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#1 21-12-2009 19:26:24
- clement92
- Membre
- Inscription : 21-12-2009
- Messages : 2
Frais entretien pour demi-journée
Bonjour,
Je vais bientôt employé une assmat pour garder mon fils et je me pose une question.
Je vais faire un contrat de 39h, mais il arrive souvent que je ne travaille pas durant une après-midi. dans ce cas, l'assmat le gardera moins de 39h dans la semaine.
POur la mensualisation, elle sera payée même si elle ne garde pas mon fils cet après-midi la, c'est normal.
Par contre, comment ca se passe pour les frais d'entretien ?
Est-ce que je dois lui payer les frais d'entretien pour les 9h, ou uniquement pour les 4h effectives ?
Je vous remercie pour vos précieuses informations.
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21-12-2009 19:26:24
#3 21-12-2009 19:39:53
Re : Frais entretien pour demi-journée
Bonjour,
Je vais bientôt employé une assmat pour garder mon fils et je me pose une question.
Je vais faire un contrat de 39h, mais il arrive souvent que je ne travaille pas durant une après-midi. dans ce cas, l'assmat le gardera moins de 39h dans la semaine.
POur la mensualisation, elle sera payée même si elle ne garde pas mon fils cet après-midi la, c'est normal.
Par contre, comment ca se passe pour les frais d'entretien ?
Est-ce que je dois lui payer les frais d'entretien pour les 9h, ou uniquement pour les 4h effectives ?Je vous remercie pour vos précieuses informations.
bonjour,
"Au 01/07/08
pour une journée inferieure à 9h l'assistant maternel est en droit de revendiquer l'application de la convention , à savoir un minimum de 2.65 par journée d'accueil ( quelle que soit la durée de cette journée d'accueil)
2.81 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour"
voilà 
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#4 21-12-2009 20:25:45
Re : Frais entretien pour demi-journée
coucou
j'ai un tarif unique de 3.20€ que j'accueille l'enfant 1 h ou 10h
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21-12-2009 20:25:45
#5 21-12-2009 20:31:24
- petitlouloulogan
- Membre
- Lieu : dans un tres beau jardin.
- Inscription : 29-11-2008
- Messages : 2 640
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Re : Frais entretien pour demi-journée
bonsoir
comme babou74 j ,'applique un tarif unique écris des le début du contrat .
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#6 21-12-2009 20:44:08
Re : Frais entretien pour demi-journée
que pour les 4h soit 2.65e
ça c'est le minimum!
mais si le contrat est fait par exemple sur 9h par jour et que sur le contrat il est marqué frais d'entretien 2.82, alors c'est 2.82 même si l'enfant ne vient qu'un quart d'heure...
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#7 21-12-2009 21:01:04
- SANDRINETTE62
- Membre
- Inscription : 17-04-2009
- Messages : 188
- Site Web
Re : Frais entretien pour demi-journée
Pour moi, que l'enfant ne vienne que 4 heures ou 11 heures, les frais d'entretien sont à 2.81€ par jour d'accueil. J'applique un tarif unique.
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#8 21-12-2009 21:22:38
Re : Frais entretien pour demi-journée
Pour moi, que l'enfant ne vienne que 4 heures ou 11 heures, les frais d'entretien sont à 2.81€ par jour d'accueil. J'applique un tarif unique.
Tu ne peux pas prendre 2.81 pour 11h; tu es en dessous du minimum légal, tu mets donc les parents dans l'illégalité puisque ce sont eux les employeurs et qu'ils sont donc tenus d'appliquer la loi
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#9 21-12-2009 21:26:29
- SANDRINETTE62
- Membre
- Inscription : 17-04-2009
- Messages : 188
- Site Web
Re : Frais entretien pour demi-journée
ah ok, ça je ne savais pas... Il va falloir que je rectifie tout ça... Heureusement que ça n'arrive pas souvent... Je vais reprendre ça avec les parents... Merci pour l'info...
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