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#1 28-12-2009 20:16:28
contrat de 7mois, comment faire?
bonjour,
tout d'abord, je me présente à vous car je suis nouvelle sur ce forum.
Je suis maman d'une petite fille car va avoir une nounou à partir de fevrier.
J'ai trouvé une assistante maternelle qui souhaite garder ma fille jusqu'en aout. Cela m'arrenge car j'ai une place en creche par la suite.
Ma question concerne le paiement de la nourrice.
Le contrat débutera le 2 fevrier pour terminer le 30 aout. La nounou souhaite prendre ses congés en mai une semaine et en aout tout le mois.
je souhaite connaitre le mode de calcule du salaire et savoir comment faire pour lui payer ses congés payés. Le RAM m'a dit de faire une mensualisation sur 7 mois, sachant qu'il s'agit d'un CDI, avec rupture de contrat anticipé par la nourrice.
Y aura t'il une régularisation de son salaire en aout car elle n'aura pas acquis le mois entier??
Pourriez vous m'aider s'il vous plait?? c'est trés urgent on doit signer le contrat cette semaine au plutard.
merci par avance.
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28-12-2009 20:16:28
#2 28-12-2009 20:24:58
Re : contrat de 7mois, comment faire?
bonjouroui, c'est un cdi de 7 mois
nb heures par semaine X nb de semaines de ptésences X tarif / 7 = mensu
les cp en juin (pour fevrier à mai inclu)
et en fin de contrat (juin à la date de fin)
2.5j ouvrable par tranche de 4 semaines travaillées 
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#3 28-12-2009 20:31:19
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28-12-2009 20:57:20
#5 28-12-2009 21:25:04
Re : contrat de 7mois, comment faire?
En faite elle garde un autre enfant, et souhaite prendre ses congés en aout. Elle me dit vouloir garder ma fille jusq'en juillet et en aout poser ses vacances, ce qu'il lui fait en tout 25 semaines travaillés.
En mai elle prend une semaine, et le reste en aout.
Dois je appliquer la regle des 10% pour regler ses congés?? ou les payer en juin puis en fin de contrat en aout??
Si regle des 10% : comment calculer le salaire de aout sachant qu'elle n'aura pas acquis tout le mois?? Y aura t il uen regule en ma faveur??
Si 2eme regle : idem comment ca se calcule??
je vais la payer 3,6€ nette pour 42h/sem
quelle sera le mode de calcule ??
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#6 28-12-2009 22:47:46
Re : contrat de 7mois, comment faire?
En faite elle garde un autre enfant, et souhaite prendre ses congés en aout. Elle me dit vouloir garder ma fille jusq'en juillet et en aout poser ses vacances, ce qu'il lui fait en tout 25 semaines travaillés.
En mai elle prend une semaine, et le reste en aout.
Dois je appliquer la regle des 10% pour regler ses congés?? ou les payer en juin puis en fin de contrat en aout??
Si regle des 10% : comment calculer le salaire de aout sachant qu'elle n'aura pas acquis tout le mois?? Y aura t il uen regule en ma faveur??
Si 2eme regle : idem comment ca se calcule??
je vais la payer 3,6€ nette pour 42h/semquelle sera le mode de calcule ??
Bonsoir,
En août, vous n'aurez rien à lui verser car son contrat se termine normalement fin juillet et vous devez calculer la mensu sur 6 mois.
Appliquez donc la CCN comme ça vous n'aurez pas de surprise.
En juin vous lui paierez en plus de sa mensu les cp de février à fin mai : 16s/4*2.5j= 10 jours de cp a lui payer. Fin juillet, vous lui devrez en plus de la mensu 9s/4*2.5j= 5 jours de cp à régler avec son salaire de juillet.
Si vous êtes d'accord et que ça l'arrange, vous pouvez lui régler ses 15 jours de cp en fin de contrat en plus de sa mensu de juillet.
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#7 29-12-2009 00:01:05
Re : contrat de 7mois, comment faire?
mais elle souhaite faire le contrat jusqu'en aout, pour prendre ses congés en aout. Ce qui veut dire que je vais devoir la payer en aout puis ajouter les congés payes, c'est bien ca??
elle ne me la gardera pas en aout.
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#8 29-12-2009 00:08:21
Re : contrat de 7mois, comment faire?
mais elle souhaite faire le contrat jusqu'en aout, pour prendre ses congés en aout. Ce qui veut dire que je vais devoir la payer en aout puis ajouter les congés payes, c'est bien ca??
elle ne me la gardera pas en aout.
Si tu veux lui verser un salaire en août, il faut que le préavis se fasse après ses cp donc qu'elle retravaille ne serait-ce qu'un jour. S'il n'y a aucun accueil en août, impossible de mensualiser ce mois là, même si c'est son voeu.
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#10 29-12-2009 00:27:54
Re : contrat de 7mois, comment faire?
landocean tu as trouvé ca dans la CC??? si oui quelle est l'article concerné que je puisse lui faire en faire référence; tu peux pas savoir à quel point ta réponse me fait plaisir...
Simplement dans le calcul de la mensu en année incomplète. Si la dernière semaine de travail est fin juillet, il me semble normal que l' AM n'ait pas de salaire en août, comme dans n'importe quel emploi d'ailleurs.
Sache qu'en tant qu'employeur tu es responsable de l'application de la CCN et que si ton employé te met aux prud'hommes, tu sera perdante.
Au final, sur 6 ou 7 mois, le résultat sera le même. Ta mensu sera moins élevée sur 7 mois que sur 6 mois et tu toucheras la Paje un mois de plus. (Désolée pour le tutoiement, j'avais oublié que je m'adressais à un parent employeur)
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#11 29-12-2009 00:58:02
Re : contrat de 7mois, comment faire?
landocean tu as trouvé ca dans la CC??? si oui quelle est l'article concerné que je puisse lui faire en faire référence; tu peux pas savoir à quel point ta réponse me fait plaisir...
effectivement je viens de faire le calcule, c'est totalement identique sur 6 ou 7 mois, on arrive a un total cumulé de 4158€ avec congés payés.
si je fais el contrat sur 7 mois (donc en comprenant aout), est ce qu'elle aura 17,5jrs de congés ou 15jrs?? dois t on compter aout?? si elle ne travaille pas??
elle veut prendre la semaine de l'assantion en mai, donc il restera moins de jours en aout à prendre. etant donné que je vais la payer en aout, este ce que je peux deduire du salaire de aout les congés sans soldes?, je sais pas si je me suis fais comprendre cest dure à expliquer lol
et pour le tutoiement c'est pas grave ca ne me derange pas du tout.
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#12 29-12-2009 08:15:22
Re : contrat de 7mois, comment faire?
bonjour
copmme ce sera un cdi et qu'à la rupture il y aura 15j calendaires de préavis, elle ne peut avoir le préavis dans les cp (artt18 de la ccn)
donc il faut rompre 15j avant les cp ou 15j après les cp.
tout simplement
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#13 29-12-2009 13:45:39
Re : contrat de 7mois, comment faire?
Merci pour la réponse mais je suis toujours pas éclairé :-/
si je fais le contrat sur 7 mois, et qu'elle ne prend pas ma fille sur 7 mois, est ce que pour aout elle gagne egalement des congés de 2,5jrs?? ce qui lui ferait 17,5jrs??
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#14 29-12-2009 15:13:07
Re : contrat de 7mois, comment faire?
Merci pour la réponse mais je suis toujours pas éclairé :-/
si je fais le contrat sur 7 mois, et qu'elle ne prend pas ma fille sur 7 mois, est ce que pour aout elle gagne egalement des congés de 2,5jrs?? ce qui lui ferait 17,5jrs??
En année incomplète, les cp se calculent sur la durée du travail. Dans ton cas il s'agit de 25 semaines donc invariablement elle aura droit à 15 jours de congés PAYES que tu la mensualises sur 6 ou 7 mois.
En mai, elle ne touchera que sa mensu. Tu ne lui paieras les cp qu'à partir de juin.
Par contre, si elle a des enfants à charge de -15 ans, elle peut bénéficier de 2 jours de cp supplémentaires par enfant.
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