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#1 15-01-2010 16:38:28

sabelle
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congés fractionnés

bonjour, je suis assmat depuis 1 an, je prend 3 semaines de congés cet été, 1 à noël et 1 en février, je souhaite prendre également mon vendredi du week-end de la pendecôte, en tant que droit au congés franctionnés. Seulement, un papa m'a dit que je n'y avait pas le droit, car c'est moi qui décide mes vacances et non lui. En sachant que j'ai trois employeurs donc suis bien obligé d'imposer mes vacances. j'en ai parlé autour de moi et les réponses diverges. Au RAM elle c'est renseigné et apparemment il aurait raison. D'autre part une collègue m'a fourni un document venant d'un magazine où il est dit " que ce soit l'employé ou l'employeur". Qui a raison? merci d'avance pour vos réponses . Sabelle nounou d'une louloute de 8 mois, d'un loulou de 2 ans et un péri de 3 ans? un autre loulou de 5 mois à venir en mars.

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15-01-2010 16:38:28

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#2 15-01-2010 16:39:38

nanda
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Re : congés fractionnés

Comme tu a plusieurs pe employeurs tu est dans ton droit d'imposé tes conges

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#3 15-01-2010 16:43:52

sabelle
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Re : congés fractionnés

oui je suis d'accord sur le fait d'imposer mes vacances, mais est-ce que cela me donne droit à des congés supplémentaires du fait de les fractionner?

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#4 15-01-2010 16:48:07

nanda
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Re : congés fractionnés

voici les conditions pour pouvoir beneficier des jours de fractionnement :

>>>2 jours supplémentaires, si le nombre de jours restant à prendre après le 31 Octobre est au moins égal à 6 jours.

>>>1 jour supplémentaire, si le nombre de jours restant à prendre après le 31 Octobre est égal à 3, 4 ou 5 jours.

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15-01-2010 16:48:07

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#5 15-01-2010 16:58:43

sabelle
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Re : congés fractionnés

oui, toujours d'accord, mais ma question est,  y ai je droit même si c'est moi qui impose mes vacances ou seulement si c'est mon employeur  qui me l'impose?

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#6 15-01-2010 18:12:43

nanda
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Re : congés fractionnés

On y a le droit dans les 2 sens

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#7 15-01-2010 19:01:06

angeline67
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Re : congés fractionnés

Bonsoir,

Oui bien sûr les fractionnements vont dans les deux sens....en entreprise ce n'est pas le patron qui te pose tes congés d'ailleurs et tu as le droit a tes jours de fractionnements.

Ici comme tu as plusieurs employeurs, tu imposes des CP et comme le dit la CCN tu as droit a ces jours.

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#8 15-01-2010 20:11:12

sabelle
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Re : congés fractionnés

Merci les filles pour vos réponses, apparemment vous êtes d'accord sur le fait que j'ai droit à mes deux jours. Mais ce qui me turlupine c'est qu'au RAM elle s'est renseigné et la réponse est que je n'est pas droit car c'est moi qui fractionne mes congés. où pourrais-je trouver un document officiel qui me le certifie dans les deux sens employé et employeur?

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#9 15-01-2010 20:59:24

angeline67
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Re : congés fractionnés

Bonsoir,

va faire un tour sur la CCN ou bien dans les textes de loi, tout simplement tu tapes "jours de fractionnement" et là tu auras ta réponse.

voilà ce que j'ai trouvé : L’employeur a t-il le droit de refuser au salarié ses jours de congés supplémentaires ?
En principe, les jours de congés supplémentaires sont obligatoirement dus et ce, que le fractionnement ait été proposé par l’employeur ou demandé par le salarié.

Dernière modification par angeline67 (15-01-2010 21:02:58)

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#10 15-01-2010 20:59:27

nanda
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Re : congés fractionnés

c'est logique, demande lui comment sa se passe pour elle!!
Cette methode de fractionnement est la meme pour tout le monde dans n'importe quel metier.

Demande lui un texte qui prouve ses dires

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