Heures sur bulletins de salaire en année incomplète

sandrine63100 · 29-12-2009 20:00:19

Coucou

Quand je suis en année incomplète avec les parents, doivent-ils mettent les heures réelles travaillées du mois ou mensualisées dans le bulletin de salaire?

Je vous explique les heures de mes bulletins de salaire vous allez mieux comprendre pourquoi je vous demande ça

Du 1er septembre 2008 au 1er septembre 2009 j'ai un contrat de 41 h par semaine sur une année incomplète de 45 semaine donc heures mensualisées = 41 x 45 : 12 = 153.75 = 154

Bulletins de salaire

septembre 08 = 154 h 19 jours
octobre 08 = 154 h 19 jours
novembre 08 = 154 h 19 jours (j'ai été 2 jours en maladie j'ai déduis 16h sur la feuille du mois)
décembre 08 = 154 h 19 jours ( 1 semaine de congé)
janvier 09 = 154 h 20 jours (pourquoi 1 jour de plus?)
février 09 = 150 h 20 jours (j'ai eu besoin de 2 h sans solde que j'ai déduis de la feuille du mois)
mars 09 = 148 h 21 jours ( 1 jour sans solde de 8h)
avril 09 = 154 h 16 jours ( 1 semaine de congé)
mai 09= 154 h 17 jours
juin 09 = 154 h 21 jours
juillet 09 = 154 h 19 jours ( 3 semaines de congé)
août 09 = 154 h 19 jours (2 semaines de congé)

Ce qui fait pour cette année là 1838 h et sur les 26 h que je n'ai pas fait dans l'année elle m'en a compté 10 en moins

Septembre 2009 avenant car cette fois année incomplète de 43 semaines donc : 41 x 43 : 12 =146.9 h = 147 heures

Bulletins de salaire :

septembre 09 : 138 h 17 jours (1 jour sans solde 9 h remboursées sur feuille du mois)
octobre 09 : 138 h 17 jours (1 jour sans solde 9 h remboursées sur feuille du mois)
novembre 09 : 147 h 18 jours
décembre 09 : 130 h 16 jours (2 jours de maladie donc remboursées 17 h sur feuille du mois) + 2 semaines de congés)

La paie de décembre est déjà sur le site pajemploi
Quand je parle de congés ce sont tous ceux de la maman car les miens je les ai pris en même temps qu'elle)

Je finis le contrat (pravis d'1 mois reçu) le 8 janvier 2010

pour le calcul des heures réellement effectuées, elle veut que j'enlève toutes les heures à ma convenance, je suis bien d'accord mais la 1ère année du contrat elle m'a enlevé seulement 10 heures sur les bulletins de salaire alors que c'est 26 heures que j'ai déduis sur les feuilles du mois. Elle ne veut rien savoir donc comment faire?

Il est vrai que j'aurai dû regarder mes fiches de paie ( ce que je ferai dorénavant avec les autres parents) mais c'est quand même elle qui s'est trompée en remplissant les bulletins à la Paje, moi mes feuilles de fin de mois sont toutes bonnes donc comment faire?

Et les jours? ne doit-il pas y avoir le même nombre tous les mois sur les salaires?

Merci de m'aider car c'est la maman qui m'insulte à tout bout de champ et je n'en dors même plus la nuit
Bises

29-12-2009 20:00:19

landocean · 29-12-2009 20:38:18

Bonsoir,
Il faut bien comprendre que la mensu est un lissage des heures sur l'année.
Donc tous les mois les parents déclarent le même nombre d'heures et de jours, excepté les mois où il y a eu une absence de ta part.
Au sujet de la discorde qui vous concerne, je crains malheureusement que tu ne puisses rien faire car vous auriez dû faire une régul à la date anniversaire du contrat fin août 2009. Là vous ne pouvez comparer que depuis septembre jusqu'à la fin du contrat.

sandrine63100 · 29-12-2009 21:48:08

Bonsoir,

Je ne savais pas avant de connaître ce forum qu'il y avait une régularisation à la date anniversaire du contrat.
Bon et bien tant pis pour moi, je me fais encore avoir autre chose avec cette maman!

J'ai rajouté sur mon contrat maintenant le calcul de la cassation dans absences de l'ass mat ainsi que les heures ne se compensent pas, les avances ou retard sont payables etc...que j'ai trouvé dans le forum

Est ce que je peux rajouter qu'il y a une régularisation des heures effectuées aux heures réelles à la date anniversaire du contrat?

Merci

micky · 29-12-2009 23:47:35

coucou, oui biensur, c'est dans la ccn , une régul obligatoire en fin de contrat (où en date anniversaire noter sur contrat)

29-12-2009 23:47:35

sandrine63100 · 30-12-2009 11:52:30

Bonjour

Merci Micky, j'ai chercher dans la convention mais je n'ai pas trouvé! Quelqu'un pourrait me dire l'article? merci beaucoup

micky · 30-12-2009 12:32:48

Article 18 - Rupture du contrat

d) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).
S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du
salaire, il est soumis à cotisations.

mais tu peux trés bien noter au contrat que tu fera une régul tous les ans en date anniversaire

sandrine63100 · 30-12-2009 13:14:00

Merci beaucoup Micky t'es super

micky · 30-12-2009 13:22:36

sandrine63100 a écrit :

Merci beaucoup Micky t'es super

coucou et oui, super micky est super !! hi! hi! de rien

roannais · 04-01-2010 18:24:00

Bonjour,

je profite de ce post.

Ma fille est en année incomplète chez ma nounou en 45 semaines.
elle y reste 20H par semaine en période scolaire (Soirs et mercredi)
et reste 48H/semaine en période vacances.

Sur quelle base se fait le contrat? période scolaire?

Comment se déclare et rémunère les périodes vacances? heures supplémentaires?

MErci d'avance

micky · 04-01-2010 19:02:17

coucou, merci d'ouvrir votre propre post
il faut prendre un calendrier et noter toutes les semaines a 20h et celles a 48h
puis faire le calcul

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#1 29-12-2009 20:00:19

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