assmat enceinte parent veut me licencier a l'amiable.

mamancindy · 18-12-2009 14:06:20

bonjour juste une petite question voila je suis enceinte et j'ai etait en arret maladie pendant plus de 2mois.

les parents on donc trouver un autre mode de garde mais voila il refuse de me remette l'enfant alors que mon arret de travail se termine le 04/01/10
il me demande un arrangement pour un licenciement.

je leur ai dit que je ne voulais pas perdre un mois de carence des assedic.

la mensualisation est de 810 euros et la vis a vis de la loi il me doivent 545euros (15 jours de préavis + 4 jours cp non pris)

moi je leur ai dit que j'accepter le licenciement a la seul condition qui me paye la mensualisation d un mois complet soit 810 euros qu'il peuvent me payer en 2 chèques.

ma question est ai-je le droit de demander une indemnité compensatrice pour un licenciement a l'amiable qui arrange les parents ?

vue que eux de leur cote refuse de me remettre l'enfant et veulent un arrangement.

18-12-2009 14:06:20

4i.modo · 18-12-2009 14:14:53

pas de licenciement même à l'amiable durant un congé maternité et durant les 4 semaines après la reprise...

mamancindy · 18-12-2009 14:19:56

je suis pas encore en congé il debute le 04/04/10.
et les parents refusent de me remette l'enfant j'ai telephoner au pru hommes mais pas avant 1 an en ce qui concerent le traitement des dossier je ne peut pas rester sans salaire durant cet periode.
j'ai telephoner au ram et meme eux me conseille d'accepter un licenciement pour le bien etre de l'enfant et pour ne pas a avoir de tracas durant ma grossesse.

4i.modo · 18-12-2009 14:24:44

mais même si les pe n'amenent pas l'enfant, tant que tu es "operationelle" ton salaire est dut!
c'est la loi...
recommandé et sans reponse : prud'hommes

18-12-2009 14:24:44

alyenor · 18-12-2009 14:37:40

Même si tu n'es pas en congé maternité, tu es enceinte les parents ne peuvent pas te liciencier même à l'amiable. Sans compter qu'il n'y a aucun intérêt ^pour toi puisque tes indemnités de sécu pendant ton congé mat seront calculés sur tes derniers mois de salaire.
Le ram dit n'importe quoi puisque le licenciement est impossible (sauf si l'enfant rentre à l'école, ou que les parents déménagent mais surement pas pour prendre une autre ass mat dans les mêmes conditions)

nanoubb7 · 18-12-2009 16:32:11

je te confirme, ton état interdit le licenciement.... tu es en droit de refuser le licenciement... s'ils ne te mettent pas l'enfant en garde, recommandé... et sans réponse ou si réponse insatisfaisante, prud'homme... il n'y a pas 36 solutions... après, si tu passes par la justice, peut être voir avec ta puericultrice pour pouvoir effctuer des remplacements en attendant ton congé maternité non???
perso je ne comprends pas que les parents prennent le risque de te licencier enceinte!!

mamancindy · 21-12-2009 12:45:49

bonjour ce matin coup de telephone des parents me disant qu'ils m'ont envoyer ma lettre de retrait de l'enfant pour raison de changement de situation de garde (crèche) et ils m'ont mit un texte de loi précisant que il avait le droit d'effectuer le retrait si cela n'as aucun rapport avec la grossesse et de plus sa fait plus de 3 mois que je suis en arret maladie et il font courir le préavis durant cette période il mon mit aussi un texte de loi qui autorise de faire le retrait de l'enfant durant un arret maladie.

ce qui fait que il vont me payer que 4jours de cp qui me doivent rien d'autre vue que le préavis c'est la cpam qui me paye.

je suis outré de voir comment ils se comportent il ne peuvent vraiement qu as leur g.......

j'ai telephoner aux syndicat et effectivement ils aurait le droit de faire le retrait durant mon arret maladi vue que celui ci est superieur a 15 JOURS.

en plus les assedic m'ont dit que tant que mon arret maladie n'etait pas fini je ne pouvais pas faire mon inscription je dois attendre le 05/01/10

super la nouvelle année commence très fort pour moi.
voila désole mais j'avais besoin de décompresser et d'en parler a quelqu'un.

nanoubb7 · 21-12-2009 13:14:43

mamancindy, es tu mensualisée? si cela est le cas, tu dois aussi calculer si une régularisation a lieu ou pas

et oui, je connais bien ta situation pour l'avoir vécu en arrêt maladie

je t'envoie plein de courage, pense surtout à ton petit bout qui grandit en toi

lulu54 · 21-12-2009 13:22:21

il faudra alors qu'ils prouvent que la demande a la creche etait anterieure a ta declaration de grossesse !!!

appelle l'inspection du travail ...

mamancindy · 21-12-2009 13:30:35

la maman m'avait dit que elle n'etait pas inscrite a la crèche mais menteur comme ils sont je me mefie.
ce qui ma plus surprise c'est le faite de faire courir mon préavis durant mon aret maladi ils n'ont rien a me payer juste mes 4 jours de cp.
de plus elle ose me dire de ne pas prendre mal la lettre car ils on ecrit des texte de loi et des phrase seche.
voila c'est terme sa promet.

nanoubb7 · 21-12-2009 14:17:12

lulu a raison! appelle l'inspection du travail, si la demande en crèche date d'après ta grossesse, ils ne peuvent pas te licencier!!

quant à ne ren devoir te payer de plus, si tu es mensualisée, vérifie bien pour la régularisation!! ici, il y a eu 75€ de régul pour 3 mois de mensualisation!!

de plus, tu es encore en arrête jusqu'au 5 (inclu???) ils ont envoyé la lettre mais le préavis ne court quà la première présentation chez toi, donc admettons que tu la reçoives demain, donc le 22 décembre, ton préavis court sur 15jrs calendaires, donc jusqu'au 5! si tu es censée reprendre le 5, ils te devront cette journée en préavis!

mamancindy · 26-12-2009 17:28:19

coucou les filles petite question voila la maman ma envoyer son recommander lundi 21/12/09 mais a ce jour je ne les tjs pas recu.
maintenant je l'aurai que lundi.
mais le préavis commence bien a partir de la présentation de la lettre a mon domicile et non a la date d'envoie de la maman par la poste ???????
parceque si c le cas elle qui croyais me payer que 1 jour lundi elle en sera a 7 jours (lo)
moi je suis plutot ravie je ne vous le cache pas.

4i.modo · 26-12-2009 18:22:39

ça commence à la 1ère présentation de la lettre par le facteur (ccn art 18)
mais attention il y a eu des cas où ça part de la date de la lettre

et le miotif est nul si la maman n'a aps de papier qui prouve qu'elle a fait une demande en crrèche d'avant ton annonce de ta grossesse...
mais est ce que ça vaut le coup de se battre ainsi pour finalement en arriver au même resultat?

moi je ne commencerais pas à chipoter, ça sert qu'à faire des histoires pour rien opu pas grd chose ...

mamancindy · 26-12-2009 18:37:17

non de toute facon je ne souhaitais plus travailler avec eux vue leur comportement.
mais la je ne vais pas leur faire cadeau des jours de préavis.
deja qu'elle envoie la lettre durant mon arret maladi sa lui fera les pieds de me payer mes 7jours de preavis et mes 4 jours de cp soit 11 jours au total au lieu de 5 comme elle le croyais lundi si j'aurai recu la lettre mardi.
mais je suis dans mon droit de demander a etre payer des reception du recommander lundi c'est a dire qu'elle me dois 7jours parceque la secu me paye jusqu au 4 inclus et lundi on sera le 28/12/09 avec 15 jours de preavis sa nous ramene au 11/01/10.

4i.modo · 26-12-2009 19:01:04

à tyoi de voir....
mais mefie toi de la poste!
nous on a eu un courrier il y a 4 jours sois disnant deja présenté... alors que nous etions à la maison et à cause des intemperies le replaçant du facteur à noté absent sur le recepicé
et rien dans la boite aux lettres
on a pas été les seuls dans le cas!

si la maman à eu un double même erroné tu devras prouver que la poste est de mauvaise foi...

quand au préavis durant la mamaldie il compte et c'est les indemnités secu versées qui font office de dedommagement préavis.

mamancindy · 26-12-2009 19:07:47

ok mais si le recommander arrive bien lundi elle devra bien me payer a partir de cette date donc du 28/12/09 15 jours de préavis ????
sachant que la secu me paye jusqu au 04/01/10 elle me devra encore 7 jours ?
et tu disais que il y avait de scas ou le preavis parter des l'envoie des parents par la poste mais c legal ca car sur la convention c tres claire c'est a compter du 1er passage du facteur au domicil.

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