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#1 30-12-2009 09:47:44
- minajetaime33
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mensualisation
Bonjour,
j'ai une question qui me taraude depuis un moment.
Dès le mois d'octobre, j'ai signé un contrat en périscolaire
27 semaines x 18 heures par semaines/12, tel que cela est noté dans la ccn
Selon ce contrat, je ne vais plus accueillir l'enfant à partir du 14 juin 2010, car de le cdd de la maman s'arrête à cette date.
Les parents doivent-il faire un retrait d'enfant et régulariser ?
Peuvent-il payer juillet, août, septembre sans que l'enfant soit accueillit et avoir l'aide de la caf?
Doit-on faire un avenant pour ramener le contrat sur 6 mois ? Cela est-il légal ?
Merci pour vos réponses.
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30-12-2009 09:47:44
#2 30-12-2009 10:16:23
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : mensualisation
bonjour
quand un contrat se termine !! il se termine ..on ne peut pas continuer à percevoir des aides si l'enfant n'est plus confier ... il s'agirait de fraude
en fin de contrat la maman devra faire une regularisation de salaire ..
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 04-01-2010 11:05:19
- minajetaime33
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Re : mensualisation
Bonjour,
Merci pour cette réponse, mais je ne pense pas que ce soit de la fraude, puisque par le principe de la mensualisation, cela correspond à un travail effectif.
La ccn dit bien de mensualiser sur 12 mois. Nulle part, il n'est mentionné qu'il est possible de mensualiser sur 6, 4 ou 2 mois.
Qu'en est-il des contrats enseignants, ou l'accueil effectif s'arrête en juillet et reprends en septembre ? Ils n'y a plus d'aides versées ?
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#4 04-01-2010 15:06:43
- nanda
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Re : mensualisation
a quoi correspondent tes 27semaines ?? il y a t-il le mois de juillet et aout dedans ??
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04-01-2010 15:06:43
#5 04-01-2010 15:21:51
- minajetaime33
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Re : mensualisation
Non, les 27 semaines sont d'octobre à juin. Le contrat de la maman des enfants est un CDD du 12 octobre au 12 juin.
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#6 04-01-2010 15:23:39
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : mensualisation
donc si ton contrat se termine bien en juin, tu ne sera pas payes juillet et aout et eux ne percevront plus d'aide car plus d'assmat
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#7 10-01-2010 17:40:13
- minajetaime33
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Re : mensualisation
Merci pour ces réponses
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