Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

codi92

Membre

Inscription : 06-01-2010

Messages : 3

heures supplementaires et limite de 5*smic

Bonjour,

Ceci est mon premier post sur ce forum très instructif. J'ai recherché longuement sur ce forum mais ne parviens pas à avoir une réponse à ma question.
J'habite en région parisienne ou les nounous demandent parfois des salaires assez importants.

Très souvent cela revient à plafonner à la limite des 5*smic par jour de garde pour pouvoir continuer à bénéficier des aides de la PAJE.
Je cite votre site:

Enfin, la rémunération journalière de l'assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser 5 fois le SMIC horaire par enfant gardé. Au-delà, vous ne pourrez bénéficier de la prestation de libre choix du mode de garde de la PAJE

Donc mes 2 questions:
1ere Question : la limite inclut-elle les éventuelles heures supplémentaires?

Supposons que mon boutchou est gardé 50h/semaine (5 jours de 10h),
le calcul hebdomadaire est-il le suivant:
5j*5*smic
ou celui-ci:
45h*(5*smic/8) + 5h*(salaire horaire convenu pour heures supp)?

2eme Question : les heures supplémentaires se calculent-elles à la journée ou à la semaine?
supposons que la durée de garde est de 10h certains jours et de 9h d'autres jours en restant dans la limite hebdo de 45h,
dois-je payer 1h supp les jours à 10h?

Merci pour vos éclaircissements.
Codi92

Dernière modification par codi92 (06-01-2010 11:53:33)

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : heures supplementaires et limite de 5*smic

bonjour
la limite inclu toutes les heures (mensualisées et  les heures complementaires/ supp.
la mensu se calcule ainsi :
nb heures par jour
x
nb de jours par semaine
x
nb de semaines  par an
x
tarif
divisé par 12 mois
= mensu 12 mois sur 12
les  cp  sont inclus en année complete (47 semaines de présence de l'enfant + 5 de cp = 52 semaines) en attendant leur acquisitions, les cp sont deduis de la mensu au momernt de la prise.

les cp se rajoutent à partir de juin tout les ans à la mensu en année incomplete (moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an)

les heures supp (à partir de lma 46° huere par semaine) se mensualisent au tarif normal MAIS  la majoration se paie mois par mois  si les heures sont réelement faites (donc pas durant les cp et autre absences prévues ou non)

voilà
à lire aussi
infos & articles
index
lettre M
mensualisation

codi92

Membre

Inscription : 06-01-2010

Messages : 3

Re : heures supplementaires et limite de 5*smic

Merci pour la réponse rapide mi
Donc si je comprends bien, si mon contrat prévoit 45h de garde hebdomadaire à 3.81€/h et qu'une semaine j'ai 5h supplementaire, je dépasserai la limite des 5*smic.
Le calcul que je fais est le suivant (5 jours de garde /semaine):
45h*3.81€ + 5h*(1.25*3.81€) = 195.26€
Dans ce cas, je dépasse les 34.28€*5j = 171.4€
Aurais-je quand même droit aux aides de la paje?

Merci

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : heures supplementaires et limite de 5*smic

hélas je pense pas
par contre la paje considere une journée de travail = 8h
donc il faut diviser le nb d'heures mensuelles par 8h = nb de jours à déclarer à la paje

nb heures par jour
x
nb de jours par semaine

divisé par 12 mois

puis diviser ce chiffre par 8 = nb de jours paje emploi

codi92

Membre

Inscription : 06-01-2010

Messages : 3

Re : heures supplementaires et limite de 5*smic

Ok super,

ca clarifie énormément la chose.
Donc quelque soit le nombre d'heure réellement travaillé par semaine (heure sup ou pas), pour la paje, tout ca doit être inférieur à 5*smic/jour (34.28€ net pour 2010).

Merci encore pour tes explications.
Je vais revoir tout ca avec ma nounou vu qu'elle souhaite 3.50€/h et qu'avec mes calculs on dépasse la limite des 5*smic/j. Je ne souhaite pas la "sous-payer" mais je ne veux pas non plus perdre mes droits à la paje.
Mais vu la situation offre/demande à Paris, je pense que je vais refaire les calculs pour rentrer en dessous de la limite.

merci encore
codi92

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : heures supplementaires et limite de 5*smic

de rien