. Comment on fait pour les cp, sachant que de toutes façon on signera un CDI en année complète malgré le fait qu'on sache qu'en vrai c'est une sorte de CDD ?

Je m'explique : en fait sur le contrat j'ai vu qu'il faut noter les dates de congés pour la période de 12 mois à compter de la signature du contrat soit de date à date. Donc du 1er février au 31 janvier. Mais dans mon cas si je mets 3 semaines en juillet + 1 semaine à Noel, je ne peux pas mettre 1 semaine en avril de l'année d'après puisque là on dépassera la date ? Mais alors comment faire pour noter les dates de ses 5 semaines de cp ? Et si je mets les dates pour avril de cette année + juillet et noël, là arrivé à la fin de mon contrat début septembre je serais redevable de cp pris non acquis, ce qui me fera une toute petite mensu.

Ma 1ère question est donc de savoir si je peux noter mes dates de cp au contrat sans être obligée de les prendre le moment venu et ainsi limiter le montant que je devrais rembourser à la fin du contrat.

Et pour le calcul, en admettant que je pose 5 jours en avril (6j - 1 férié). Je les aurais acquis car 2.5 x 3 = 7.5 (arrondi à 8) et il m'en restera donc encore 3. Et j'en pose 17 en juillet (18j - 1 férié). Là j'en aurais acquis 2.5 x 3 (correspondant à mai, juin, juillet) = 7.5 (arrondi à 8) + les 3 qu'il me reste = 11 en tout. Mais comme j'en prends 17, je suis redevable de 6 jours. Est-ce qu'ils devront m'être retirés de la mensu de juillet ou là fin du contrat ? Et comment enlève-t'on 6 jours sur une mensu ? Il faut appliquer le calcul de la cour de cassation c'est ça ?

Houlala je sais que ça fait beaucoup de questions et que c'est un peu brouillon (d'ailleurs je m'embrouillonne moi-même) mais j'aimerais être au clair le jour où je vais signer le contrat.

Merci à vous toutes par avance

13-12-2009 06:08:36

alyenor · 13-12-2009 07:29:20

Dans ton cas, je ne me casse pas la tête, je fais un contrat en année incomplète avec la mensu calculée sur 7 mois

catlice09 · 13-12-2009 16:45:13

Houlaaa ! Alors là j'ai encore plus de mal à comprendre comment faire le calcul

Donc du 1er février à 31 aout il y a 30 semaines.

Sachant que en période scolaire l'enfant est gardé 9h semaine et en période de vacances, 45h semaine.

Il y aura durant ces 7 mois : 18 semaines de garde à 9h et 12 semaines de garde à 45h.

Là-dessus, 5 semaines de cp qui viendront se greffer sur la période des vacances scolaires. Ce qui réduit à 12 - 5 semaines de travail à 45h hebdo.

Donc le calcul serait (pour 4.25 net) :

(9h x 4.25 x 18) / 12 = 57.38

(45h x 4.25 x 7) / 12 = 111.56

57.38 + 111.56 = 168.94 euros de mensu de base.

C'est bien ça ?

kinounette · 13-12-2009 18:07:24

bonjour, j'aurais fait exactement les meme calculs, ça me semble correct.

13-12-2009 18:07:24

catlice09 · 13-12-2009 18:20:14

Aaaah merci Kikounette, ça me rassure sur l'état de mes neurones

Et donc dans cette méthode pas de régul à faire sur les cp car déjà enlevés de la mensu. C'est ça ?

kinounette · 13-12-2009 18:42:04

oui c'est ça. mais pensez bien à noter les semaines d'absences au fur et à mesure.
votre employeur devra quand meme vous payer vos congés payés. en juin 10% des salaires de l'année qui vient de s'écouler ( de mars à mars)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 13-12-2009 06:08:36

CP pour contrat qui ne dure que 7 mois !

13-12-2009 06:08:36

#2 13-12-2009 07:29:20

Re : CP pour contrat qui ne dure que 7 mois !

#3 13-12-2009 16:45:13

Re : CP pour contrat qui ne dure que 7 mois !

#4 13-12-2009 18:07:24

Re : CP pour contrat qui ne dure que 7 mois !

13-12-2009 18:07:24

#5 13-12-2009 18:20:14

Re : CP pour contrat qui ne dure que 7 mois !

#6 13-12-2009 18:42:04

Re : CP pour contrat qui ne dure que 7 mois !

Pied de page des forums