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#1 03-01-2010 16:26:12
Régularisation suite à un avenant.
Bonjour à toutes et bonne année.
Une question suite à un avenant que je fais à partir du 1 janvier 2010.
Tout d'abord la date anniversaire de mon contrat est le 1er janvier.
Donc je dois vérifier que cette année l'ass mat que j'emploie a bien travaillé le nombre de semaine prévu au contrat.
Il est prévu 42 semaines et elle en a effectuée 43.
Comment choissir la semaine que je lui paie en complément ?
Ensuite je dois vérifier que je lui est tout payer donc je fais : heures payées - heures effectuées. C'est bien cela ?
Dans mon cas, je lui est payée 70 heures trop, qui sont perdues pour moi ?
Y a-t-il autres choses à vérifier pour repartir sur de bonnes bases avec le nouvel avenant ?
Merci de vos réponses
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03-01-2010 16:26:12
#2 03-01-2010 17:15:16
Re : Régularisation suite à un avenant.
Bonjour et bonne année,
Si l'AM a travaillé 43 semaines, c'est que vous avez déduit des congés en trop (ou que vous n'avez pas pris les congés prévus, ou confié l'enfant pendant vos congés). Cette semaine est à payer en plus en heures complémentaires.
Rien d'autre à faire.
Si sur l'année elle a travaillé moins d'heures que prévu, c'est qu'il y a eu des absences non prévues. Les absences autres que maladie de l'enfant sont à payer en maintien de salaire. Donc effectivement elles sont perdues.
Pour quelle raison voulez-vous faire un avenant ? Modification d'heures ? De semaines d'accueil ?
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#3 03-01-2010 21:24:10
Re : Régularisation suite à un avenant.
les 70 heures payés "en trop" sont des heures et des jours prévues au contrat où vous n'avez pas mis votre enfant en garde :
-si c'est du fait de l'assmat (elle a demandé des heures pour un rdv ou autre : c'est a enlever)
-si c'est pour votre convenance personnelle, ça reste tel quel (elle ne vous dois rien :voir ccn)
Pour la semaine faite en plus: elle est a payer...
vous aviez prévu 10 semaines d'absence..il n'y en a eu que 9.....
Pour trouver le nombre d'heure fait dans une semaine, vérifier votre mensualisation, le calcul est fait en fonction du nombre d'heures prévues parsemaine.....
pour l'avenant, recalculez le nombre d'heures/semaine et nombre de semaine / an
et avec ces nouveaux chiffres, proposez un avenant à votre assmat (avenant qu'elle peut refuser!)
Dernière modification par broks (03-01-2010 21:24:44)
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