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#1 15-12-2009 16:28:39
Absence de l'enfant pour maladie
Bonjour a toutes, tout d'abord j'espere etre dans la bonne rubrique.
Je vous explique : je garde actuellement un enfant 3jours par semaines et le frere qui va a l'ecole un soir ou 2 par semaine. Hors ils sont tout les 2 malades depuis la semaine derniere donc la maman ne me les a pas mi en garde.
Ca fait donc depuis mardi dernier que je ne les ai pas eu et auourd'hui également. NOrmalement ils doivent venir jeudi.
Je voulais savoir si la maman devait me rémunérer ou pas sachant que je n'ai aucun certificat médical.
Voici ce que la convention collective stipule :
Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1, soit de maintenir le salaire.
Je pense donc qu'elle doit me payer mais je voudrais votre confirmation car c'est qd meme compliqué tout ça 
Merci d'avance et bonnes fetes de fin d'année a toutes
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15-12-2009 16:28:39
#2 15-12-2009 16:34:10
Re : Absence de l'enfant pour maladie
si tu n'as pas ce cm datant du 1er jour d'absence la maman doit te regler les jours
et je crois que le delai de 48 hrs n'est plus valable!!!
donc si elle te donne le cm le 30.12 tu deduis tes jours mais fais attention a la date surtout 
les prochaines vacances : à noel 
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#3 15-12-2009 16:34:49
Re : Absence de l'enfant pour maladie
le delais de 48 h n'existe plus, il y a eu jurisprudence.
(voir infos & articles)
donc tu deduiras dès que tu auras un certif avec les bonnes dates si la maman te dit qu'elle en fourni un.
sinon tu ne deduis rien 
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#4 15-12-2009 16:44:39
Re : Absence de l'enfant pour maladie
Merci les filles. Donc le certificat médical doit etre daté du 1er d'abscence de l'enfant mais ne doit plus etre fournit ds les 48h c'est ça ?
Elle ne m'a pas parler de certificat mais je verrais bien jeudi. Si il n'y en a pas on déduit rien alors ?
Je pense avoir comprit LOL
Merci encore.
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