Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 11-01-2010 14:20:03
suis épuisée...
bonjour à toutes et tous,
suite à de grosses fautes professionnelles (non prouvables évidement, j'ai suivi les conseils de la PMI et du RAM et licencié une ass mat en mai 2009 (préavis payé mais non effectué).
Etant novice, je me suis fait aidé dans toutes les démarches par une personne du RAM; malheureusement, je ne lui ai pas fourni la feuille pour les assédics et le certificat de fin de travail. L'ass mat est passé par cette personne pour me demander ces documents, il y a 1 mois.....
1/ la personne du RAM a commis des erreurs de calculs en ma défaveur, puis je demander une régularisation tant de temps après (cela m'a toujours beaucoup perturbée).
2/ la personne du RAM est en arrêt maladie (nous devions avoir RDV) et il y a de fortes chances qu'elle ne revienne pas; puis je attendre l'embauche de son remplaçant pour m'aider à imprimer le document assédic et le remplir (pas d'imprimante, téléchargement de ce document impossible etc...) ?
Suis en rase campagne, aucune structure proche pour m'aider et si je prends une journée auprès de mon employeur, cela me coûtera très cher (parent isolé, déjà des jours de pris pour enfant malade malgré interdiction de ma convention collective). Si je perds mon emploi, on est à la rue.
Avec quelle structure puis je communiquer par écrit pour obtenir ces documents et de l'aide ?
Merci par avance pour vos réponses/conseils.
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11-01-2010 14:20:03
#2 11-01-2010 14:36:06
Re : suis épuisée...
bonjour à toutes et tous,
suite à de grosses fautes professionnelles (non prouvables évidement, j'ai suivi les conseils de la PMI et du RAM et licencié une ass mat en mai 2009 (préavis payé mais non effectué).
Etant novice, je me suis fait aidé dans toutes les démarches par une personne du RAM; malheureusement, je ne lui ai pas fourni la feuille pour les assédics et le certificat de fin de travail. L'ass mat est passé par cette personne pour me demander ces documents, il y a 1 mois.....
1/ la personne du RAM a commis des erreurs de calculs en ma défaveur, puis je demander une régularisation tant de temps après (cela m'a toujours beaucoup perturbée).
2/ la personne du RAM est en arrêt maladie (nous devions avoir RDV) et il y a de fortes chances qu'elle ne revienne pas; puis je attendre l'embauche de son remplaçant pour m'aider à imprimer le document assédic et le remplir (pas d'imprimante, téléchargement de ce document impossible etc...) ?
Suis en rase campagne, aucune structure proche pour m'aider et si je prends une journée auprès de mon employeur, cela me coûtera très cher (parent isolé, déjà des jours de pris pour enfant malade malgré interdiction de ma convention collective). Si je perds mon emploi, on est à la rue.
Avec quelle structure puis je communiquer par écrit pour obtenir ces documents et de l'aide ?
Merci par avance pour vos réponses/conseils.
directement les assedic par tel
ils envoient en 48h
courage
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#3 11-01-2010 14:39:36
Re : suis épuisée...
je pense que dans votre cas, vous pourriez vous adresser à un autre ram. le doc assedic doit être donné le dernier jour de travail, donc urgent....sinon, contactez les assedic, il vous fourniront le papier et vous aideront peut être à le remplir....
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#4 11-01-2010 23:39:56
Re : suis épuisée...
Je vais essayé de contacter les assédics entre midi et 13h; j'espère qu'ils ont une permanence.
Malheureusement cela ne résoudra pas le problème de le remplir correctement (j'ai lu les indications mentionnées sur le site: je n'ai rien compris); j'espère qu'avec le document sous les yeux cela sera plus simple.
Aux allentours, aucun autre RAM disponible; celui là existe depuis un peu plus d'1an seulement.
Et un courrier à paje emploi ? Vu qu'ils ont toutes les données ?
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11-01-2010 23:39:56
#6 12-01-2010 08:55:30
Re : suis épuisée...
Si le licenciement a eu lieu en mai 2009 et que vous lui avez fait un solde de tout compte il est trop tard pour réclamer quoique ce soit; et sinon c'est à faire devant les prudhommes je pense.
Dernière modification par alyenor (12-01-2010 09:03:00)
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#7 12-01-2010 09:12:37
Re : suis épuisée...
voici ce que j'ai trouvé:
l est purement facultatif, l'employeur n'ayant pas le droit de subordonner le versement des sommes dues à la signature d'un reçu " pour solde de tout compte " ;
sa validité est subordonnée à des conditions de forme qui doivent être strictement observées ;
il peut être dénoncé par le salarié pendant un délai de deux mois ;
il n’a aucun effet sur l'action de l'employeur en remboursement d'un trop-perçu par le salarié ;
le reçu dénoncé ou irrégulièrement établi ne possède pas d’effet libératoire et n’a alors que la valeur d'une quittance pour les sommes mentionnées.
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#8 12-01-2010 10:04:26
Re : suis épuisée...
Ok, mais il va falloir je pense qu'elle en passe par les prudhommes pour récupérer le trop perçu. sans compter que, si j'ai bien compris l'ass mat a été licencié en mai, mais ses papiers ne lui ont été remis qu'en décembre! donc je pense que devant les prudhommes l'ass mat pourra demander des dommages et intérêts puisque sans les papiers elle ne pouvait prétendre aux assedics. Donc, moi je laisserai tomber... trop de risques...
Par contre je ne comprend pas comment la convention collective dont vous dépendez peut interdire les jours enfants malades, ceux ci sont prévus dans le code du travail, donc on ne peut vous les interdire. Quand deux textes s'oppose on prend le plus favorable au salarié. Ceci dit il n'est pas question de prendre une journée enfant malade pour vous rendre aux assedics!
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#9 12-01-2010 13:54:09
Re : suis épuisée...
non l'ass mat a été licenciée fin avril, préavis jusqu'au 11 mai. Je lui ai envoyé le chèque en A/R le 05 mai, je ne savais pas que je pouvais attendre jusqu'au 11 pour le faire (cela m'aurait donné le temps de controler le solde de tout compte). Comme seul l'argent l'interesse, elle n'a rien réclamé.
C'est le mois dernier qu'elle a contacté la personne du ram (qui a fait les erreurs de calcul, peut être suite à de fausses infos données par l'ass mat), pour obtenir les papiers manquants.
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#10 12-01-2010 14:07:33
Re : suis épuisée...
Ok, mais il va falloir je pense qu'elle en passe par les prudhommes pour récupérer le trop perçu. sans compter que, si j'ai bien compris l'ass mat a été licencié en mai, mais ses papiers ne lui ont été remis qu'en décembre! donc je pense que devant les prudhommes l'ass mat pourra demander des dommages et intérêts puisque sans les papiers elle ne pouvait prétendre aux assedics. Donc, moi je laisserai tomber... trop de risques...
Par contre je ne comprend pas comment la convention collective dont vous dépendez peut interdire les jours enfants malades, ceux ci sont prévus dans le code du travail, donc on ne peut vous les interdire. Quand deux textes s'oppose on prend le plus favorable au salarié. Ceci dit il n'est pas question de prendre une journée enfant malade pour vous rendre aux assedics!
comme alyenor... je laisserais tomber, car vous êtes en tort à 200% pour les papiers manquants ....
vous avez plus à perdre qu'à gagner...
l'assmat à été sympa de pas vous mettre aux prud'hommes avant
minimum 750 euro sans compter les dommages et interets.
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#11 12-01-2010 14:15:14
Re : suis épuisée...
non l'ass mat a été licenciée fin avril, préavis jusqu'au 11 mai. Je lui ai envoyé le chèque en A/R le 05 mai, je ne savais pas que je pouvais attendre jusqu'au 11 pour le faire (cela m'aurait donné le temps de controler le solde de tout compte). Comme seul l'argent l'interesse, elle n'a rien réclamé.
C'est le mois dernier qu'elle a contacté la personne du ram (qui a fait les erreurs de calcul, peut être suite à de fausses infos données par l'ass mat), pour obtenir les papiers manquants.
Ce n'est ni au ram ni à l'ass mat de faire les calculs c'est à l'employeur. Les ass mat sont des salariés comme les autres, elles travaillent pour l'argent (vous travaillez pour une autre raison vous?). Quant aux papiers ils étaient à remettre à l'ass mat le 11 mais, pas en décembre.
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#12 12-01-2010 14:42:05
Re : suis épuisée...
Merci 4i pour toutes ces infos; j'ai eu les assedics en ligne, ils vont m'envoyer l'attestation simplifiée. Ils m'ont dit de ne pas m'inquiéter, que beaucoup de parents novices et d'ass mat ne connaissaient pas les procédures et ne faisaient pas les papiers en temps et en heures, sans préjudice pour personne. Que cela était très fréquent.
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#13 12-01-2010 14:48:24
Re : suis épuisée...
Pour les prud'hommes je rigole doucement, vu les fautes professionnelles qu'elle a commise, elle ne risque pas de me mettre devant eux. De plus, je suis de bonne foi. Si tous les employés devaient mettre aux prud'hommes les employeurs à cause de papiers manquants, sans les lui demander, les tribunaux débouteraient à tout va. Elle a besoin d'une attestation manquante, je la lui fourni c'est tout.
Pour info, comme le RAM nous l'a expliqué à toutes les deux, ils sont là pour aider à toutes les procédures.
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