contrat année incomplète et paiement des cp

anne25200 · 05-01-2010 00:44:23

Bonjour,
Je vais faire garder ma fille par une ass mat à compter du 01/05. J'ai 11 semaines de cp. Sur ces 11 semaines, 5 seront calées sur les cp qui seront pris par l'ass mat. Nous allons donc faire un contrat sur année incomplète. Pour sa rémunération, mon ass mat retient le calcul suivant: 52 semaines - mes 11 semaines de congés + ses 5 semaines de congés payés soit 46 semaines. Et donc je suis censée la rémunérer tous les mois sur la base de 46 semaines (qui donc inclut ses cp).
Vu ce que je lis, je me demande si c'est vraiment comme ça qu'il faut procéder puisqu'en fait cela revient à lui payer des cp par avance sans qu'ils soient acquis, non? Est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt calculer la mensualisation sur 41 semaines et rajouter les cp (si oui, comment? 10 % chaque mois??????).
Je suis perdue, si une bonne âme veut bien m'éclairer...
merci

05-01-2010 00:44:23

Claudia33 · 05-01-2010 00:48:23

oui, c'est vous qui avez raison : vous devez partir sur 41 semaines d'accueil programmé.
les cp seront payés au 1er juin 2010 : 10 % du salaire de mai.
puis en juin 2011, vous paierez 10 % de l'année écoulée

jeluma · 05-01-2010 00:51:03

bonsoir

si dans les 11 semaines de conges ..il y en a 5 de communes avec l'assmat il faut faire 52- 11= 41
la mensualisation etant un lissage du salaire sur 12 mois en effet ..l'assmat touche son salaire de base 12/12 mois ..
les cp ne sont pas inclus ..mais rajouter a partir de juin ..si elle commence en mai elle aura acquis 3 jours de cp que vous lui paierez en plus de sa mensu en juin ..ensuite tout redemarre ..
en année incomplete on acquierre 2,5 jours de cp toutes les 4 semaines travaillées ..
voilà

gabinounou · 05-01-2010 01:18:51

effectivement.... faux....

car elle se fait payer 30 jours ouvrables alors qu'elle n'en aura acquis que 26 (41 / 4 * 2.5 = 25.62 arrondi à 26) de jui à mai

05-01-2010 01:18:51

babou 74 · 05-01-2010 01:52:16

coucou
c'est vous qui avez raison
il faut calculer la mensualisation sur 52 - 11 = 41 semaines
en année incomplète , on n'inclut pas les cp , qui ne seront payés , qu'une fois acquis

anne25200 · 05-01-2010 11:33:24

Merci beaucoup pour vos reponses, c'est bien ce qui me semblait...
autre précision: si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire, mon ass mat aurait droit au titre de ses cp:
* soit 10 % de la remuneration totale brute perçue pendant l'année de référence
* soit à la remuneration qu'elle aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du cp
quand je fais mes calculs cette deuxième méthode lui est plus favorable, c'est donc obligatoirement celle à appliquer? en fait si c'est le cas, le calcul que veut retenir mon ass mat revient au même sauf que j'aurai à lui payer ses cp par avance au lieu d'attendre qu'ils soient acquis (comme s'il s'agissait d'un contrat sur année complète). Mais quelqu'un sait-il pourquoi les cp ne son pas calculés de la même façon suivant que l'année est complète ou pas? parce que j'ai du mal à comprendre où est le problème et pourquoi on ne procède pas de la même façon. Parce que j'avoue que si c'est juste une histoire de lui faire l'avance de ses cp que j'aurai de toutes façons à payer + tard, je n'ai pas forcément envie de polémiquer avec elle. Si je fais préciser dans le contrat qu'à la demande de l'ass mat les cp sont payés par anticipation et pris en compte dans la mensualisation, ne pourra t'on pas tout régulariser à la fin du contrat entre ce qui a été payé au titre des cp et ce qui a été acquis? Y a t'il un inconvénient à procéder ainsi?
désolée ça fait beaucoup de questions dans un même post...mais que tout cela est compliqué (et puis mon ass mat est si sûre d'elle!)
bonne journée

jeluma · 05-01-2010 12:58:38

pour le paiement des cp il faut toujours prendre la solution la plus avantageuse pour l'assmat ..
pour les cp payés par anticipation ..c'est hors CCN ..mais !! si vous et l'assmat êtes ok pour le faire il n'y à pas de soucis ...l'essentiel est que tout soit noté sur le contrat ou l'avenant et que chaque partie sache bien comment fonctionne les congés payés par anticipation
en année compléte les cp sont payés dans la mensu ..car on calcul sur 52 semaines = assmat et employeur ont les mêmes congés
année incompléte on deduis de la mensu les cp de l'assmat et ceux de l'employeur qui ne sont pas pris aux mêmes dates ...donc il faut bien qu'à un moment donné ces cp soit payés à l'assmat

anne25200 · 05-01-2010 19:54:05

ok c'est très clair
merci à vous et à toutes les personnes qui m'ont répondu, je viens de découvrir ce site et c'est un trésor, avec un forum très dynamique plein de personnes prêtes à s'entraider, c'est un vrai plaisir!

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