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#1 23-12-2009 11:52:10
Indemnités de fin de CDD
Bonjour ,
pouvez vous SVP m'éclaircir sur certains points liés à un contrat CDD.
Depuis Mars 2008 , je garde un enfant et lors de la signature du contrat , nous avons signé 1 premier CDD qui allait du 1 Mars 2008 au 30 Août 2009. puis à la fin du premier contrat , l'enfant rentrant à l'école , nous avons refait un Cdd du 31 Août 2009 au 31 août 2010.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce qu'à la fin de mon contrat (31 aôut 2010) ,j'ai bien droit à l'indemnité de 10% acquise depuis le premier jour de la signature du premier contrat (1 Mars 2008)?
à la fin de ce 2ème CDD , si mon employeur souhaite me faire un cdi et que je refuse et que je souhaite arrêter (car les conditions ne me conviennent pas) , aurai je malgres tout droit à ces 10 % ?
Merci de me confirmer qu'elles sont les démarches à suivre pour rester dans les règles au moment venu.
Je vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d'année.
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23-12-2009 11:52:10
#3 23-12-2009 13:18:13
Re : Indemnités de fin de CDD
effectivement , lors de la signature du contrat , les parents ne m'ont pas laissé le choix et nous n'avons pas abordé le sujet car la raison était que nous faisions un contrat jusqu'à la rentrée scolaire puis pour la première année d'école en périscolaire .
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#4 23-12-2009 13:23:24
Re : Indemnités de fin de CDD
normalement ton contrat aurait du être fait en cdi. Mais un cdd ne peut pas être requalifié en cdi sans l'acceptation du salarié. Donc tu as bien droit à tes 10% pour les deux contrats. Pour le premier contrat ça aurait du être versé dès la fin mais puisque ça n'a pas été fait, ils devront te verser la totalité à la fin du second.
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