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#1 05-01-2010 22:25:17
Avenant ????
Bonjour, je suis toute nouvelle ass.mat et je suis confrontée à situation qui me parait bizarre, peut etre que vous pourrez m'aider ?
Voilà j'ai un contrat à temps partiel (120 h/mois) et ce mois ci mon employeur à chambouler pas mal mes horaires !
La 1ère semaine pas de changement d'horaire.
2ème semaine : glissement de la plage horaire pour arranger mon employeur pour son travail (explication : horaire normal de 9h à 17h et bien cela à changer en 10h 18h). Normalement il me semble que je n'ai pas le droit d'accepter ces glissement d'horaire, non ?
3ème semaine : mon employeur change de boulot et me dit que du 18 au 31/12 il me fera un avenant car je garderai le pti bout à temps plien de 8h à 18h. Je dis OK ! Mon avenant je ne l'ai jamais vu. Au bout du compte j'ai travaillé du 18 au 23/12 de 8h à 18h, le 24/12 il me dit qu'il me le laisse qu'il garde leur bout de chou car ils sont en vacances. Alors là je pense reprendre le 28/12 jusqu'au 31/12 à temps complet..et bien non ils m'ont mis leur enfant que le mardi 29 après-midi et après plus de garde.
Là question est : Si mon employeur m'avait fait un avenant du 18 au 31/12 en bon et du forme pour un total d'heure de 45h, est-ce qu'il aurait été obligé de me payer même si ils ne m'ont pas mis leurs enfants par convenance ?
J'espère avoir été assez claire et merci pour l'aide que vous m'apporterez car là j'en ai besoin.
Merci et bonne année à tous
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05-01-2010 22:25:17
#2 05-01-2010 22:34:38
Re : Avenant ????
bonjour et bienvenu..
Non, en effet ce qui a été fait n'est pas ce qui est prévu dans la ccn..
il aurait fallu: soit proposer un avenant (accepté par les deux parties)
ou payer en heures complémentaires 17 à 18 h00)
lorsqu'un parents garde son enfant pour convenance personnelle, art 14 de laccn, la mensualisation est maintenue....
Il faudrait peut être contacter les parents pour savoir quand il compte "revenir" et leur demander un entretien pour clarifier la situation
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#3 05-01-2010 22:48:34
- biboune777
- Membre
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Re : Avenant ????
salut syem, tu as le droit d'accepter plain de chose, mais c'est pas toujours dans la CCN.
j'espère que tu n'auras pas de soucis pour te faire payer les heures suplémentaires, et que tu les as bien notée quelque part. tu es toujours en droit de réclamé ce qui t'es du pour le mois de décembre. donc de 17h00 à 18h00, et toutes les heures complémentaire ou sup que tu as fais.
a mon avis mais je suis pas sur, un avenant c'est plus quand on change les horraires pour la suite du contrat. et non pas juste pour 2 semaines ou 1 semaines. l'avenant prenant fonction au début du mois.
voilà alller courage
moi je dis toujours tout ça au parents lors des entretiens. et c'est marqué dans mon contrat. pas de déplacement d'horraire pour convenance des parents.
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#4 05-01-2010 22:50:29
Re : Avenant ????
Merci Broks
En fait la Ram a compté les heures à temps partiel + les heures complémentaires.
Par contre la question que je me pose c'est si j'avais eu un avenant du 18 au 31/12 pour 45h semaine signés des 2 parties est-ce que les parents aurait été obligés de me payer alors qu'ils avaient par convenance décider de ne pas me mettre leur enfant plus tard ?
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05-01-2010 22:50:29
#5 05-01-2010 22:58:43
- biboune777
- Membre
- Inscription : 14-08-2008
- Messages : 260
- Site Web
Re : Avenant ????
pour ta dernière question oui ils auraient du te payer, mais après comme un avenant n'est jamais signer au milieu d'un mois.... devant les prud'homme je sais pas comment ça passerait...
de toute façon pour la periode ou ils ont pas mis l'enfant par convenance ils doivent te payer de 9h00 à 17h00. donc ne pas te l'enlevé de la mensu.
je sais pas si je suis clair.
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