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#1 12-01-2010 17:08:19
loi sur les avenants
Bonjour, Je connais le principe des avenants et l'ai expliqué à mon amie qui à des soucis avec ça.
Elle me demande un texte de loi qui corrobore mes dires.
Les 2 relais qu'elle a contacté lui disent que les PE ont le droit de réduire ses jours et heures de garde et qu'elle ne peut rien faire!!!
(Pour son futur congé maternité le PE veut passer de 5 jours de gardes à 2 jours de gardes !!) et lui confier + tard le bébé avec le premier enfant 3 jours par semaine!
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12-01-2010 17:08:19
#2 12-01-2010 17:58:30
Re : loi sur les avenants
Ben le relais a tort, un avenant ça se signe à deux ! si l'une des deux parties n'est pas d'accord le contrat se poursuit comme prévu initialement ou est rompu par celui qui a présenté l'avenant. Donc elle peut tout à fait refuser l'avenant
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#3 12-01-2010 18:06:43
Re : loi sur les avenants
article 4 de la convention !
toute modification au contrat doit etre negociée entre les deux parties et devra faire l'objet d'un avenant !!
ca veut bien dire ce que ca veut dire ! les pe ne peuvent rien imposer !
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12-01-2010 18:07:25
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