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#1 25-04-2007 12:49:19
IMPOTS 2007 : mode d'emploi
1- ne paniquez pas!!!
2- remplissez cette feuille (copiez/collez et imprimez 1 feuille par enfant!!!
ASSISTANTE MATERNELLE
FICHE DE CALCUL – ANNEE 2007
Renseignements relatifs à l’assistante maternelle :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Renseignements relatifs à l’enfant :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Nombre de jours travaillés en 2006 :………………(J)
Nombre d’heures travaillées en 2006 :……………. (H)
Soit une durée moyenne de : H/J =…………….heures par jour
Rémunérations totales perçues pour l’année : = ………….
(Comprend notamment les salaires effectivement perçus, les indemnités journalières d’entretien
et de repas, les éventuels majorations pour enfants handicapés, les indemnités compensatrices et
les indemnités de congés payés)
1) Si la garde (durée moyenne) inférieur ou égale à 8 heures :
8.27€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X durée moyenne X nombre de jours travaillés par an
8
Soit : 8.27 X ………… X ……….X………… = - …………..
8
2) Si la garde (durée moyenne) supérieure ou égale à 8 heures :
8.27€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.27 X ……….. X …….. = - ……………
3) Si garde effective de 24 heures consécutive :
8.27€ X 4 (ou 5 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.27 X ……….. X …….. = - ……………
SOMME IMPOSABLE A REPORTER SUR VOTRE DECLARATION :…………€
Fait à : , le :
Signature :
N.B. : Pour le calcul de la prime pour l’emploi :
prime pour l'emploi : le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi correspond à celui porté sur la déclaration 2040.
Durée du temps de travail :
Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte, les assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer la durée de travail en divisant la rémunération perçue (et non celle déclarée) par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre de congés payés soit un total de6.40 euros au titre de l’année 2006.
En cas de garde multiple et simultané au cours de l’année, cette durée ne correspond pas aux heures cumulées des gardes, mais du + gros contrat !
Il s’agit alors de diviser la rémunération perçue en contrepartie de la garde la plus importante par 6.40 euros.(smic net !!)
3- joindre cette feuille (1 par enfant accueilli!!!) + 1 copie de votre agrément (feuille du conseil général) le tout agraffé pour pas que ça se perde !!!!
4- voilà 
Hors ligne
25-04-2007 12:49:19
#2 25-04-2007 12:53:15
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
je précise que je suis dans le bas rhin et que cette feuille m' a été validée par l'agent des impots depuis 3 ans déjà. (la dame m'a même demandé un formulaire vierge pour sa nounou!)
je ne fais pas autrement que comme cela.
je ne suis pas habilitée à répondre pour les impots d'ailleurs, mais en principe c'est pareil partout!
1- je ne sais pas si ailleurs ils diront que c'est ok
2- je ne sais pas si ailleurs on a droit à la prime pour l'emploi
3- je ne sais pas si vous devez faire comme moi
4- je ne sais pas si vous faites bien votre calcul (en principe ce sont des operations simples...)
5- je ne sais pas pourquoi chez nous c'est comme ça et pas ailleurs.
en esperant aider un max de personne
à vos calculettes... goooooooooooooooooooooooooo !
ceci est MON experience perso ! pas forcement à 100% juste... c'est MA methode à moi, je ne dis pas que c'est comme ça que tout le monde doit faire
que ce soit bien clair... verifiez auprès de VOS impots en cas de doute.
merci 
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#4 25-04-2007 12:55:15
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
en tout cas tu m'as aide pour la prime de l'emploi
Merci encore 4i 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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25-04-2007 12:55:15
#6 25-04-2007 13:36:32
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
J'ai essayé ton calcul et je trouve presque les mêmes chiffres que sur mes 2 autres modèles(assmat revenus et lien caf)à 10 ou 20 € près pour 2 enfants et somme identique pour le 3ème.
De tte façon,je ne suis pas imposable.
Par contre,j'ai encore une petite question pour la prime pour l'emploi.
Tu dis qu'il faut prendre le plus gros contrat.OK.
Mais comme j'ai eu une petite de Mars 06 à juillet 06 puis 2 petits pour sept 06 à déc 06,je ne peux pas tenir compte des heures de la petite plus mon plus gros contrat de l'un de mes 2 petits puisque je les ai eu à des dates complètement différentes de la petite?
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#11 25-04-2007 15:48:08
- sofinete38
- Membre
- Inscription : 18-04-2007
- Messages : 8
- Site Web
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
Bonjour, J'ai lu vos post sur les impôts. Chez nous en Isère le calcul est différent mais maintenant j'espère que je me plante pas.
Il y 2 sortes de calcul : Je le fais mois par mois, c'est plus long mais c'est aussi plus détaillé. Pour des enfants qu'on a en moyenne 8h par jour, il faut faire : Calculer 3X le smic (24,81€)que vous multipliez par le nombre d'heures par mois, diviser par 8. Le salaire net perçus par mois avec indemnités d'entretien, (pas les indemnités repas, car en achetant vos produits vous payez déjà des impôts dessus TVA) moins le résultat trouvé. C'est souvent zéro mais vous devez déclarer vos congés payés perçus chaque mois.
Exemple : J'ai perçus 153,40€ (salaire net) 59heures Congés Payés : 16.87 €
24.81x59:8= 182.97
53.40-182,97= 0€ + 16.87 = 16.87 à déclarer et vous faîtes ainsi mois par mois.
¨Pour les péri-scolaire c'est différent :ce ne sont pas les heures mais les jours de garde qu'il faut considérer par exemple
253.50€ (salaire net) 14 jours de garde CP27,88€
24.81x14=347,34
253.50-347,34=0+27.88 de congé payé= 27.88€ à déclarer
Voilà la façon dont je procède depuis 11 ans, mais par contre je n'ai pas droit à la prime pour l'emploi et ça je sais pas calculer
Bisous a toutes et bon courage
Dernière modification par sofinete38 (25-04-2007 15:49:13)
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#12 25-04-2007 15:48:42
- nounousylvie71
- Membre
- Lieu : saône et loire
- Inscription : 18-01-2007
- Messages : 1 801
- Site Web
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
l'inspecteur des impots chez nous, nous a fait passé cette feuille (ci après) et les montants ne sont pas les mêmes, pour les heures non plus nous ont divise par 8 pour avoir le nombre de jours
REVENUS DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES 2006
Pour l’enfant :
1- Revenus net imposable (salaires nets + CSG + RDS)…………… € A1
Indemnités de nourriture et entretien………………….. € A2 total € A3
2- Nombre de jours de garde
a) garde de moins de 24 h
(total annuel des heures de garde / 8 heures) / 8 = J B1
b) nombre de jours de garde de 24 heures consécutives J B2
3- Calcul de la somme forfaitaire à déduire
a) garde de moins de 24 h 8.27 € x 3 x J (B1) € C1
b) garde de 24 heures consécutives 8.27 € x 4 x J (B2) € C2
_________________ TOTAL…………………………… € C3
4- Somme à déclarer à la rubrique salaires (lignes AJ ou BJ)
A3 - C3 = € (positif ou nul)
Un sourire coûte moins cher que l'électricité, mais donne autant de lumière. [Abbé Pierre]
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#13 25-04-2007 16:58:18
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
J'ai recu le modèle pour le calcul de mon Ram, cette année il n'y a plus de notion de + ou - 8h00 de travail.
On compte 8h00 par jour automatiquement .
On calcul le nombre d'heures travaillées dans l'année et on divise par 8 ce qui nous donne le nombre de jours travaillés auxquels on enlève les 3 smic.
D'autre part le salaire de référence est celui indiqué sur les volets pajemploi à la ligne salaire + csg et rds à déclarer + ie + in
En fait, en relisant c'est ce que donne nounousylvie
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#14 25-04-2007 21:31:27
- véroniqua
- Invité
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
Bonsoir, faut il cocher la case pour l'emplois sur la déclaration d'impot svp.Merci.
#15 25-04-2007 21:32:41
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
Oui, en mettant le calcul que tu trouves sur le 1er post de 4i
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#18 26-04-2007 10:17:32
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
Oh lala, rien que de lire tout ça j'en ai des boutons d'urticaire..enfin , suis pas encore concernée pour cette fois, puisque je n'ai commencé à travailler que fin janvier 2007...
Je vais commencé à potasser pour l'année prochaine !
Bon courage les filles !!!
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#19 26-04-2007 12:16:52
Re : IMPOTS 2007 : mode d'emploi
exemple concret... comme je n'ai pas honte de mes salaires !je fais une feuille par enfant accueilli comme dit dans le 1er message de ce post.
pour 2006 = 5 contrats (dans mon cas !)
ie et nouriture compris dans mes salaires!!!!!
avant deduction : après déduction :
1- 4648.66 585.52
2- 1621.72 -52.95
3- 2008.80 179.18
4- 968.80 120.85
5- 2391.97 343.65
------------ ---------
T : 11639.95 net = 1176.25 à déclarer !
je fais le calcul par enfant puis j'additionne.
car si je fais la formule en groupe j'y perd.
et pour la prime à l'emploi, je prend le + gros contrat (n° 1) : 4648.66 divisé par 6.40 =726.35 heures à déclarer...
voilà.
je joins une copie de chaque feuille de calcul + ma feuille d'agrément du conseil général !
ça m'a été validé par les impots tout les ans
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