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#1 09-01-2010 21:07:59
congés payés année incomplètes et fin de contrat péri scolaire...
Bonjour à toutes.
Je sais que ce sujet reviens souvent, j'ai lu, je ne sais pas combien de pages ... j'ai mal à la tête et au ventre pas la même occasion 
Je vous expose mon cas.
Je suis enceinte de 12 semaines, je garde un peri scolaire, 3h par jour sans les mercredis et sur 36 semaines.
Ma question, comment calculé les cp ? (même ça a déjà été fait l'année dernière mais pour être qur qu'il n'y a pas d'erreur)
En septembre 2010, j'aurais eu mon bébé et donc plus assez d'agrément pour accuellir son enfant, la maman veut donc rompre notre contrat en même temps que mon départ en congé maternité et que la rémunération de mes cp.
Donc nous avions fait en septembre 2008 une mensu sur 12 mois et vu que le contrat sera rompu avant est ce qu'elle me doit une régularisation ?
Et qu'est ce qu'il en est de l'indemnité de rupture ?
C'est bien les 1/120, et comment ça se calcul ?
Et si c'est d'un comme un accord, est-ce qu'elle a quand même le droit de me licenciée ?
J'espère ne pas trop vous embêtez, je sais que le sujet est souvent citer.
Mais là je suis larguée ... il y a trop de chose à traiter ...
En tout cas je vous en remerci d'avance.
Nathy
Hors ligne
09-01-2010 21:07:59
#2 09-01-2010 21:14:50
Re : congés payés année incomplètes et fin de contrat péri scolaire...
bonjour
la maman ne peut pas te licencier pour ce motif... jusqu'à la 4° selmaine APRES ta reprise.
ce sera à toi de demissioner à ta reprise (ou avant) car c'est toi qui change les conditions d'accueils...
pour les cp : nb de semaines /4 x 2.5j = nb de jours ouvrables acquis
tu retranches les cp dejà pris
la difference sera le solde cp 
Hors ligne
#3 11-01-2010 15:52:08
Re : congés payés année incomplètes et fin de contrat péri scolaire...
Bonjour 4I
merci
je sais que l'on est couvert quand nous sommes enceintes,mais si nous sommes d'accord et c'est un arrangement, en septembre je n'aurais plus assez d'agrément pour accueillir l'enfant, elle ne peux vraiment pas me licencier ?
ok pour les cp, nous on feait comme tout lemonde les 10% 
et pour les 1/120 comment on fait ?
désolé avec mes questions, c'est la premiere fois que ça m'arrive ...
merci 
Dernière modification par nathy1 (11-01-2010 16:23:24)
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