methode des 10% (et oui encore...)

poupoune0612 · 06-01-2010 18:59:07

Bonjour

SI la méthode des 10% par anticipation est choisie comment mentionner sur le contrat (une phrase type) que pas de solde de CP si rupture du contrat puisque payés au coup par coup

merci de vos lumières

06-01-2010 18:59:07

1libellule · 06-01-2010 19:01:45

J'ai indiqué une cas en plus de tout les cas existant en marquant en plus , que ce principe est légal mais hors convention.
Après suivant les parents ils choisissent cette méthode ou non.

poupoune0612 · 06-01-2010 19:09:07

merci en fait nous on change de métode normalement 1/12 par mois donc j'ai fait un avenant et j'ai écrit paiment des CP par anticipation par méthode des 10 % verseùen,t chaque moi sdu salaire mensuel net + 10 % de celui ci pr paiement des CP à la palce de 1/12 par mois à partir de juin 2010. Dois je don,c mettre méthode de calcul légale mais hors convention? et dois je mettre en cas de rupture de contrat de travail pas de solde de CP versé?

1libellule · 06-01-2010 19:12:18

En cas de rupture ou au moment du 1er juin, je fais une régularsation des cp.Je compare la méthode des 10% et celle du maintien de salaire. Si la plus avantageuse est celle des 10% les parents me payent plus rien. Si c'est l'autre, ils me doivent la différence au mois de juin.
Tout est noté au contrat.

06-01-2010 19:12:18

poupoune0612 · 06-01-2010 19:28:30

c'est quoi méthode maintien de salaire, je veux dire comment tu fais ce calcul?

babou 74 · 06-01-2010 19:30:25

coucou
pour le maintien de salaire , tout est expliqué là

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064

4i.modo · 06-01-2010 19:58:05

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

LES 10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par [color=red]ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!

une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!

alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.

si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!

l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !

certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !

----------------------------------------------------------------------

4i.modo · 06-01-2010 19:58:35

vous voilà averties ...

lor60 · 06-01-2010 20:02:41

et oui!!!

et le probleme : quand c'est le RAM qui dit aux parents vous pouvez payer les cp par anticipation a votre assmat et que moi ( c'est du concret! ) je dis non c'est hors convention :

on passe pour des imbeciles

j'ai rdv au RAM le 18.01 je lui ai deja dit ma façon de penser!!!!!

enfin je ne fais refaire le RAM

poupoune0612 · 06-01-2010 20:28:05

merci pour le lien nous on a afit contrat au 01 decembre
environ je sais plus le montant exact 352 net donc
352X 6 = 2112
10% = 211 euros

pour l'autre calcul nous on est parti sur une mensualisation sur 44 semaines mais en gros elle ne fait que 22 semaines pour vous ca donne quoi? je trouve une différence monstre!

4i.modo · 06-01-2010 22:25:15

je trouve :
22 / 4 x 2.5 = 13.75 soit 14 jours ouvrables =
L M M J V S
L M M J V S
L M
les heures de ces jours là x tarif.

poupoune0612 · 07-01-2010 11:01:00

MERCI beaucoup

1libellule · 07-01-2010 11:12:26

lor60 a écrit :

et oui!!!
et le probleme : quand c'est le RAM qui dit aux parents vous pouvez payer les cp par anticipation a votre assmat et que moi ( c'est du concret! ) je dis non c'est hors convention :
on passe pour des imbeciles
j'ai rdv au RAM le 18.01 je lui ai deja dit ma façon de penser!!!!!
enfin je ne fais refaire le RAM

Je suis d'accord avec toi. Mais j'ai eu le cas où c'est l'inspection du travail qui m'a dit devant un parent, :mais vous payer pas 10% tous les mois?
J'ai du lui prouver que c'était hors convention!!!!

C'est pour ça que je marque bien que je fais une régularisation en juin pour comparer les 2 méthodes.

La dame de l'inspection , me dit , tant que c'est payé, je vois pas le problème!! grrrr!!!!

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