Nombre de contrats?

Mumvanille · 07-01-2010 22:03:15

Bonsoir, tout d'abord! "Meilleurs Voeux"

Sinon, voilà j'ai un agréement pour 4.

Et actuellement, j'ai 5 contrats: 4 pe.

-1 pe=2 enfants

-1 pe=1 enfant

-1 pe= 1enfant

Je sais que l'on a droit à 6 contrats maxi.

Mais j'ai pu lire dans info-article==>>>>"C'est deux enfants maximum par agrément, donc 2 contrats. Si trois agréments, 6 contrats. Les dérogations comptent pour un.
Donc si on a un agrément pour 3, on peut avoir 6 contrats, plus 1 contrat sur la dérogation... Donc 7 contrats. Mais c'est vrai que le texte de loi est particulièrement mal rédigé et quasi incompréhensible. De toute façon, il y a encore litige et aucune réponse officielle pour savoir si un enfant = un contrat ou si on a un employeur = un contrat, même si fratrie... (ce qui est le cas pour l'Assedic, par exemple)...."

Je me pose des questions concernant une demande garde! pour des jumeaux de 2 ans! dans la logique des 6 contrats! non je n'ai pas le droit de les prendre???

Je pose quand même la question pour être vraiment sûr!

merci d'avance

07-01-2010 22:03:15

nini33 · 07-01-2010 22:36:59

Coucou,

j'ai fait la formation en Octobre, quand on a posé la question à la juriste sa réponse a été vague pour elle c'était plutôt une limite indicative afin de ne pas s'y perdre avec tout les contrats mais rien de précis en gros elle savait pas.....
Pour moi,
tant que l'on ne dépasse pas notre agrément, je ne vois pas pourquoi on doit se limiter à 6 contrats c'est idiot ce n'est que mon avis.......
Les modos vont venir à ton secours......As-tu tél à la PMI de ton CG pour en savoir +?

Mumvanille · 07-01-2010 22:47:02

Non je n'ai pas encore appeler la PMI, je le ferais demain, car j'ai eu le coup de fil ce soir!

Merci.

titi57 · 07-01-2010 23:05:10

Bonsoir,
Tu nous tiens au courant s'il te plaît

07-01-2010 23:05:10

Mumvanille · 07-01-2010 23:06:16

Ok pas de souci!

Mumvanille · 08-01-2010 12:24:03

Bonjour, j'ai appelé la pmi, mais ils sont pas disponible...absence...sûrement à cause du temps....je les contacterais Lundi.

Et sinon, j'ai eu les pe pour les jumeaux, et en faîte la garde serait pour septembre 2010.

nini33 · 08-01-2010 12:38:04

ok on attend la suite.....

4i.modo · 08-01-2010 12:38:14

voir dans infos & articles
iondex
lettre N
nombre de contrat
si tu en a dejà 5 tu ne peux prendre des jumeaux, ça ferait 7.

Mumvanille · 10-01-2010 19:05:33

Merci 4i, oui je suis allée voir, mais je voulais en savoir plus au sujet du texte de loi... mais maintenant c'est bon, car je les aurais qu'en septembre, et en juin j'ai 3 départs.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 07-01-2010 22:03:15

Nombre de contrats?

07-01-2010 22:03:15

#2 07-01-2010 22:36:59

Re : Nombre de contrats?

#3 07-01-2010 22:47:02

Re : Nombre de contrats?

#4 07-01-2010 23:05:10

Re : Nombre de contrats?

07-01-2010 23:05:10

#5 07-01-2010 23:06:16

Re : Nombre de contrats?

#6 08-01-2010 12:24:03

Re : Nombre de contrats?

#7 08-01-2010 12:38:04

Re : Nombre de contrats?

#8 08-01-2010 12:38:14

Re : Nombre de contrats?

#9 10-01-2010 19:05:33

Re : Nombre de contrats?

Pied de page des forums