forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 21-01-2010 15:07:28
maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Bonjour, voici la suite de mon histoire !
Suite à mon courrier demandant une saisine au tribunal des prud'hommes, la maman m'a laissé un message sur mon répondeur. Elle n'est pas d'accord avec les montant que je lui réclame...
Elle dit qu'elle veut bien me payer, mais qu'on avait calculé ensemble (alors que c'est faux) et qu'elle me devait seulement 220€ et des poussières ...
Mon tarif est de 3€ net
Acceuil 15 heures / semaines (3 jours/semaine, 5heures/jour)
Année complète
IE : 1.56€ (proratisé avec accord mutuel)
J'ai commencé le 16 octobre 2009.
Sur les 7 jours prévus au contrat pour octobre, j'ai eu la petite 4 jours , et les 3 autres n'ont pas été justifiés donc rémunérés (normalement mais ca n'a pas été le cas)
3€ x 5h x 7 jours + IE
= 105€ + (4x1.56)
=111,24 € (+ 10,5 de CP ?)
J'ai été payé : 76,24€ (??!!!) Je lui réclame 35e d'impayé sur octobre et mes CP non payés !
Elle me doit donc pour octobre : 35€ de différence + 10.5€ de CP ?
Novembre : 12 jours d'acceuil prévu au contrat. 3 jours d'accueil réel, 3 jours d'absence non justifiées donc rémunérées, 6 jours préavis suite licenciement)
12 jours x 5heures x 3€ +IE
= 180€ + (3x1.56€)
=184.66€ ( + 18€ CP ?)
J'ai été payé 49€ et des poussières (??!!!)
Je n'ai pas encaissé son chèque, je lui ai renvoyé en lettre recommandé avec explication des salaires que je demande, il m'a été retourné puisqu'elle n'est pas allée le chercher ) !!
Elle me doit donc pour novembre : 184.66€ + 18€ de CP
Décembre : 1 jour de préavis
3€ x 5 heures
=15€ (+1.5€ de CP?)
Elle ne m'a pas payé
Elle me doit pour décembre 15€ + 1,5€ de CP
En tout, cela fait donc :
35€ + 10.5€ + 184.66€ + 18€ + 15€ + 1.5€ ??
= 264.66 € ??
J'ai besoin de votre confirmation car je suis en train de préparer tous les calculs pour le tribunal des prud'hommes puisque n'ayant pas été payée, ni déclarée j'ai du faire appel à eux ... Seulement je pense m'etre trompée sur le montant des CP que j'ai calculé avec mon tarif net ?
Hors ligne
21-01-2010 15:07:28
#2 21-01-2010 18:39:12
- POULETTE67
- Membre
- Inscription : 17-11-2008
- Messages : 6
- Site Web
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
petite précision : les IE ne sont pas proratisables.
Hors ligne
#3 21-01-2010 19:00:35
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Bonjour,
Pour le mois d'octobre, vu que c'est le début du contrat, il est payé au réel, donc il me semble que vu que l'enfant n'était pas là, ben tu n'es pas payée ....
Comme l'a dit Poulette les Ie ne sont pas proratisables.
Après ce qu'il faut savoir c'est si vous avez fait un mensuel pour déterminer ce qu'elle te doit en novembre et décembre.
Si vous n'avez pas fait de salaire mensuel, et bien ce n'est pas normal.
Je ne peux pas t'en dire plus.
bon courage pour la suite.
Maman et Ass.Mat de 3 schtroumphs ... 9 mois, 12 mois et 33 mois !
Hors ligne
#4 21-01-2010 20:08:57
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Le mois d'octobre est payé au réel mais dans le respect du contrat, donc les jours prévus au contrat sont à payer même si le mois est payé au réel car incomplet. pour les cp c'est bien sur le net que tu perçois, puisqu'il y a des charges dessus comme pour le salaire. Et rectifie l'ie, parce que c'est 2.65 minimum, 1.56 c'est illégal même avec l'accord des deux parties, on ne peut pas être en dessous du minimum légal. Envoie lui une copie de la lettre recommandé en courrier simple comme ça elle saura ce qui l'attend. Et préviens là qu'elle risque une amende.
Hors ligne
21-01-2010 20:08:57
#5 21-01-2010 20:15:41
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Bonsoir, il semblerai pourtant bien que si, les ie sont proratisable, c'est mon RAM qui me l'on dit selon un décret (par contre je ne sais plus lequel, je me renseigne demain et vous donner la date).
Je leur ai dit qu'à la formation (que j'ai passé tout récemment) la formatrice avait bien précisé justement que cette indemnité n'était pas proratisable mais ils m'ont soutenu que si...
Pour le mois d'octobre effectivement c'est au réél, tu n'as pas fait de mensualisation pour ton contrat ?
Hors ligne
#6 21-01-2010 20:27:49
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Les ie sont proratisables au dessus de 9h suivant le décret qui dit que c'est 85% du smig pour 9h et proratisable; en dessous on applique pas le décret mais la convention qui dit 2.65 euros par jour d'accueil car lorsque deux textes s'opposent on prend toujours le plus favorable pour le salarié. C'est pour cela qu'on a un tarif ie jusqu'à 9 h et un tarif à partir de 9h et qu'ils sont différents (au départ en 2005 85% du smig ça faisait 2.65)
Hors ligne
#7 21-01-2010 20:38:43
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Je ne comprends pas j'ai vu sur d'autres forums qu'effectivement certains RAM disent la même chose que le mien, je viens de lire différents décrets et je ne vois aucun article mentionnant une proratisation à la baisse en dessous de 9 h.
Faudrait quand même qu'ils accordents leur violons... bref, si on a pas les bonnes infos c'est tout de même préjudiciable.
Hors ligne
#8 21-01-2010 21:20:38
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
bonsoir
Je ne comprend pas pourquoi les journées d'absence d'octobre ne devrait pas m'être payées ?
Donc sinon pour tous les reste c'est bon ? Mis à part les IE c'est ca ?
Pour la mensualisation, on n'avait pas inclus les CP au contrat...On a juste marqué le salaire mensuel net sans les CP ni les IE de 180€ ...alors qu'en fait, on aurait du faire 3€ x 15 x 52 / 12 = 195€ ...
Dernière modification par ophy07 (21-01-2010 21:21:54)
Hors ligne
#9 21-01-2010 21:25:53
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Moi pour mon premier mois, j'ai noté sur le contrat les horaires de présence de la petite que je garde et que la rémunération de ce mois en question serait au réel selon le planning noté et je vais donc me faire régler ces horaires, même si les parents me l'amène 1/2 heure en retard ou autre.
Je pense que si tu as noté sur le contrat les jours et heures de garde prévus, les pe doivent te régler ces jours même si ils n'ont pas amené la petite sans justificatif.
Quelqu'un(e) pourrait confirmer car je ne voudrais pas induire en erreur.... je suis une débutante
Dernière modification par jumatiad (21-01-2010 21:27:31)
Hors ligne
#10 21-01-2010 21:29:37
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Ben en fait au planning, c'est écrit mardi 5 heures, jeudi 5 heures et vendredi 5heures ...
Donc les jours pour octobre étaient bien précisés, comme les autres mois d'ailleurs ... Sauf que sur les 7 jours, 3 fois elle ne me l'a pas emmené (mamie en rtt qui gardait la petite etc ...) alors que je devais normalement l'avoir ...
Pourtant dans la convention c'est bien écrit que toute absence de l'enfant non prévues au contrat est rémunéré ...c'est pour cela que je pensais qu'elle devait me payer ces jours ...
Dernière modification par ophy07 (21-01-2010 21:31:39)
Hors ligne
#11 21-01-2010 21:37:16
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
je pense que si les jours sont notés dans le contrat, ces jours doivent être payés.
Je t'avoue que je débute et que du coup j'ai un petit doute mais ne crois pas me tromper, il faudrait une confirmation de la part des collègues SVP
Hors ligne
#12 21-01-2010 21:52:25
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
Je ne comprends pas j'ai vu sur d'autres forums qu'effectivement certains RAM disent la même chose que le mien, je viens de lire différents décrets et je ne vois aucun article mentionnant une proratisation à la baisse en dessous de 9 h.
Faudrait quand même qu'ils accordents leur violons... bref, si on a pas les bonnes infos c'est tout de même préjudiciable.
Les violons sont très bien accordés, ce sont les ram qui sont mal informés; tous les parents qui se sont retrouvés aux prudhommes parce qu'ils proratisaient l'ie en dessous de 9h ont été condamnés!
l'ie ne peut en aucun cas être inférieure à 2.65 par jour!
Hors ligne
#14 21-01-2010 23:17:18
Hors ligne
#15 21-01-2010 23:40:50
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
je pense comme toi, moi tout ce que je veux c'est mon salaire !! après les IE puisqu'elles étaient marquées comme ca sur le contrat et qu'on a signé ... enfin ca va peut etre faire beaucoup d"un coup sinon ...
Hors ligne
#16 22-01-2010 10:21:44
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
bonjour, j'ai repris tes calculs et voila se que je trouve :
année complète donc la mensualisation se calcule comme ça:
15 h x 52 x 3 euros * 12 = 195 euros par mois
octobre tu as commencé le 16 donc
7 x 5 x 3 = 105 euros de salaire
i e 2,65 x 4 = 10,60 euros du
les ie ne sont pas proratises tu doit donc appliquer les 2,65 euros tu ne peut pas être au dessous du minimum légal
total du salaire d octobre
105 euros = 10,60 euros = 115,60 euros
tu as perçu 76,24 euros elle te doit donc sur octobre
115,60 - 76,24 = 39,36euros
pour nov elle de doit ta mensualisation normale c'est a dire 195 euros
plus les ie 3 jours x 2,65 euros = 7,95 euros
total pour nov 195 euros + 7,95 euros =202,95 euros
pour déc 1 j donc 5 euros x 3 = 15 euros + 2,65euros = 17,65euros
pour les congés elle te doit:
105 euros +195 euros + 15 euros = 315 euros 10% de 315 euros =31,50 euros de congés payes
Hors ligne
#17 22-01-2010 10:29:50
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
je pense comme toi, moi tout ce que je veux c'est mon salaire !! après les IE puisqu'elles étaient marquées comme ca sur le contrat et qu'on a signé ... enfin ca va peut etre faire beaucoup d"un coup sinon ...
une clause illégale peut être signée elle n'a aucune valeur, et en plus c'est à ton employeur de connaitre la convention il aurait donc du te proposer d'office 2.65 par jour!
Hors ligne
#18 22-01-2010 10:50:21
Re : maman pas d'accord sur ce qu'elle me doit
merci les filles...
Je vais recopier ton calcul détaillé avec les clauses de la conventions collectives en surlignant les passages des IE non proratisables si c'est écrit, des absences rémunérées ...
J'espère que ca n'a pas d'impact le fait que j'ai fait une erreur de calcul dans la demande des prud'hommes
En tous cas après cette expérience, je crois bien que je vais postuler en crèche familiale 
Hors ligne
