Dépassement d'agrément : motif de licenciement ?

Philadriem · 23-11-2009 19:20:15

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour toutes ces informations que nous, parents d'enfants, trouvons sur ce forum.

Voici mon "souci" :
L'AM qui accueille mon enfant ne l'a pas déclaré à la PMI.

Nous avons signée un avenant pour périscolaire en septembre (école le matin seulement, doc arès midi, mercredi et vacances, année complète).
Le contrat a été signé il y a 2 ans et demi.

Je l'ai appris de la puer, qui me l'a dit oralement par téléphone (je n'ai jamais eu de copie de l'agrément de l'AM). Mon enfant n'était pas sur le planning, les 3 bb si. Elle a un agrément pour 3 (moi je pensais 4...).

Je vais passer à la PMI dans les jours qui viennent pour éclaircir la situation (peut-être la puer s'est elle trompé en lisant le dossier de l'AM).
Je précise que je ne l'ai pas contacté pour cela, je cherchais des infos sur les modes de garde pérsiscolaire pour la rentrée 2010 dans mon secteur.
La puer m'a conseillé d'arrêter le contrat rapidement (ce qui ne m'arrange pas...). Elle ne semblait pas outrée par la pratique, bien que me disant que c'était risqué pour l'AM.

Situation délicate, dans laquelle je ne me sens pas très à l'aise...

Tout de même, elle aurais pu me le dire, cela aurait évité que je gaffe à la PMI ; d'autant qu'elle m'a fermement négocié une augmentation de 16% de son tarif car le petit passait en periscolaire (que j'ai accepté car il prenait un agrément...).

C'est une faute grave ? Un motif légitime de licenciement ? Doit-elle démissionner ?
C'est courant ?
Quel est l'attitude des pmi face à cela ?
Dois-je retirer l'enfant immédiatement ?

Je ne souhaite pas lui causer de problème, mais si c'est vrai, j'ai quand même l'impression de me faire balader, surtout après tout ce temps...
Je précise que je n'ai rien à lui reprocher du coté de l'accueil (le plus important, à mon sens, et je l'ai dit à la puer).

Je ne m'attendais pas à cela.
Tout conseil et avis seront les bienvenus.
Bonne soirée

23-11-2009 19:20:15

emmandco · 23-11-2009 19:31:25

Bonsoir
Attendez, 3 agréments ne signifient pas qu'elle n'a pas le droit d'avoir 4 contrats cela signifie qu'elle n'a pas le droit d'avoir plus de 3 enfants en garde en même temps donc il se peut qu'il y ait un souci là-dessu en réalité c'est à dire que votre enfant n'est jamais gardé avec plus de 2 bébés et dans ce cas-là, l'assistante maternelle n'aurait rien à se reprocher ... mais en effet, nous devons déclarer les enfants que nous avons en garde

4i.modo · 23-11-2009 19:37:30

c'est à elle de demissioner d'un des contrats si elle est en surnombre effectivement...

emmandco · 23-11-2009 19:41:13

Oui si elle est effectivement et réellement en dépassement, c'est elle qui doit démissionner ...
Il faut savoir combien elle garde d'enfant simultanément avec le votre ... 2 ou 3 ? Si elle garde votre enfant + 2 bébés, elle est en règle si elle a bien déclaré l'acceuil de votre enfant à la PMI et si elle garde 3 en plus de votre enfant, alors elle est en faute et doit démissionner d'un de ses contrats

23-11-2009 19:41:13

coco79 · 23-11-2009 19:46:05

la puéricultrice a dit que l'enfant n'apparaissait pas ds le plannig mais seulement les 3 bb.

Philadriem · 23-11-2009 20:41:30

c'est effectivement la puer qui m'a dit qu'il n'y avait qu'eux trois sur le planning, mon fils n'y est pas

Je suppose qu'elle n'a pas le choix, de sa chapelle à elle (elle est soutien de famille).
Mais, bon, c'est un risque.

4i.modo · 23-11-2009 21:15:11

mais c'est à elle de rompre par demission !
avec vous ou un autre contrat...

nielle · 24-11-2009 00:17:23

la 1ere des choses, je contacterais l'am pour avoir sa version a elle.

je veux pas dire mais les pmi des fois ..............................

j'ai eu la puer qui est passe qui a note tous mes bebes, (je lui avais prepare le listing) et la pmi m'a envoye une lettre de menace car les bebes pas declares :

heureusement que ma puer est honnete et elle a fait le lien. mais bon...........

en plus c'est bien pour l'am de savoir que tu as eu un contact avec la pmi.

missnou29 · 24-11-2009 00:27:40

bonsoir,
je suis étonnée que personne ne vous ai dis encore sur le post que vous auriez du en tant que pe vérifier le nombre des agréments et avoir une copie de l'attestation d'agrément et vous dites que vous ne l'avez jamais eu mais vous auriez du le demander cela fait partie de la ccn et vous êtes aussi en faute de le pas l'avoir demandé à votre am

alyenor · 24-11-2009 08:01:52

missnou29 a écrit :

bonsoir,
je suis étonnée que personne ne vous ai dis encore sur le post que vous auriez du en tant que pe vérifier le nombre des agréments et avoir une copie de l'attestation d'agrément et vous dites que vous ne l'avez jamais eu mais vous auriez du le demander cela fait partie de la ccn et vous êtes aussi en faute de le pas l'avoir demandé à votre am

En même temps, moi, aucun de mes parents employeurs ne m'a jamais demandé à voir mon agrément... je pense qu'ils ne savent pas qu'ils doivent le demander...

Philadriem · 24-11-2009 09:25:36

Quand j'ai commencé avec elle, je n'avais pas la tête là dedans, je recommençais à travailler, je devais lâcher mon bébé (oh mon dieu, comment allait il faire, le pauvre, je suis une mauvaise mère, etc, etc,...).

Je me suis préoccupé d'être en règle avec le contrat, les déclaration, le payement...
De plus, elle avait 2 enfants gardés en plus de mon marmot.

Elle disait souvent chercher des bébés à garder.
Sincèrement, je ne me suis pas posé la question. Vu son ancienneté, elle devait pour moi avoir le maximum d'agrément...
Et puis je lui faisais totalement confiance... C'est quand même elle qui prenait en charge la personne qui compte le plus pour moi...
Il y a beaucoup d'affect, de sentiments dans votre métier, mesdames :-)

Je vais d'abord effectivement vérifier avec la puer si c'est bien vrai. Cette personne ne semble pas vouloir de problème à l'AM. Et comme dit Nielle, elle m'a peut-être raconté n'importe quoi.

nielle · 24-11-2009 09:46:59

mais contacte quand meme ton am. et avant de revoir la pmi comme ca tu sauras a quoi t'en tenir.

tu verras bien si l'am est hesitante ou sure d'elle.

FLAGIA · 24-11-2009 10:02:22

Bonjour,
moi a chaque nouveau contrat, je mets d'office une photocopie de mon attestation d'agrément.
bonne journée

myrabelle · 24-11-2009 12:10:25

Bonjour ,
De mon coté et je fais cela depuis le début (5 ans ) dans chaque contrat il y a mon agrément,l'assurance de ma maison en cours pour l'année et l'assurance de ma voiture en fonction du nombre d'enfant.Chaque mois de janvier je redonne le renouvellement de tout cela aux parents a rajouter au contrat .J'ai ma conscience tranquille.
Je sais que certaine assistante maternelle ne le font pas ,sois par oublie ou volontairement mais comme chacun le sais nous ne sommes pas a l'abris de certain pe qui cherche la petite bête ,il suffit d'1 fois d'un chevauchement d'enfant pour dépanner et les ennuis arrivent .Pour ma part ,c'est un refus catégorique,comme cela pas de jalousie.J'ai perdu 1 fois un contrat pour cela ,tant pis pour la maman ,de mon côté j'ai retrouvé assez vite.
Je vous conseil de demander l'agrément a la nounou,et les heures vis a vis des autres enfants .Savoir également pourquoi votre enfants n'est pas déclaré dans les heures a la pmi.
Comme vous conseil les filles c'est a elle de démissionner pas a vous si il faut supprimer un contrat c'est a elle de choisir .Cela va s'arranger .
Bonne journée.

elodaye · 24-11-2009 15:17:59

a t'elle les 4 enfts en meme temps ou quand elle prend votre fils elle a que 2 bebes

Philadriem · 24-11-2009 15:55:27

elodaye a écrit :

a t'elle les 4 enfts en meme temps ou quand elle prend votre fils elle a que 2 bebes

C'est difficile à dire : j'amène mon fils après le repas, donc pendant la sieste. Et je ne fais bien évidement pas le tour pour vérifier (je laisse le petit dans le salon, elle le couche après mon départ). La pièce commune est celle de l'accueil des enfants, je ne vais pas dans les autres pièces.

Donc je n'en sais rien, je me base sur ce que m'a dit la PMI. Mais je connais les trois petits qu'elle accueille.

Pour la copie de l'agrément, je ne l'ai pas demandé au début du contrat, mais il aurait fallu que je le demande lors de l'avenant de septembre, puisque c'est manifestement là que cela a coincé.

Il faut donc le demander à la signature du contrat, puis à chaque avenant le modifiant?

elodaye · 24-11-2009 16:02:21

Philadriem a écrit :

elodaye a écrit :
a t'elle les 4 enfts en meme temps ou quand elle prend votre fils elle a que 2 bebes
C'est difficile à dire : j'amène mon fils après le repas, donc pendant la sieste. Et je ne fais bien évidement pas le tour pour vérifier (je laisse le petit dans le salon, elle le couche après mon départ). La pièce commune est celle de l'accueil des enfants, je ne vais pas dans les autres pièces.
Donc je n'en sais rien, je me base sur ce que m'a dit la PMI. Mais je connais les trois petits qu'elle accueille.
Pour la copie de l'agrément, je ne l'ai pas demandé au début du contrat, mais il aurait fallu que je le demande lors de l'avenant de septembre, puisque c'est manifestement là que cela a coincé.
Il faut donc le demander à la signature du contrat, puis à chaque avenant le modifiant?

pas a chaque avenant puisque l'agrement est valable 5 ans

paolinette59 · 24-11-2009 17:15:35

vous savez, il m'arrive parfois d'oublier de déclarer un enfant à la pmi, c'est par pour autant que je dépasse mon agrément.

dites le à votre ass mat, et vous verrez ce qu'elle vous dira, peut etre qu'elle ne dépasse pas son agrément.

Philadriem · 17-12-2009 22:54:25

Bonjour,

Je reviens pour vous donner la suite (et fin) de l'histoire.

Nous avons discuté, l'AM & moi-même. Le dépassement était réel, fait car elle a été mal conseillée d'une part (par des collègues), d'autre part, elle ne souhaitait pas mettre fin à ce contrat avec mon fils dont elle s'occupe depuis des années.
Elle a contacté de suite la PMI pour mettre les choses au clair, tout s'est bien passé, plus de peur que de mal de son coté.

Elle a démissionné, nous avons parlé ensemble de la fin de contrat dans un bon esprit, évitant de nous brouiller, ce qui aurais été dommage après deux ans et demi, presque trois. Nous avons trouvé un accord satisfaisant pour nous deux. Plus de clarté aurait été préférable dès le début (sept., signature de l'avenant), mais on s'en sort bien.

Du mien, la PMI m'a mis en contact avec d'autres AM, et nous devrions avoir trouvé quelqu'un. Le deux contrats se chevaucheront à peine.

Concernant ma question initiale... ce peut être une faute grave. Je suis tombé sur une jurisprudence (sur legifrance), dont je tiens le lien à la disposition des modérateurs. Mais elle date de 2000, je ne sais pas si d'autres textes, ou jurisprudence sont passés ensuite. Trop pointu pour moi.

Cela semble être courant dans les secteurs où la demande est très forte (grande ville), avec des dérives importantes (plus de bébés que convenu, surnombre de périscolaires, etc...) chez certaines. Peu de moyens de contrôles, je suppose, mais de vrais risque pour les enfants, au bout d'un moment. Tentant au bout d'un moment, face à tant de demande, et des parents coincés, qui acceptent toutes les conditions.

Là, je ne parle pas d'un oubli, mais de déclarations volontairement non envoyées.

Merci en tous cas d'avoir pris le temps de me répondre.

nielle · 18-12-2009 00:08:58

je suis contente que pour toi tout finisse bien.

eh oui nombre d'am sont en sunombre soit par meconnaissance soit volontairement .

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