contrat débutant lundi n'aura pas lieu: que faire?

lesamoursdemavie · 09-01-2010 23:25:32

bonsoir,

je poste ici car ce n'est pas un litige mais je ne voudrais pas que ça le devienne

je devais avoir un nouveau contrat à partir de lundi, mais aujourd'hui j'ai appris que pour diverses raisons (que je ne peux exposer ici), l'accueil n'aurait pas lieu...
ok, je peux comprendre et je préfère le savoir de suite plutôt qu'on me dise au bout de 2/3 jours "c'est fini" sans raison

seulement, je veux faire les choses dans les règles, si possible
doit-on faire une letrre manuscrite expliquant par ex que "d'un commun accord le contrat n'aura pas lieu et que les deux parties s'engagent à ne rien réclamer à la partie adverse" (ou quelque chose dans ce style?)

merci d'avance si vous pouvez m'aider

09-01-2010 23:25:32

ziva · 09-01-2010 23:30:49

lesamoursdemavie a écrit :

bonsoir,
je poste ici car ce n'est pas un litige mais je ne voudrais pas que ça le devienne
je devais avoir un nouveau contrat à partir de lundi, mais aujourd'hui j'ai appris que pour diverses raisons (que je ne peux exposer ici), l'accueil n'aurait pas lieu...
ok, je peux comprendre et je préfère le savoir de suite plutôt qu'on me dise au bout de 2/3 jours "c'est fini" sans raison
seulement, je veux faire les choses dans les règles, si possible
doit-on faire une letrre manuscrite expliquant par ex que "d'un commun accord le contrat n'aura pas lieu et que les deux parties s'engagent à ne rien réclamer à la partie adverse" (ou quelque chose dans ce style?)
merci d'avance si vous pouvez m'aider

Bonsoir,

Si un engagement réciproque ou un contrat a déjà été signé par les 2 parties, il serait de bon ton de faire une lettre avec la petite phrase que tu cites, de façon à bien mettre les choses au clair.

lesamoursdemavie · 09-01-2010 23:33:38

ben oui, j'avais un engagement de signé, c'est pourquoi je ne veux pas faire ou accepter n'importe quoi non plus
à ce moment là on peut faire la lettre en double exemplaire remis en mains propres (si possible)?
et pour la pmi, je les appelle pour dire que la garde prévue est annulée?

ziva · 09-01-2010 23:40:53

Tu es en droit, si l'enfant n'est pas présenté au 1er jour du contrat, de réclamer 1/2 mois de salaire brut en compensation.
Pour la PMI si tu avais déjà signaler l'arrivée de l'enfant il faut les prévenir.
Moi, je ne signale qu'au 2ème jour de garde, quand je suis sûre de sa présence.

09-01-2010 23:40:53

babou 74 · 09-01-2010 23:48:02

coucou
tu refuses les conditions de paiement ( le 1/2 mois de salaire ) de l'engagement réciproque ?
Pourquoi (si ce n'est pas indiscret ) ?

Si tel est le cas , oui , il faut bien notifier ça par un ecrit signé des 2 parties

Et pour la PMI , normalement , la declaration ne se fait qu'une fois l'enfant accueilli ( dans les 8 jours qui suivent le début de l'accueil )

lesamoursdemavie · 10-01-2010 00:04:22

en fait je ne veux pas rentrer dans le conflit donc je préfère ne pas chercher plus loin
de plus, sachant que lundi (1er jour de garde prévu) débutait normalement la période d'adaptation (et d'essai), si le pe m'avait dit ce jour là, ça aurait été une rupture donc rien non plus au niveau "compensation" (si je peux dire)?

pour la pmi, en fait j'avais signalé sur une fiche situation suite à un avenant avec une autre famille que je devais avoir une garde qui débutait telle date, donc je pense que je dois leur signaler?

merci à vous deux, ça me soulage un peu

babou 74 · 10-01-2010 00:07:44

Mais le 1/2 mois de salaire est un droit , pourquoi le refuser ????

lesamoursdemavie · 10-01-2010 00:11:39

lesamoursdemavie a écrit :

de plus, sachant que lundi (1er jour de garde prévu) débutait normalement la période d'adaptation (et d'essai), si le pe m'avait dit ce jour là, ça aurait été une rupture donc rien non plus au niveau "compensation" (si je peux dire)?

ben pour cette raison, non? je ne sais pas, je ne sais plus...quelle embrouille
pas pire que les impôts, mais pas mal non plus (vaut mieux en rire, n'est-ce pas?)

babou 74 · 10-01-2010 00:18:44

mais comme le contrat est annulé , tu dois demander ce 1/2 mois de salaire

lesamoursdemavie · 10-01-2010 00:22:59

ok donc c'est au pe de me faire un courrier?
ce qui me gêne, c'est que j'ai dit ok oralement, je ne voudrais pas passer pour une "girouette" ou me faire une sale réputation (les gens parlent vite) pour quelque chose qui n'est pas de mon gré
et puis surtout j'aime pas le conflit, donc si je peux éviter, c'est mieux.

babou 74 · 10-01-2010 00:26:55

Oui il faut qu'ils te notifient qu'ils annulent le contrat
s'ils ne le font pas
tu dois faire un courrier signifiant qu'à la date prévue , tu n'as pas eu l'enfant en accueil et donc qu'ils te doivent le 1/2 mois de salaire comme stipulé sur l'engagement réciproque que chacune des 2 parties a signé en toute connaissance de cause

lesamoursdemavie · 10-01-2010 00:32:06

bon, ok, merci babou
je vais voir lundi si j'ai du nouveau (le pe se sera peut-être renseigné aussi?)
bonne fin de soirée

babou 74 · 10-01-2010 00:38:34

de rien

mais surtout ne laisse pas ça passer , tu es dans ton droit

lesamoursdemavie · 10-01-2010 00:46:36

bien, je vais tenter d'être ferme et sûre de moi et de trouver les "bons" mots
la suite lundi (j'éspère)

lesamoursdemavie · 19-01-2010 15:44:08

coucou,

me revoilà pour vous donner la fin de l'histoire (désolée pour le délai mais ça m'a chamboulée tout ça )
donc le lundi en question, aucune nouvelle et personne de joignable, le mardi idem donc j'appelle la pmi qui me dit de retenter le soir et de les prévenir de la suite...
j'ai eu le papa le mercredi matin qui ne voulait rien savoir, donc je lui ai dit qu'on devait se voir car il me fallait un écrit pour l'annulation du contrat, etc rv pris pour vendredi matin: ok
entre temps, j'ai rappelé la puer et elle m'a dit qu'elle passerait aussi et je la remercie encore d'avoir été là car pe plus que têtu, pour un peu c'était de ma faute, il détournait la situation à son avantage
on a donc signé une annulation de contrat mais j'ai fait valoir et valider par la puer le fait que j'étais sous contrat depuis le lundi même si je n'avais pas eu bébé; donc il a dû me régler les 3 jours "d'attente"

voilà, je n'ai pas trop de regrets car j'aurais sans doute eu des soucis plus tard, mais sur le coup ça fait mal et on se remet sacrément en question

merci encore à ziva et babou pour vos réponses et votre soutien

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