contrat rompu avant d'avoir commencé

tartinauchocolat · 12-12-2009 16:27:15

bonjour

l'assistante maternelle signe un contrat avec une maman pour une garde en janvier
( soi disant qu'elle aurait une place de libre car depart d'un enfant)
sauf que cet enfant ne part pas
donc le contrat est rompu avant d'avoir commencé car pas de place

est ce que l'assmat qui as rompu le contrat doit oui ou non dedommager la maman?

je pense que oui mais...............

12-12-2009 16:27:15

1libellule · 12-12-2009 16:34:27

je pense que oui car elle ne tient pas l'engagement réciproque.
Que je soit du fait qu'un autre enfant parte ou ne parte pas , ça rien avoir avec l'engagement.
L'engagement est établi que l'ass s'est engagée à garder X à partir de janvier, ce qu'elle ne fait pas.

ziva · 12-12-2009 18:15:25

Bonjour,

L'AM doit dédommager la maman, sans problème. 1/2 mois de salaire brut

4i.modo · 12-12-2009 18:52:54

je confirme...
à elle d'assumer !
ou qu'elle demissiones de l'enfant qui n'est pas parti... et accueille celui de l'engagement.

12-12-2009 18:52:54

mlledavan · 12-12-2009 22:32:39

tiens ca me fait penser à ce que ma raconter une amie cette aprem, son assistante maternelle pensait qu'elle retirerait son enfant en janvier, car elle avait nouveau contrat en vue..........mais mon amie le laisse jusqu'en fevrier, coincidence!!

Damien99 · 19-12-2009 20:13:19

Bonjour,

je viens d'être confronté au même problème. Notre AssMat nous a lâchés la veille de la signature du contrat... elle préfère continuer de garder un enfant qu'elle devait avoir temporairement "pour dépanner". Par ailleurs elle nous a annoncé ça par texto, et ne répond pas à nos coups de fils (on aurait aimé l'avoir au téléphone pour discuter).

Problème, sur l'engagement réciproque, nous n'avons pas spécifié de date d'embauche (à l'époque l'AM nous avait dit qu'on verrait bien au moment de la signature du contrat, et que la date d'embauche pouvait varier en fonction de la période d'adaptation).

Du coup on ne sait pas trop quoi faire !!! :S

4i.modo · 19-12-2009 20:23:14

sans date l'engagement est quaduc ...
il doit être duement rempli sinon pas valable
désolé pour vous
(voir l'exemple en annexe IV de la convention (dans infos & articles, lettre c))

Damien99 · 19-12-2009 20:50:54

Merci pour cette réponse :-).

Restrospectivement je me dis que cette histoire de date était volontaire de sa part, et qu'elle courrait peut-être 2 lièvres à la fois.

Bonne soirée !

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