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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 19-01-2010 22:51:37

nanou78
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CP règle de l'arrondi

Bonjour,
je prépare mon solde de tout compte : mon employeur me doit 7.5jrs de CP donc arrondi à 8jrs, par contre je dois justifier pourquoi j'arrondi au chiffre supérieur, connaissez vous le texte ou loi qui le stipule ??
Merci à celle qui aurait l'info

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19-01-2010 22:51:37

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#2 19-01-2010 23:00:51

parme
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Re : CP règle de l'arrondi

nanou78 a écrit :

Bonjour,
je prépare mon solde de tout compte : mon employeur me doit 7.5jrs de CP donc arrondi à 8jrs, par contre je dois justifier pourquoi j'arrondi au chiffre supérieur, connaissez vous le texte ou loi qui le stipule ??
Merci à celle qui aurait l'info

coucou si sur ce lien qui vient de l'index info article te convient!
texte officiel!
http://www.udaafam44.org/pdf/docs/LES%2 … 0PAYES.pdf


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#3 19-01-2010 23:17:11

nanou78
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Re : CP règle de l'arrondi

Génial, merci Parme pour ta rapidité.

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#4 19-01-2010 23:18:00

landocean
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Re : CP règle de l'arrondi

Bonsoir,

Extrait du code du travail :

Article L3141-7 En savoir plus sur cet article...
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.  wink

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19-01-2010 23:18:00

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