Fin de contrat et pas de nouvelles!!!!!

sandrine63100 · 09-01-2010 13:23:56

Bonjour,

J'ai fini un contrat avec une petite dont je vous ai expliqué les problèmes avec la maman (cris, insultes...). Le préavis finissait hier et elle devait donc m'apporter tout mes papiers ainsi que mes indemnités de fin de contrat et bien RIEN! Pas de nouvelles, même pas de message comme quoi elle est en retard, rien!
Même si elle ne veut pas me parler elle aurait pû me les envoyer assez tôt par la poste pour que je les ai hier!
Le 30 décembre elle aurait dû me payer et bien je n'ai reçu le chèque que le 5 janvier, ça commence à m'agacer d'aurant plus quand le 2 janvier je lui ai réclamer, elle m'a envoyé un sms en me disant qu'elle était mon employeur, qu'elle savait ce qu'elle avait à faire et qu'elle avait droit de faire comme elle voulait vu qu'elle était mon employeur!

Jusqu'à quand me conseillez vous d'attendre? merci

09-01-2010 13:23:56

cleso · 09-01-2010 13:54:53

bonjour,

aujourd'hui tu l'appelles, si tu l'as pas tu lui laisses un message l'informant que lundi tu lui envoi en rar un récapitulatif de ce qu'elle te doit, que tu lui laisses (par exemple) jusqu'à vendredi pour tout t'amener et te régler et que sinon ça sera direction les prud'hommes.

tu joint à ce courrier :

* Préjudice automatique en l'absence d'attestation Assedic

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation - 13 février 2007, n° 04-48754
Préjudice automatique en l'absence d'attestation Assedic

A la fin de chaque contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié une attestation Assedic, lui permettant de faire valoir ses droits aux allocations chômage.

La Cour de cassation vient de préciser que si l'employeur ne remet pas cette attestation au salarié, il lui cause nécessairement un préjudice, qui doit être réparé.

Peu importe le délai écoulé entre la fin du contrat et la demande, et que le salarié ne justifie d'aucun préjudice. L'indemnisation est donc automatique

* L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires, donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque
- dommages et intérêts de retard à verser aux salariés ( au taux légal en vigueur)
- dommages et intérêts pour préjudice distinct résultant d'un salaire versé irrégulièrement
- possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution ( attention, avant il doit y avoir eu référé)
- amende pénale de 3ème classe ( 450 euros)
La loi ne prévoit pas de "jours de retard minimum" pour réclamer. Il y a eu des arrêts de cour de cassation qui ont octroyé des dommages et intérêts aux salariés alors qu'il n'y avait eu qu'un seul retard de salaire
* Une circulaire DGT du 17 mars 2009 a apporté quelques précisions concernant le reçu pour solde de tout compte faisant l'inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail:
Selon cette circulaire, la remise de ce reçu est obligatoire au même titre que le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi
ce reçu pour solde de tout compte a valeur libératoire pour l'employeur au bout de 6 mois suivant la signature par le salarié

tu peux juste lui indiquer que justement comme c'est elle l'employeur et qu'elle est au courant de ce qu'elle doit faire tu t'étonnes que tout ne soit pas déjà réglé car elle se met en faute en trainant et que dans ce cas elle risque de devoir payer, en plus, des indemnitées

cleso · 09-01-2010 13:56:30

sandrine63100 a écrit :

Bonjour,
J'ai fini un contrat avec une petite dont je vous ai expliqué les problèmes avec la maman (cris, insultes...). Le préavis finissait hier et elle devait donc m'apporter tout mes papiers ainsi que mes indemnités de fin de contrat et bien RIEN! Pas de nouvelles, même pas de message comme quoi elle est en retard, rien!
Même si elle ne veut pas me parler elle aurait pû me les envoyer assez tôt par la poste pour que je les ai hier!
Le 30 décembre elle aurait dû me payer et bien je n'ai reçu le chèque que le 5 janvier, ça commence à m'agacer d'aurant plus quand le 2 janvier je lui ai réclamer, elle m'a envoyé un sms en me disant qu'elle était mon employeur, qu'elle savait ce qu'elle avait à faire et qu'elle avait droit de faire comme elle voulait vu qu'elle était mon employeur!
Jusqu'à quand me conseillez vous d'attendre? merci

sandrine63100 · 09-01-2010 14:35:45

Coucou,

Merci les filles pour vos réponses rapides

J'ai déjà envoyé un RAR fin décembre comme conseillé sur ce forum avec mes calculs et ses obligations d'employeur, je dois encore lui en enoyé un? Ca fait encore de l'argent de dépensé

S'il le faut je lui en enverrai un, mais ça vaut le coup de la prévenir une 2ème fois?

09-01-2010 14:35:45

cleso · 09-01-2010 15:14:41

tu y avais mis une date butoire dessus ? si oui, tu en renvoie un en lui disant que vu le retard et son manque de responsabilitées lundi tu vas chercher un dossier pour les prud'hommes et que donc elle recevra une convocation dans les semaines à venir. si non tu en refait un avec une date butoire et là si à la date rien tu retires le dossier et tu fais ce qu'il faut

sandrine63100 · 09-01-2010 15:51:12

Dans la lettre je lui ai noté une phrase parmi tout le reste (j'ai la photocopie) :

- Je vous rappelle que la paye du mois de décembre doit être donnée au plus tard le 30 du mois (comme inscrit au contrat) et les indemnités de fin de contrat le 08/01/10

Et la lettre lui a été présentée le 24/12/09 (inscrit sur l'avis de réception que j'ai gardé aussi)

sandrine63100 · 09-01-2010 15:58:16

De plus dans la régulation il faut que j'enlève mes heures de convenance (maladie, journées sans soldes) mais en novembre 2009 j'ai été malade deux jours, je lui ai remboursé les heures (me suis faite avoir en plus car je ne connaissais par encore le calcul de cassation mais bref), mais elle ne les a pas décompté sur la fiche de paie. Quand j'ai reçu la fiche de paie je le lui ai dit mais elle m'a répondu qu'elle avait tel à la paje et qu'ils n'ont pas voulu changé. Elle s'est donc faite remboursée les 2 jours de maladie et maintenant, elle m'a dit qu'elle me les déduisait du calcul de la régularisation, que c'était comme ça et puis c'est tout car pour elle ce sont mes fiches de fin de mois qui font foi vu que c'est moi qui les ai écrite.
Oui c'est sûr que moi je lui ai déduis les jours, j'ai été honnête, et elle, elle s'est faite remboursée

sandrine63100 · 09-01-2010 18:12:14

Coucou,

Je vais un peu vous embêter mais comme je n'ai pas beaucoup de temps et si qqun est là toc! toc
Je pourrai avoir une réponse svp surtout sur mon dernier message. Merci

sandrine63100 · 11-01-2010 10:25:17

Coucou

You Houuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu !!!!!

4i.modo · 11-01-2010 10:47:59

c'est entre elle et la paje ça.
toi tu as fait decompter tes journées donc tu es dans la legalité.

sandrine63100 · 11-01-2010 14:30:40

Bonjour,

Merci 4i

J'ai eu des nouvelle! J'ai reçu tous mes papiers aujourd'hui mais pas mon chèque! Elle m'a écrit sur un courrier avec les papiers qu'elle me donnera mon chèque quand aura les remboursements de la PAJE. Je lui envoyé un sms en lui disant que je devais avoir le chèque aujourd'hui, que c'était la loi et que j'attendrai un sms de sa part pour me dire quand je peux retirer le chèque que ce n'était pas un souci!
Elle m'en a envoyé un autre pour me dire qu'elle me mettra le chèque dans la boîte aux lettre ce soir en sortant de son travail car elle a touché aujourd'hui. Donc voilà toute cette histoire s'arrange et en plus je lui ai envoyé des calculs comme quoi elle me devait 307 € et elle me donne 369 € car elle dit que mes calculs ne sont pas bon! Je suis sûre de moi car j'ai eu affaire à l'inspection du travail mais bon je ne vais pas me plaindre hein?!

Bonne journée

sandrine63100 · 12-01-2010 12:50:45

Coucou,

Du nouveau! J'ai bien eu mon chèque dans la boîte aux lettre mais seulement d'un montant de 169 € et elle m'a mise sur un bout de papier déchiré (très classe!) qu'elle me paiera en cesu et que je les aurai mercredi ou jeudi sur mon compte! J'en ai un peu marre de cette maman, elle fait les choses petit à petit et tout par petit papier interposé! Donc maintenant il faut que j'attende que les 200€ soit sur mon compte pour pouvoir mettre le chèque pffff !

4i.modo · 12-01-2010 13:53:52

sandrine63100 a écrit :

Coucou,
Du nouveau! J'ai bien eu mon chèque dans la boîte aux lettre mais seulement d'un montant de 169 € et elle m'a mise sur un bout de papier déchiré (très classe!) qu'elle me paiera en cesu et que je les aurai mercredi ou jeudi sur mon compte! J'en ai un peu marre de cette maman, elle fait les choses petit à petit et tout par petit papier interposé! Donc maintenant il faut que j'attende que les 200€ soit sur mon compte pour pouvoir mettre le chèque pffff !

et pourquoi encore attendre???
encaisse le cheque et fais lui un recommandé
et appele de suite les prud'hommes pour un referé.
si jeudi tu n'as rien tu ne lui dit plus rien!
tu en reponds pas aux sms (scandaleux de communiquer comme ça pour un job!)
et tu fais le referé.

sandrine63100 · 12-01-2010 16:19:22

Merci les filles c'est ce que je vais faire

Oui on parle par sms ou alors elle m'envoie des petits bouts de papier parce qu'elle ne veut pas me parler. Quand j'essaie de l'appeler elle me raccroche au nez.

4i.modo · 12-01-2010 16:20:46

raison de plus pour arreter de te laisser faire...

sandrine63100 · 13-01-2010 13:36:05

Bonjour,

Ca y est j'ai enfin reçu les CESU j'ai mis le chèque ce matin et j'attends que celui-ci soit bien passé pour lui envoyer le solde de tout compte. A près tout elle a bien attendu pour mes papiers et mon paiement elle aura donc le papier du solde lundi

Bonne journée

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