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#1 15-01-2010 19:58:56
calcul des congés payés.
Bonjour, je voudrais savoir si c'est vrai que lorsqu'on est en année complète et bien-sûr mensualisée,il y a deux calculs à faire pour le paiement des CP.
Je vous donne l'explication et l'exemple que j'ai pu lire.
- Pour le paiement des congés payés en année complète.
* 1ère méthode: c'est le maintien du salaire pendant la prise des congés payés.
* 2ème méthode: c'est les 10% sur les salaires perçus pendant l'année de référence.
Donc pour chaque prise de congé, l'assistante maternelle doit avoir une rémunération au moins égale à celle qui lui aurait été versée si elle avait continué à travailler.
Lorsque la totalité des congés sont pris, l'employeur doit vérifier que les sommes versées sont au moins égales au dixième des salaires perçus durant l'année de référence.
Si ce n'est pas le cas, les parents doivent verser la différence entre les deux montants.
Exemple: une assistante maternelle qui travaille 10h/jour, 4j/semaine,3.40€ de l'heure.
3.40 X 10 X 4 X 52 / 12 = 589.33€
Elle a cotisé 30 jours de CP et a travaillé 12 mois donc: 589.33 X 12 = 7071.96€
Auquel, il faut ajouter les heures complémentaires (120 heures) = 7071.96 + 120 = 7191.96€
Ensuite, on prend les 10% : 7191.96 X 10% = 719.20€
Elle a prit 5 semaines de CP: 3.40 X 40h X 5 = 680€
Le calcul des 10% est plus avantageux, de ce fait les parents doivent verser à l'assistante maternelle la différence, donc: 719.20 - 680 = 39.20€ lors de la derrière prise des CP.
Si quelqu'un peut me dire avec certitude si cela est juste ou non, car moi, je ne fait pas comme ça, j'utilise seulement la 1ère méthode sans calculer la différence.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Carine.
Hors ligne
15-01-2010 19:58:56
#2 15-01-2010 20:05:01
Re : calcul des congés payés.
Non , en année complête une seule méthode puisque le calcu se fait sur 52 semaines
En année complête les cp se subsistuent au salaire lors de leur prise.
Il faut juste ajouter en juin de chaque année la régularisation sur les hc ou hs non prévue au moment de la mensualisation.
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#3 15-01-2010 20:57:55
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : calcul des congés payés.
je dit pareil que sophie56.
Si tu pratique comme tu l'a dit plus haut cela fait que tu te fait payer les conges 2 fois
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