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Discussion fermée
#1 24-12-2009 16:22:46
Mensualisation salaire assmat la première année de référence
Bonjour,
J'ai parcouru le forum à la recherche de la réponse à ma question épineuse et j'ai rien trouvé : ) Bien que le forum soit très clair.
J'avoue tout de suite qu'elle pourra paraitre tordue ma question!
D'abord je me présente. Je suis une maman d'un petit garçon.
J'emploie une assistante maternelle pour le faire garder depuis le 24/08/2009.
Il est garder 40h/semaine au taux horaire de 4.5euros/h.
La mensualisation s'est faite comme suit (on a inclus le paiement des congés payés)
40h x 52 semaines x 4.5euros
-------------------------------------- = 780euros
12
Ma question concerne le nombre de semaine.
52 semaines ca correspond à 47semaines de travail et 5 semaines de congés payés. Mais si l'année de référence commence le 24/08 et non pas le 1er juin je dois quand même compter 47 semaines?
On m'a dit que j'aurais du compter le nombre de semaines qui séparaient le 24/08/2009 et le 31/05/2010 soit 41 environs. Et surtout ne pas inclure les 5 semaines de congés payés mais les payer le 1er juin.
Autre chose, je vais démennager en mars. Je vais rompre le contrat de mon assistante maternelle. Pourquoi est ce que je dois inclure des indemnités de cp dans le solde de tout compte alors que le paiement de cp est déjà inclus dans la mensualisation?
C'est une autre indemnité comme une indemnité de rupture de contrat?
Merci d'avance à qui voudra bien me répondre : o) Ou m'indiquer un lien vers la réponse.
Je me doute qu'il n' y a personne en cette veille de Noël.
Bonnes fêtes a tous et à bientôt.
Kmino
Hors ligne
24-12-2009 16:22:46
#2 24-12-2009 16:55:29
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
Non on vous a mal renseigné. Si vous avez vos congés en même temps que l'ass mat et pas plus de 5 semaines, alors il faut partir sur une année complète. Donc c'est bon. En année complète les congés sont payés au moment de leur prise. Par contre la première année on peut soit les retirer de la mensu, soit les payer par anticipation. Au final ça revient au même puisque si vous les retirez de la mensu, ils sont à payé en fin de contrat.
Le paiement en année complète c'est exactement la même chose que lorsque vous vous travaillez : donc si vous avez commencez un contrat en aout et que vous le terminez en mars, vous avez acquis un certain nombre de jour de congés, ils vous seront payé si vous ne les avez pas pris Si elle a travaillé 7 mois, ça fait 18 jours de congé (plus deux jours par enfant à charge de moins de 15 ans si elle a des enfants de moins de 15 ans). Si elle n'a pas pris les jours en question, alors il faudra lui verser en fin de contrat, parce que ce que vous lui aurez versé en salaire correspondra au salaire des semaines travaillées et pas au paiement des congés. Pas d'indemnité de rupture de contrat puisque le contrat n'a pas 1 an.
Ne vous inquiétez pas, nous sommes nombreuses à travailler aujourd'hui! lol
Hors ligne
27-12-2009 20:20:12
#5 28-12-2009 10:46:32
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse Alyenor.
Dans ma réponse je vous met en citation, mais je ne sais pas comment différencier par des couleurs la réponse et la citation. J'espère que ce sera compréhensible.
Non on vous a mal renseigné. Si vous avez vos congés en même temps que l'ass mat et pas plus de 5 semaines, alors il faut partir sur une année complète. Donc c'est bon. En année complète les congés sont payés au moment de leur prise.
Pour en année complète on compte 47 semaines travaillées + 5semaines de congés payés = 52semaines
et en année incomplète on compte uniquement X semaines travaillées = moins de 47semaines et
on inclus pas (et SURTOUT pas) les semaines de congés payés.
Mais dans les deux cas on paie séparément les congés payés. Je ne comprends pas pourquoi.
Si elle n'a pas pris les jours en question, alors il faudra lui verser en fin de contrat, parce que ce que vous lui aurez versé en salaire correspondra au salaire des semaines travaillées et pas au paiement des congés.
Vous dites: "semaines travaillées" donc quand on compte 52semaines c'est 52 semaines travaillées?
C'est ca que je ne comprends pas en fait. En comptant les 5semaines de congés payés dans la mensualisation et en payant ensuites les congés " soit les payer par anticipation" soit " en fin de contrat" j'ai l'impression de payer 2fois les congés.
Ne vous inquiétez pas, nous sommes nombreuses à travailler aujourd'hui! lol
Vous êtes bien courageuses : o)
J'espère que j'ai été assez claire. C'est assez difficile de s'exprimer par écrit finalement lol il faut avoir les idées bien définies.
A bientôt
Kmino
Hors ligne
#6 28-12-2009 10:49:41
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
en année complete les cp sont payés par maintient de salaire lors de la prise et dans la limite ds jours acquis 
par exemple si tu as acquis 15j ouvrables
L M M J V S
L M M J V S
L M M
et tu en poses 18 :
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
seuls 15 seront payés et les 3 restants sans soldes
en année incomplete els cp sont payés en plus de la mensu par une des 4 methodes notées à l'art 12 de la ccn
mais toujours après acquisition
donc après le 31/05 tout els ans sur la periode passée
cela te va t il?
Hors ligne
#7 28-12-2009 10:58:12
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
ne confondez pas l'année "contrat" et l'année de ref cp
C'est vrai c'est pas pareil.
Année contrat date à date
Année cp juin n-1 à mai n
Ca vient de faire tilt! lol
Bon pour les cp on compte comme pour moi. OK!
Mais dans le cas d'une année incomplète. Pourquoi est ce qu'on inclus pas les cp aussi? D'accord ce n'est pas 5semaines de congés payés, c'est 2.5j/4semaines. Mais on peut les compter tout de même non?
On fait pour moi compter les 5semaines de congés payés dans la mensualisation de l'année complète j'ai l'impression que je paie quelque chose en plus par rapport à une année incomplète.
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#8 28-12-2009 11:02:17
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
je comprends ce que tu veux dire
mais les textes sont ainsi
certaines appliquent l'ancienne methode (d'avant la ccn) : 10% de cp en année incomplete tout les mois en + de la mensu.
c'est plus simple pour les pe mais source de litige souvent 
surtout en fin de contrat...
(voir dans infos & articles - in dex- mensualisation)
et ça comporte des inconvenients notement au niveau des assedic en cas de chomage...
il est plus simple de respecter la ccn même si au depart il n'est pas très simple de "visualiser" tout ça
d'ailleurs dans tout les metiers les cp ne se paient qu'après acquisition 
mais c'est vrai que l'année incomplete n'existe pratiquement que pour les assmat donc c'est moins connu
Hors ligne
#9 28-12-2009 11:07:05
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
je comprends ce que tu veux dire
mais les textes sont ainsi
certaines appliquent l'ancienne methode (d'avant la ccn) : 10% de cp en année incomplete tout les mois en + de la mensu.
c'est plus simple pour les pe mais source de litige souvent
surtout en fin de contrat...
(voir dans infos & articles - in dex- mensualisation)
et ça comporte des inconvenients notement au niveau des assedic en cas de chomage...
il est plus simple de respecter la ccn même si au depart il n'est pas très simple de "visualiser" tout çad'ailleurs dans tout les metiers les cp ne se paient qu'après acquisition
mais c'est vrai que l'année incomplete n'existe pratiquement que pour les assmat donc c'est moins connu
On est d'accord : o) Ah c'est chouette j'ai eu ma réponse. Merci!
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#11 28-12-2009 11:10:48
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
Une dernière chose. Nous n'avons pas tous les vacances en même temps que l'assistante maternelle. Mais on a fait la bêtise de signer sur une année complète. Elle ne nous à rien dit et nous même étions mal informés. Est ce que c'est quand même possible de modifier le contrat par un avenant? Et si oui comment fait on?
Je sent qu'on va me dire d'ouvrir une nouvelle discussion lol
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#12 28-12-2009 11:29:39
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
normalement oui, il faut rectifier...
maintenant si elle n'est pas ok ça va tout compliquer
je pense qu'il faut faire un avenant avec les dates cp de chacune et refaire le calcul suivant ces dates...
de toute maniere les 2 parties doivent poser leurs dates tout els ans au 01/03 au plus tard...
quitte à negocier une augmentation du tarif pour "compenser"....
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#13 28-12-2009 11:35:31
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
normalement oui, il faut rectifier...
maintenant si elle n'est pas ok ça va tout compliquer
je pense qu'il faut faire un avenant avec les dates cp de chacune et refaire le calcul suivant ces dates...
de toute maniere les 2 parties doivent poser leurs dates tout els ans au 01/03 au plus tard...
quitte à negocier une augmentation du tarif pour "compenser"....
Elle est déjà à 4.33 de l'heure... C'est énorme déjà je trouve Tout mon salaire y passe surtout qu'elle ne bosse que sur 4jours.
Il faut que je lui en parle. Mais la connaissant elle va pas être contente. Si elle n'est pas ok j'ai aucune chance alors? Il n' y a pas un recourt légal. Quoi que c'est ma faute j'avais qu'à être mieux renseignée aussi.
Merci pour vos réponses 4i : ) Ca m'a éclairé. A bientôt !
Kmino
NB
Ca veut dire quoi 4i?
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#14 28-12-2009 11:39:08
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
4i = quat' iii = cathy
c'est mon prénom
oui, en signant une année complete vous avez accepté de confier l'enfant 47 semaines par an
sinon, allez y au culot: dites qu'elle aura l'enfant durant les 47 semaines que vous soyez en congés ou non, et là on verra bien...
je trouve ces pratiques très douteuses de la part de celles qui imposent en sachant!
sinon demandez lui ses dates à elle avant le 01/03 et calquez vous dessus....
si elle a plusieurs employeurs elle est en droit de choisir ses dates.
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#15 28-12-2009 11:44:59
Re : Mensualisation salaire assmat la première année de référence
4i = quat' iii = cathy
c'est mon prénom
Pas mal!
je trouve ces pratiques très douteuses de la part de celles qui imposent en sachant!
Elle est douteuse. Elle a fait pleins de bidouille dans son contrat. On a du me les décryptés. Mais c'était trop tard le mal était fait.
sinon demandez lui ses dates à elle avant le 01/03 et calquez vous dessus....
si elle a plusieurs employeurs elle est en droit de choisir ses dates
Qu'est ce qui se passe si elle ne donne pas ses congé avant le 01/03?
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