Régulation année incomplète suite avenant changement horaire

gastounettes · 14-01-2010 20:01:53

Bonsoir

A la Pmi aujourd'hui, la directrice m'a dit que dans le cadre de mon contrat (année incomplète (contrat enseignant) 34s 4j/sem heure moy par sem 7,88€) et vu qu'il y aura un changement d'emploi du temps environ tous 6 ou 7 mois que je devais faire un avenant qui comprendrait les nouveaux horaires et la nouvelle mensualisation. Elle m'a dit aussi qu'il fallait faire une régularisation à chaque changement pour savoir si je n'avais pas trop perçu ou inversement.
Voilà c'est là que je ne comprends rien...Vu qu'on repart sur une autre mensualisation pourquoi y'aurait il une régularisation?
la nouvelle mensualisation devrait se faire en septembre et entre temps j'aurais travaillé du 1er fev au 31 aout (sachant que je ne travaille pas les vacances scolaires)

Si quelqu'un peut m'expliquer car vu comme ca je vais devoir de l'argent non?

Merci pour vos réponses

A bientôt

14-01-2010 20:01:53

gastounettes · 14-01-2010 21:31:50

up!

nanda · 14-01-2010 23:57:47

il faudra que tu compare les semaines travaillées avec ce qu'il ta vraiment été payée..et là tu verra s'il y a une regul à faire avant de commencer avec la nouvel mensu

babykroll · 15-01-2010 00:04:39

oui c'est normal ! quand on fait une mensualisation, c'est sur 12 mois ! donc quand on arrete la mensu en cours de route pour une autre, on n'a pas forcement recu tout le salaire qui nous etait du !(ou inversement trop percu, mais dans ce cas, rien a rembourser aux pe)

il faut que tu regarde pour combien d'heures ta mensualisation etait calculée et comparer avec les heures reellement faites !!

15-01-2010 00:04:39

gastounettes · 15-01-2010 00:47:50

Merci
je pensais que l'on faisait une régulation à la date d'anniversaire du contrat.

Savez vous si il y a un texte de loi qui dit que si l'ass mat a été payé en plus elle ne doit rien et l'inverse aussi?

merci

PS: car la directrice du ram a dit à la maman que je devais la rembourser alors maintenait il faut que je prouve le contraire!

gastounettes · 17-01-2010 17:38:32

UP!

merci de m'aider!!!!

landocean · 17-01-2010 18:04:20

gastounettes a écrit :

Bonsoir
A la Pmi aujourd'hui, la directrice m'a dit que dans le cadre de mon contrat (année incomplète (contrat enseignant) 34s 4j/sem heure moy par sem 7,88€) et vu qu'il y aura un changement d'emploi du temps environ tous 6 ou 7 mois que je devais faire un avenant qui comprendrait les nouveaux horaires et la nouvelle mensualisation. Elle m'a dit aussi qu'il fallait faire une régularisation à chaque changement pour savoir si je n'avais pas trop perçu ou inversement.
Voilà c'est là que je ne comprends rien...Vu qu'on repart sur une autre mensualisation pourquoi y'aurait il une régularisation?
la nouvelle mensualisation devrait se faire en septembre et entre temps j'aurais travaillé du 1er fev au 31 aout (sachant que je ne travaille pas les vacances scolaires)
Si quelqu'un peut m'expliquer car vu comme ca je vais devoir de l'argent non?
Merci pour vos réponses
A bientôt

Bonjour,
Si en septembre, le contrat continue sans modification des paramètres (nb heures, nb semaines...) la mensu n'a pas à être recalculée.
A l'anniversaire du contrat, tu fais une régul c'est tout.

gastounettes · 18-01-2010 07:49:13

si j'aurais une modification d'horaires environ tous les 6 ou 7 mois donc je devrais faire une régulation à chaque fois donc tous les 6 ou 7 mois mais moi ce que j'aimerais savoir

c'est trouvé un écrit qui justifie qu'en aucun cas je dois rembourser les parents si mon nombre d'heure est inférieur à la mensualisation

et que ce ne sont que les parents qui payent les heures en plus travaillées.

Ce qui m'aiderait à justifier que la directrice de PMI s'est complètement trompé car depuis le début je ne fais que contredire et justifié et là je me dis que ca va faire encore un peu beaucoup même si j'ai eu raison à chaque fois mais là le parent prône la parole de la directrice!!!!

merci

4i.modo · 18-01-2010 08:04:03

bonjour
dans la ccn
pour les absences art 14
pour la regule art 18d

gastounettes · 18-01-2010 08:41:14

Oui merci j'ai noté art 18 de la CC J'espère que cela suffira et je suis étonnée que la directrice d'un RAM puisse affirmer le contraire!!!!

Quand il y a rupture de contrat à l'initiative de l'ass mat , elle peut avoir à rembourser l'employeur (heures + cp) ?
Quand c'est une rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, l' ass mat ne rembourse rien( ni heures ni cp?

Je ne suis pas dans ce cas mais je cherche à comprendre le principe.

Franchement j'ai lu beaucoup de choses à ce sujet et malgré tout j'ai du mal à tout comprendre....

D'ailleurs j'ai plein d'autres questions mais j'ouvrirais un autre post sinon ça va être le fouillis!

4i.modo · 18-01-2010 08:42:54

un trop perçut de cp se rembourse toujours
un trop perçut d'heure uniquement en cas d'erreur comptable (à prouver...)

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#1 14-01-2010 20:01:53

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