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#1 15-01-2010 12:50:10
- artalidren
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avenant, nouvelle mensualisation?
bonjour,
j'aimerai une confirmation pour le nouveau calcul de la mensualisation
depuis sept. l'enfant est gardé 40h / semaine sur 4 jours
à partir du 11 janvier, la garde passe à 50h, avec 1 jour de plus
1) comme le mois de janvier est incomplet est-ce que l'on compte la journée en plus au réel?
et l'on commence la nouvelle mensualisation en février
2) à partir de 46 h par semaine, ces heures sont supplémentaires, est-ce que la majoration de 25% est obligatoire?
3) le contrat est de 50h / semaine, est-ce que l'on compte les heures supplémentaire lorsqu'elles ne sont pas effectuées?
merci
Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
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Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat
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15-01-2010 12:50:10
#2 15-01-2010 13:09:05
- nanda
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Re : avenant, nouvelle mensualisation?
a ta place toutes les journées non prevues en janvier je les mettrai en heure complementaire voir supplementaire et commencerait avec la nouvelle mensualisation à partir de fevrier.
La majoration des heures supp est obligatoire avec un miniumum de 10%, mais tu peut très bien ne pas les majorés (accord avec les parents) mais tu devra le notifier dans l'avenant qui te sera proposé ou qui t'a deja été proposé.
Pour calculer ta mensualisation tu part sur les 50heures pas semaines et tu ne majorera que les heures supp si elles sont réellement faites.
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#3 15-01-2010 13:35:40
- artalidren
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Re : avenant, nouvelle mensualisation?
merci
donc avec des semaines de 50h
toutes heures prévues au contrat sont dues même celles au dessus de 45h?
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#4 15-01-2010 14:32:52
- nanda
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- Messages : 7 719
Re : avenant, nouvelle mensualisation?
oui puisque tu calcul sur 50heures, par contre elle ne seront majorées que si réellement elles sont effectuées!
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15-01-2010 14:32:52
#5 15-01-2010 14:34:55
- artalidren
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Re : avenant, nouvelle mensualisation?
ok merci
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