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jeluma · 26-12-2009 14:28:10

POUPE41
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AU SECOURS

Bon voilà j'ai débuté mon premier contrat le 1er novembre et là je demisionne donc accusé de reception signé des parents à la date du 11 decembre.J'ai stipulé aux parents que je faisais mon préavis de quinze jours, ils m'ont dit on ne vous met pas les enfants ils seront chez leurs gds parents.J'avais posé mes congés au 23 decembre au soir jusquau 4 (quand on a signé le contrat les parents ne s'y sont pas opposé sachant que je n'ai pas un an d'ancienneté); Alors à présent voilà ma situation, la maman refuse d eme payer les quinze jours de préavis me disant aujourdhui cest vous qui avez decidé de faire un preavis alors quil n y a pas lieu car vous navez travaillé que pour un mois pour nous donc je ne vous le regle pas,, ensuite elle me dit vous navez pas le droit a des conges donc je ne vous paierais que 1,5 jours pour novembre et je suis mensualisée normalement et là elle me paye en heures et un soir cetait noté 20h elle me paye JUSQuà 19H30 CAR ELLe dit quelle est venue a cette heure.......ma feuille pour les assedics elle a noté preavis non effectué non payé!! Bref j'en ai raz le bol, vers qui puis je me tourner car la pmi me répond que eux ne peuvent pas intervenir cest entre nous et les parents. Alors pouvez vous me faire un calcul comme vous vous voyez la chose sachant que pour ses enfants logiquement je touche 180H au total que doit elle me verser?MERCI!!!!!!!!!!
PS: Dans ma lettre de demission jai noté que ma demission prenait effet le 1ER janvier alors pourquoi me fait elle un certificat d etravail aux dates du 1ER NOVEMBRE AU 23 decembre? Car on est bien sous contrat jusqu'au 31decembre.
Je suis désolée de vous ennuyer pendant les vacances de noel mais là meme la veille de Noel elle ma pris la tete

26-12-2009 14:28:10

jeluma · 26-12-2009 14:32:52

la demission

Tout salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée peut le rompre à tout moment sans avoir à motiver sa décision ou à respecter de procédure particulière. (Article L. 122-4 du Code du travail).

Démission et période préavis...

Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par la loi, soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. (Article L. 122- 5 du Code du travail). Généralement, ce délai de préavis ne s'applique pas au salarié en période d'essai.

Suppression de la période de préavis...

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis :
- s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié,
- s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.

1- lettre recommandée aux parents
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.

En cas de fratrie, le tout 1 fois par enfant. obligatoire

le licenciement

1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- 1/120° des salaires
- préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.

En cas de fratrie, le tout 1 fois par enfant. obligatoire

voilà

POUPE41 · 26-12-2009 14:49:18

Merci pour ton aide,
Mais encore une question, donc je vois que en lisant la convention je lui devais bien de faire un préavis de 15 jours , par contre comment ça se passe pour calculer car j'étais mensualisée pour mes contrats et là du coup elle doit faire quoi me payer les heures que j'aurais du faire? Je trouve ça un peu bizarre on est mensualisée et là elle me paye à l'heure?
J'suis complètement perdue et ma tete va explosée, ma puéricultrice m'a conseillé de laisser tomber si ils ne me regle pas le préavis mais pourquoi devrais je moi céder? Je ne suis pas en tort!

jeluma · 26-12-2009 15:27:37

en decembre elle devra te regler tes jours au reel ..+ ie sur les jours travaillés + in idem

26-12-2009 15:27:37

nini33 · 26-12-2009 15:53:16

Coucou,

dans ta lettre de démission tu as stipulé les dates de ton préavis du style je vous informe par la présente de ma démission de mon poste de etc.....;conformément au contrat j'effectuerai mon préavis du ...au ......????

Si les parents l'ont signé ils doivent te payer le préavis puisque c'est eux qui ne te donne pas l'enfant et non toi qui refuse de l'accueillir.Après , si ça tombe pendant tes congès c'est normal qu'elle ne te paie pas ces dates là puisque tu ne devais pas accueillir l'enfant et que tu prenais donc des congès sans solde.

Pour le mois de Décembre elle doit te payer les heures au réel effectivement mais attention le jour où elle est venue plus tôt chercher son enfant elle ne doit pas l'enlever si ton contrat se termine plus tard : tu prends le nbr de jour de travail en Décembre que tu multiplies par les heures notées dans ton contrat et tu y ajoutes 10% de CP plus tes IE . Et si au mois de Novembre tu as été payé au réel car adaptation il n'y a pas de régul à faire tout est bon.

POUPE41 · 26-12-2009 16:03:30

Je viens de calculer les heures ou je devais avoir les enfants jusqu'à mes congés c'est à dire le 23 decembre en ne comptant pas bien sur les ie mais là ou je ne comprend pas c'est le calcul des CP donc là mon préavis devait finir le 26 suivant la date de presentation du recommandé donc pour les cp le calcul c'est quoi car pour le grand j'ai un contrat de 80h ET LE petit 100h et du coup là en decembre j'aurais du travailler 13 jours du 1er au 23.Ou alors le nombre d'heures que je le sai ce mois ci chacun ?
Désolée d'etre si bete!!

nini33 · 26-12-2009 16:14:46

Pour les CP tu prends 10% des heures que la maman te doit

jeluma · 26-12-2009 20:45:38

normalement tu n'as pas du toucher de congés en novembre ... donc 10% de ton salaire de novembre et 10% de ce que la maman te doit sur decembre ..

nini33 · 26-12-2009 22:41:46

Je disais 10% juste sur Décembre pensant que le premier était au réel à cause de la période d'adaptation c'est ce que j'ai présumé ...

POUPE41 · 28-12-2009 16:21:29

Merci les filles la maman a été à l'inspection du travail pensant m'impressionner mais du coup ils lui ont répondu qu'elle devait me régler mes heures prévues jusqu'à la fin du préavis (qu'il devait bien y en avoir un de fait)et également mes congés donc 10% du salaire de novembre et 10% du salaire de décembre par contre ils lui ont dit que les cp c'était sur le brut et j'ai un papa là qui me verse sur le salaire net(du coup je viens de me rendre compte plsu avantageux pour lui)?
Je débute dans le métier mais je crois qu'après je vais etre au top question reglementation, calculs......

jeluma · 28-12-2009 16:28:03

poupe pourrais tu stp eviter de poster sur le même sujet à plusieurs endroits
il est dificile de suivre tes demandes quand il faut ouvrir plusieurs posts pour la même question ..
merci

alyenor · 28-12-2009 18:34:41

les cp c'est en brut mais comme il y a des charges dessus tu les touches en net... c'est logique.

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