refuse de prendre son congé mat

sandrah · 11-01-2010 12:16:00

Alors j'espère poster au bon endroit.
Il y a quelques temps, j'avais posté un message pour ma voisine.

Elle emploie une assistante maternelle pour ses deux enfants en péri depuis maintenant 2 ans. Tout se passe bien sauf que sa nourrice est enceinte et refuse de prendre son congé maternité. Sur le principe, mon amie n'y voit pas trop d'inconvénient, mais niveau organisation dur dur : que se passe-t-il si le travail commence pendant la garde, où mettre les enfants pendant le séjour à la maternité, pourra-t-elle conserver tous ses contrats,...

Donc la dernière fois ma question était peut-elle refuser son congé maternité, et la réponse était oui !
De là mon amie s'est fait une raison, et a dit qu'elle verrait le moment venu, de toute façon dans l'impossibilité de faire un cdd avec une remplaçante sans le consentement de son assmat actuelle.

Mais plusieurs personnes autour d'elle lui disait "es-tu sûre de pouvoir faire travailler quelqu'un enceinte aussi longtemps ? de nos jours, avec la protection qui entoure la grossesse".
Donc ce matin, elle appelle directement l'inspection du travail qui lui annonce qu'il est formellement interdit d'employer quelqu'un 2 semaines avant la date d'accouchement et 8 semaines après !!! Elle recontacte son assmat pour lui annoncer mais elle, elle reste sur ses positions disant qu'elle s'est renseignée également et qu'elle est dans ses droits.
De là, mon amie appelle la sécu qui lui dit : il y a le droit social (cpam) et le droit du travail (inspection).

Je trouve que c'est un gros vide juridique, l'assmat a le droit de refuser son congé, et mon amie n'a pas le droit de travailler avec elle, donc la nourrice va se retrouver sans rien, et mon amie doit retrouver au plus vite une nouvelle assmat.

Et on arrive à une situation litigieuse parce que tout le monde s'énerve, mon amie veut rompre parce qu'elle ne comprend pas l'entêtement de sa nourrice à ne pas prendre de congé (ce qui arrangerait tout le monde), la nourrice se sent attaquée alors qu'elle est dans son bon droit. Besoin de vos avis, que feriez-vous à sa (leur) place ?

11-01-2010 12:16:00

4i.modo · 11-01-2010 12:20:07

sandrah a écrit :

Alors j'espère poster au bon endroit.
Il y a quelques temps, j'avais posté un message pour ma voisine.
Elle emploie une assistante maternelle pour ses deux enfants en péri depuis maintenant 2 ans. Tout se passe bien sauf que sa nourrice est enceinte et refuse de prendre son congé maternité. Sur le principe, mon amie n'y voit pas trop d'inconvénient, mais niveau organisation dur dur : que se passe-t-il si le travail commence pendant la garde, où mettre les enfants pendant le séjour à la maternité, pourra-t-elle conserver tous ses contrats,...
Donc la dernière fois ma question était peut-elle refuser son congé maternité, et la réponse était oui !
De là mon amie s'est fait une raison, et a dit qu'elle verrait le moment venu, de toute façon dans l'impossibilité de faire un cdd avec une remplaçante sans le consentement de son assmat actuelle.
Mais plusieurs personnes autour d'elle lui disait "es-tu sûre de pouvoir faire travailler quelqu'un enceinte aussi longtemps ? de nos jours, avec la protection qui entoure la grossesse".
Donc ce matin, elle appelle directement l'inspection du travail qui lui annonce qu'il est formellement interdit d'employer quelqu'un 2 semaines avant la date d'accouchement et 8 semaines après !!! Elle recontacte son assmat pour lui annoncer mais elle, elle reste sur ses positions disant qu'elle s'est renseignée également et qu'elle est dans ses droits.
De là, mon amie appelle la sécu qui lui dit : il y a le droit social (cpam) et le droit du travail (inspection).
Je trouve que c'est un gros vide juridique, l'assmat a le droit de refuser son congé, et mon amie n'a pas le droit de travailler avec elle, donc la nourrice va se retrouver sans rien, et mon amie doit retrouver au plus vite une nouvelle assmat.
Et on arrive à une situation litigieuse parce que tout le monde s'énerve, mon amie veut rompre parce qu'elle ne comprend pas l'entêtement de sa nourrice à ne pas prendre de congé (ce qui arrangerait tout le monde), la nourrice se sent attaquée alors qu'elle est dans son bon droit. Besoin de vos avis, que feriez-vous à sa (leur) place ?

franchement que sac de noeuds
cette assmat est inconciente
franchement je en sais aps quoi conseiller, que dit l'inspection du travail?
ils n'ont pas une reponse legale à ce soucis?

cleso · 11-01-2010 12:25:52

mais pourquoi l'am veut pas s'arrêter ???

je vois qu'une réponse : la peur de perdre ses contrats à la fin du congé, à combien s'est arrivé ? si c'est pas ça je vois pas

ton amie devrait essayer de la rassurer sur ça, qu'elle insiste bien sur le fait qu'elle va juste faire un cdd

4i.modo · 11-01-2010 12:27:43

et s'il arrive qq chose l'employeur sera en faute et ça peut aller très loin comme le dit l('inspection...
je ferais un recommandé à l'assmat avec tout expliqué (avis inspection + avis secu)
et expliquerais à l'assmat que c'est pour son bien et celui de l'enfant
et qu'etant protegée elle n'a aps de licienciement à craindre...
pffff désolant de voir ça!

11-01-2010 12:27:43

sandrah · 11-01-2010 12:35:28

L'inspection a donné le N° de l'article à ma voisine. La pauvre est venue me voir de suite, elle ne sait plus quoi faire. En tant que maman, elle a aussi du mal à comprendre cet entêtement, et malheureusement, c'est en agissant ainsi que l'assmat risque ces contrats, parce que là l'employeur est pris à la gorge et a envie de tout envoyer valser. Ca serait tellement plus simple si elle était en congé.
Dans tous les cas, ma voisine refuse de l'employer pendant les 10 semaines soulignées par l'inspection, mais peut-on faire un cdd avec une remplaçante si la nourrice actuelle le refuse ? Et dans tous les cas, ça se passe comment point de vue papier ? J'imagine que mon amie doit lui faire un courrier avec AR en lui notifiant que de telle date à telle date, elle emploiera quelqu'un d'autre ?

4i.modo · 11-01-2010 12:37:51

est ce que l'assmat à une preuve qu'elle a renoncé officielement à son congé maternité ?
il faut une copie...
normalement la secu fait une "attestation" dans ces cas là .
sinon qu'elle exige de voir et avoir une copie.

sandrah · 11-01-2010 12:38:03

Ah autre chose, l'assmat a donné oralement sa date d'accouchement au pe, mais n'a donné aucun papier. Je pense que mon amie est en droit d'en exiger un, afin de calculer au mieux la période de cdd ???

4i.modo · 11-01-2010 12:38:45

qu'elle ne fasse pas de cdd sans être couverte sinon elle devra payer 2 salaieres

sandrah · 11-01-2010 12:47:33

ba oui mais alors que faire ??? c'est sûr que sa nourrice ne s'arrêtera pas, apparemment elle ne l'a jamais pris même pour ses autres enfants. Ma voisine est peut-être juste la seule à s'être renseignée et à avoir mis le doigt sur un problème.
Ma voisine m'a dit ce matin que si son assmat refusait le cdd, elle la licencierait mais elle a peur que ça fasse licenciement abusif puisque enceinte (ceci dit comme elle n'est pas en congé, que dit la loi ???)
Je n'avais pas vu ton message pour la copie. Non elle n'a fait aucun courrier à mon amie, mais l'inspection a été claire, c'est formellement interdit, attestation ou pas. En gros, ce sont les professions libérales qui peuvent renoncer ou raccourcir leur congé, ce que je comprends mieux puisque c'est un manque à gagner énorme.

4i.modo · 11-01-2010 13:54:42

ben qu'elle impose le congé mat de suite par recommandé à l'assmat en precisant tout ce que l'inspection à dit.

moumoune13 · 11-01-2010 14:50:44

Comme il a était dit c'est un sac de neouds avec des parents pris a la gorge et une ass mat pas arrangeante.

Moi je m'était renseigner car je voulais pas prendre mon congé maternité, car je trouver ridicule travaillent a la maison de m'arrête finalement contraction oblige j 'ai pris mon congé mater puis mes contrat se terminé donc pas de soucis.
On m'avais dit que je pouvais réduire mon congé maternité en le prenant 15jours plus tard que prévu avec certificat médical et que je pouvais demander a le réduire de 15 jours après mais que c'était pas certain qu'on me l'accorde.
Il y a un vide juridique dans se domaine et tout le monde se renvoya la balle.

Attention si elle la licencie une femmes et protéger le temps de sa grossesse et sa peu être un motifs pour allez au prudhomme.

Ta voisine a qu'a comme dit 4i lui envoyer un recommander ou elle site le texte de lois et elle la prévient que 2semaine avant l'accouchement prévu ainsi que 8semaine après elle auras pas le petits .

Bien du courage a elle comme quoi l'entêtement et souvent cause de conflit qui n'aurais pas lieux d'être.

sandrah · 11-01-2010 15:22:15

bonjour moumoune, ma voisine va bien lui notifier qu'elle n'aura pas les enfants de telle date à telle date, mais elle ne peut se permettre de payer deux assistantes maternelles. Mon voisin doit aller la voir demain avec les articles de loi de l'inspection du travail. Comme il est gendarme, on espère que ça va jouer un peu, il est clair que la loi est la même pour tout le monde, mais pour lui, vu sa fonction, c'est encore plus embêtant.
Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

4i.modo · 11-01-2010 18:04:58

sandrah a écrit :

bonjour moumoune, ma voisine va bien lui notifier qu'elle n'aura pas les enfants de telle date à telle date, mais elle ne peut se permettre de payer deux assistantes maternelles. Mon voisin doit aller la voir demain avec les articles de loi de l'inspection du travail. Comme il est gendarme, on espère que ça va jouer un peu, il est clair que la loi est la même pour tout le monde, mais pour lui, vu sa fonction, c'est encore plus embêtant.
Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

si demain on a un post d'une nounou qui a eu un gendarme qui est venu lui dire ses droits de femme enceinte on saura de qui il s'agit
serieusement, appele les prud'hommes et explique tout EN DETAIL !!!
trouve qq un qui puisse te soutenir
sinon appele le syndicat (liste dans infos & articles)
parce que ça va loin là ...

sandrah · 12-01-2010 07:59:58

Merci 4i, je vais voir pour le n° du syndicat. Pour l'inspection du travail, ma vosine a déjà rappelé en expliquant cette ambiguité avec la sécu, et la femme s'est un peu énervée au tél : "je vous dis que ! maintenant si vous ne me croyez pas ! " Elle a par contre accepté de parler éventuellement à la nourrice, encore faut-il que cette dernière souhaite appeler.

4i.modo · 13-01-2010 10:02:11

Aujourd'hui 08:56:45
NOUVELLE QUESTION DE : sandrah
Membre
lLicenciement et congé maternité

Bonjour tout le monde,

j'ai une petite question (relative à mon précédent post concernant l'assmat qui refuse de prendre son congé mat)

Je sais qu'on ne peut pas licencier une personne enceinte, et ceci inclut les 4 semaines qui suivent la fin de son congé maternité.

Ce que je ne sais pas en revanche, c'est si on peut profiter de ces 4 semaines pour faire le préavis, et donc le contrat s'arrête bel et bien 1 mois après le congé, ou si on ne peut pas envoyer notre courrier de licenciement avant la fin de ses 4 semaines, donc là le contrat court pendant encore 1 mois (soit 2 mois en tout après la fin du congé mat) ??

Merci pour vos réponses.

4i.modo · 13-01-2010 10:03:40

non, pas de licenciement AVANT la fin de la 4° semaine après le congé mat...
désolé (dans ce cas précis!!!)

sandrah · 13-01-2010 10:13:42

OK merci 4i, et bonne journée.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 11-01-2010 12:16:00

refuse de prendre son congé mat

11-01-2010 12:16:00

#2 11-01-2010 12:20:07

Re : refuse de prendre son congé mat

#3 11-01-2010 12:25:52

Re : refuse de prendre son congé mat

#4 11-01-2010 12:27:43

Re : refuse de prendre son congé mat

11-01-2010 12:27:43

#5 11-01-2010 12:35:28

Re : refuse de prendre son congé mat

#6 11-01-2010 12:37:51

Re : refuse de prendre son congé mat

#7 11-01-2010 12:38:03

Re : refuse de prendre son congé mat

#8 11-01-2010 12:38:45

Re : refuse de prendre son congé mat

#9 11-01-2010 12:47:33

Re : refuse de prendre son congé mat

#10 11-01-2010 13:54:42

Re : refuse de prendre son congé mat

#11 11-01-2010 14:50:44

Re : refuse de prendre son congé mat

#12 11-01-2010 15:22:15

Re : refuse de prendre son congé mat

#13 11-01-2010 18:04:58

Re : refuse de prendre son congé mat

#14 12-01-2010 07:59:58

Re : refuse de prendre son congé mat

#15 13-01-2010 10:02:11

Re : refuse de prendre son congé mat

#16 13-01-2010 10:03:40

Re : refuse de prendre son congé mat

#17 13-01-2010 10:13:42

Re : refuse de prendre son congé mat

Pied de page des forums