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#1 30-12-2009 19:42:58
indemnités comp. de cp
Bonjour, ma voisine m'a posé une question et je n'ai pas su lui répondre; pouvez -vous m'aider?
Elle a fait garder son fils par une asmat du 01/01/09 au 31/12/09, elle lui a payé ses cp 10%/mois; l'asmat a pris 2 semaines de congés en juillet; a la fin du contrat elle lui réclame 60 h d'indemn.comp.de cp (contrat de 80 h/mois) ; est-ce légal ou non; Merci
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30-12-2009 19:42:58
#2 30-12-2009 20:27:06
- nounoujulie
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- Inscription : 08-05-2009
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Re : indemnités comp. de cp
si elle lui paie tous les mois elle n'as rien à lui réclamer en plus en heures c'est bizarre?????
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#3 31-12-2009 11:18:01
Re : indemnités comp. de cp
a quel titre elle demande ca, etant donné que ces cp lui ont été payé par 10% chaque mois ???
peut etre s'est -elle rendu compte que c'etait finalement plus avantageux d'etre payée par maintien de salaire , mais c'est trop tard pour qu'elle change de methode de paiement des cp !!
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#4 31-12-2009 12:04:08
Re : indemnités comp. de cp
Bonjour, ma voisine m'a posé une question et je n'ai pas su lui répondre; pouvez -vous m'aider?
Elle a fait garder son fils par une asmat du 01/01/09 au 31/12/09, elle lui a payé ses cp 10%/mois; l'asmat a pris 2 semaines de congés en juillet; a la fin du contrat elle lui réclame 60 h d'indemn.comp.de cp (contrat de 80 h/mois) ; est-ce légal ou non; Merci
coucou, si les cp ont étaient réglés, je vois pas bien là, pourquoi payé 60h !
par contre, elle doit 1/120e si rupture contrat car ça fait juste 1 an de contrat
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