Dépassement d'agrément : motif de licenciement ?

nounouninou · 18-12-2009 00:18:01

C'est sympa d'être venue nous donner le fin mot de l'histoire. Merci ! et contente que tout se termine bien.

Dernière modification par nounouninou (18-12-2009 15:19:38)

18-12-2009 00:18:01

emmandco · 18-12-2009 00:31:36

Merci d'avoir pris le temps de nous donner des nouvelles
Le contrat se termine mais entre adultes intelligents et responsables donc tant mieux

alyenor · 18-12-2009 07:50:15

oui cette histoire d'ass mat de bonne foi, ça date je pense, du fait qu'avant 2005 quand on avait trois agréments on pouvait prendre 3 bébés plus trois péri... aujourd'hui on n'a plus le droit : résultat : des dépassements d'agrément chez les ass mat ou des péris gardés au noir chez des personnes n'ayant aucune qualification.

broks · 18-12-2009 09:43:42

Il me semble avoir vu dans de posts de l'an dernier que certains départements acceptaient un dizaine d'heures de dépassement par mois (le 44 ?) les filles pourraient surement nous éclairer..
Quand à requalifier de faute lourde, pour votre assmat : je ne comprends pas pourquoi..
Un accord a été trouvé donc elle démissionne...voilà....c'est elle qui démissionne vous ne faites rien....

18-12-2009 09:43:42

aubeal · 18-12-2009 09:47:52

Philadriem, pour répondre a ta question "est ce courant", je peux t'assurer que ça l'est plus qu'on veut l'avouer.
Beaucoup d'ass mat sont en sur nombre, surtout dans les grandes communes où toutes les ass mat ne se connaissent pas trop, ou les ass mat qui ne fréquentent pas trop les écoles
Biensur je ne cautionne pas, je vous vois déjà en train de bouillonner, je ne généralise pas non plus, mais on sait tous que bcp le font malgré tous les risques

4i.modo · 18-12-2009 09:49:58

j'en connais plein qui en declarent pas en pmi, et si elles se font contrôler elles disent "zut... j'ai oublié..."
pendant 1 ou 2 ans????
fastoche
qu'elles assument!
serions nous aussi indulgentes pour d'autres professions ?

rosegarance · 18-12-2009 11:28:49

effectivement, sur le CG 44, il y a une tolérance qu'on doit demander pour 10 heures semaine en cas de chevauchement de contrats.

Philadriem · 18-12-2009 11:48:19

Le fait que ce soit courant ne me fait pas particulièrement bondir (quand cela reste raisonnable, bien sur, pas six marmots accrochés à une poussette à une sortie d'école, chose vue quand j'inscrivais mon fils pour la rentrée). C'est logique vu le peu de possibilités qui s'offrent aux parents.

Ce qui me fait bondir, c'est le manque d'offre (places collectives, aménagement d'agrément) dans les grandes agglomérations, notamment dans le cadre périscolaire.

Manifestement, certain CG tentent de trouver des solutions : 10 heures tolérées par semaines correspondent à une sortie d'école d'un plus grand pendant l'année scolaire. C'est déjà pas mal, je trouve, et permet de cadrer et contrôler un minimum.

C'est ce manque d'offre qui permet ces dérives.

@ broks : je ne cherche pas à requalifier quoi que ce soit en faute grave. Mon problème personnel est résolu. Mais je fais part de mes recherches et interrogations. Et précise que c'est effectivement risqué.

darkangel · 18-12-2009 12:04:56

si elle à 3agrement,une question me vient,pourquoi n'a t elle pas demander le 4ieme?

mahies · 18-12-2009 12:05:29

bonjour je suis du 44 et je n'ai pas entendue parlée du dépassement d'agrément
moi je ne suis pas concernée car 4 agréments et je n'ai que 3 enfants voila bonne journée

rosegarance · 18-12-2009 12:28:34

mahies, il s'agit d'une tolérence de 10 h semaine pour des chevauchement d'accueil, il faut en demander juste une autorisation, ce n'est pas une extension.
par ex : en début d'année, j'avais une petite en accueil, 2matinées en plus de mes agréments. rien de grave, il s'agissait d'un accueil très tot et elle partais juste après son repas le midi. donc j'avais 3 h x 2 à peu près en dépassement.... PMI, au courant, CG au courant, je n'avais pas demander l'autorisation, mais quand ils ont su, ben juste fait la remarque, sans plus.

clomano · 18-12-2009 12:41:03

Je suis du 44 et j'ai retrouvé le papier qui explique les 10h de tolérances de chevauchement
pour 1 agrément de deux enfants (0.3) nous pouvons accueillir un 3 ème sans dépasser 10h de chevauchement par semaine
pour 1 agrément d'un enfant(0.3) nous pouvons accueillir un 2ème enfant sans dépasser 10h de chevauchement par semaine

cette tolérance de 10h ne concerne que les enfants de moins de trois ans et non scolarisés.

4i.modo · 18-12-2009 14:19:26

gardez bien le papier celles qui en ont,
en cas de pepin ça vous sera utile pour vous defendre
car c'est pas reglementaire

clomano · 18-12-2009 14:22:23

4i a écrit :

gardez bien le papier celles qui en ont,
en cas de pepin ça vous sera utile pour vous defendre
car c'est pas reglementaire

personne d'autre n'a reçu ce papier par son conseil général?
Parce que le papier pour moi vient du relais mais sur les directives du cg

steffyd · 18-12-2009 14:39:25

non dans le 29, on a pas ce genre de papier, d'ailleurs ici ils sont très strictes sur bp de point...

alyenor · 18-12-2009 14:46:51

Je me demande bien comment la pmi peut vérifier que le chevauchement est de 10h par semaine et non pas de 30h!
Pour le reste, ici les ass mat sont régulièrement en dépassement avec les périscolaires. Difficile pour les parents de trouver des ass mat qui prennent des péri. Celles qui le font les prennent en plus. La en ce moment il y a une maman qui cherche pour 2 péris, 3 soirs par semaine de 16h30 à 19h30, il faut aller les chercher à l'école, finir tard, bloquer deux places pour des contrats de 9 h par semaine. Personne n'en veut et c'est évident qui si l'une d'entre nous accepte elle ne bloquera pas deux places sur son agrément pour ça. Je pense vraiment que les pouvoirs publics devraient se pencher sur la question. C'est un vrai problème. Cette maman a pris une personne au black qui est en congé parental, et elle n'a donc aucune aide. et aucune garantie en cas d'accident!

nounouninou · 18-12-2009 15:27:22

Attention ! le nombre d'enfants accrochés à la poussette peut être trompeur !

Par exemple, j'ai un agrément pour 4, il y a un jour où je ne prends que ma poussette simple à laquelle sont accrochés 5 enfants, mes 3 fils, les deux petites que j'accueille.
Certains me regardent d'un drôle d'air et pensent sûrement que je suis en dépassement alors que, pas du tout !

A l'inverse, une nounou avec deux agréments peut être en dépassement en accueillant 3 enfants et n'attirera l'attention de personne !

Je

Philadriem a écrit :

Le fait que ce soit courant ne me fait pas particulièrement bondir (quand cela reste raisonnable, bien sur, pas six marmots accrochés à une poussette à une sortie d'école, chose vue quand j'inscrivais mon fils pour la rentrée). C'est logique vu le peu de possibilités qui s'offrent aux parents.
Ce qui me fait bondir, c'est le manque d'offre (places collectives, aménagement d'agrément) dans les grandes agglomérations, notamment dans le cadre périscolaire.
Manifestement, certain CG tentent de trouver des solutions : 10 heures tolérées par semaines correspondent à une sortie d'école d'un plus grand pendant l'année scolaire. C'est déjà pas mal, je trouve, et permet de cadrer et contrôler un minimum.
C'est ce manque d'offre qui permet ces dérives.
@ broks : je ne cherche pas à requalifier quoi que ce soit en faute grave. Mon problème personnel est résolu. Mais je fais part de mes recherches et interrogations. Et précise que c'est effectivement risqué.

sophie56 · 18-12-2009 16:00:23

Dans mon département .... dépassement d'agrément = retrait d'agrément !

aubeal · 18-12-2009 16:44:58

nounouninou a écrit :

Attention ! le nombre d'enfants accrochés à la poussette peut être trompeur !
Par exemple, j'ai un agrément pour 4, il y a un jour où je ne prends que ma poussette simple à laquelle sont accrochés 5 enfants, mes 3 fils, les deux petites que j'accueille.
Certains me regardent d'un drôle d'air et pensent sûrement que je suis en dépassement alors que, pas du tout !
A l'inverse, une nounou avec deux agréments peut être en dépassement en accueillant 3 enfants et n'attirera l'attention de personne !

Je
Philadriem a écrit :
Le fait que ce soit courant ne me fait pas particulièrement bondir (quand cela reste raisonnable, bien sur, pas six marmots accrochés à une poussette à une sortie d'école, chose vue quand j'inscrivais mon fils pour la rentrée). C'est logique vu le peu de possibilités qui s'offrent aux parents.
Ce qui me fait bondir, c'est le manque d'offre (places collectives, aménagement d'agrément) dans les grandes agglomérations, notamment dans le cadre périscolaire.
Manifestement, certain CG tentent de trouver des solutions : 10 heures tolérées par semaines correspondent à une sortie d'école d'un plus grand pendant l'année scolaire. C'est déjà pas mal, je trouve, et permet de cadrer et contrôler un minimum.
C'est ce manque d'offre qui permet ces dérives.
@ broks : je ne cherche pas à requalifier quoi que ce soit en faute grave. Mon problème personnel est résolu. Mais je fais part de mes recherches et interrogations. Et précise que c'est effectivement risqué.

ce que tu dis me fais sourire, parce que je suis moi même dans ce cas là, quand je sors je ne passe pas inaperçue, j'ai un agrément pour 4,

je garde 3 enfants et j'ai aussi 3 enfants assez jeunes, donc tout le monde me regarde du coin de l'oeil, comptent le nombre d 'enfant et je suis sure se demande si je suis autoriser à accueillir tout ce petit monde ;)

ziva · 18-12-2009 16:57:32

aubeal a écrit :

nounouninou a écrit :
Attention ! le nombre d'enfants accrochés à la poussette peut être trompeur !
Par exemple, j'ai un agrément pour 4, il y a un jour où je ne prends que ma poussette simple à laquelle sont accrochés 5 enfants, mes 3 fils, les deux petites que j'accueille.
Certains me regardent d'un drôle d'air et pensent sûrement que je suis en dépassement alors que, pas du tout !
A l'inverse, une nounou avec deux agréments peut être en dépassement en accueillant 3 enfants et n'attirera l'attention de personne !

Je
Philadriem a écrit :
Le fait que ce soit courant ne me fait pas particulièrement bondir (quand cela reste raisonnable, bien sur, pas six marmots accrochés à une poussette à une sortie d'école, chose vue quand j'inscrivais mon fils pour la rentrée). C'est logique vu le peu de possibilités qui s'offrent aux parents.
Ce qui me fait bondir, c'est le manque d'offre (places collectives, aménagement d'agrément) dans les grandes agglomérations, notamment dans le cadre périscolaire.
Manifestement, certain CG tentent de trouver des solutions : 10 heures tolérées par semaines correspondent à une sortie d'école d'un plus grand pendant l'année scolaire. C'est déjà pas mal, je trouve, et permet de cadrer et contrôler un minimum.
C'est ce manque d'offre qui permet ces dérives.
@ broks : je ne cherche pas à requalifier quoi que ce soit en faute grave. Mon problème personnel est résolu. Mais je fais part de mes recherches et interrogations. Et précise que c'est effectivement risqué.
ce que tu dis me fais sourire, parce que je suis moi même dans ce cas là, quand je sors je ne passe pas inaperçue, j'ai un agrément pour 4,
je garde 3 enfants et j'ai aussi 3 enfants assez jeunes, donc tout le monde me regarde du coin de l'oeil, comptent le nombre d 'enfant et je suis sure se demande si je suis autoriser à accueillir tout ce petit monde

Bonjour,

Je connais une AM qui a été obligée de se justifier, sur le trajet scolaire les petites d'une maman s'accrochait à sa poussette, innocemment elle laissait faire, après réflexions, oulàlà vous en avez combien ?

Il est vrai qu'il faut faire très attention à la sortie de l'école, tout peut porter à confusion.

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