forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#21 24-01-2010 23:44:24
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
pour moi , aucun souci , c'est celle que j'utilise avec la majorité de mes pe 
as tu lu dans "infos & articles" le post "mensualisation.." , tout y est expliqué sur cette methode
Hors ligne
24-01-2010 23:44:24
#23 25-01-2010 00:20:01
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
Je viens de voir la mensu dans "infos et articles", mais il y a certaines choses qui m'échappent :
Année incomplète
ex : 1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
Donc on ne doit pas appliquer les 10% dès le premier mois, moi perso, je l'ai fait dès le 1er mois mensualisé complet !
C'est bon ou pas ?
Femme d'un "ronchon", maman d'un fiston "trognon".
Hors ligne
#24 25-01-2010 00:29:51
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
Il y a aussi cela :
SI TU ES EN ANNEE INCOMPLETE :
pareil sauf sur le nb de jours acquis :
le calcul se fait ainsi :
nb de semaines de présence de l'enfant divisé par 4 puis multiplié par 2.5 jours ouvrables = nb de jours ouvrables acquis par an.
et pour le paiement il y a 4 methodes (UNIQUEMENT EN ANNEE INCOMPLETE !!)
1- en 1 fois en juin
2- à chaque prise de cp
3- en 1 fois à la prise principale (généralement en été)
4- divisé par 12 et payé chaque mois de juin à mai
et toujours en + de la mensualisation.
nota :
la seconde année... les cp de la 1ère année ouvrent droit à des cp en temps (2.5j ouvrable par periode de 4 semaine) et en argent...
donc la seconde année (mais pas les suivantes !) on prend comme base de calcul le nb de semaines d'accueil + nb de semaines de cp / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables de cp...
Pourquoi faire tous ces calculs puisque nous déduisons nos 5 semaines de CP, étant en année incomplète, et ne pas appliquer 10% des salaires perçus de l'année de référence ?
Femme d'un "ronchon", maman d'un fiston "trognon".
Hors ligne
25-01-2010 00:29:51
#25 25-01-2010 00:33:29
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
l'explication , suit la convention
et il y a 2 possibiltés
soit le maintien de salaire , calcul avec les 2.5j
soit les 10%
Et on prend normalement , le plus favorable à l'assmat'
Hors ligne
#26 25-01-2010 00:35:40
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
tu peux aussi lire ceci
http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html
mais là , pas de 10% anticipés , puisque hors convention
Hors ligne
#28 25-01-2010 00:51:30
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
Lorsque l'on commence un contrat , on décompte toutes les semaines absentes de l'enfant (donc pas payées ).
Nos cp sont payés au fur et à mesure avec les 10%.
Je voulais juste savoir, si les 10 % s'appliquent dès le 1er mois ou pas ?
Femme d'un "ronchon", maman d'un fiston "trognon".
Hors ligne
#30 25-01-2010 01:15:40
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
Lorsque l'on commence un contrat , on décompte toutes les semaines absentes de l'enfant (donc pas payées ).
Nos cp sont payés au fur et à mesure avec les 10%.Je voulais juste savoir, si les 10 % s'appliquent dès le 1er mois ou pas ?
oui , si vous choisissez cette methode hors convention
et , non , si vous suivez la convention , ce sera en , ou à partir de , juin
Hors ligne
#31 25-01-2010 16:26:51
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
Merci à toi et à ta patience.
Autre chose :
Question 1 :
Je rédige un bulletin de salaire pour un de mes contrats, moi, je remplis les cases concernant les CP, ( Nb de mois travaillés, jours acquis, pris , restants ... ), seulement , je suis quelquefois en négatif, concernant les jours restants !
Il faut attendre la fin de l'année ( anniversaire du contrat ), pour arriver au juste compte.
Cela ne me dérange pas , mais si un jour, le contrat est rompu en cours d'année, cela peut être source de malentendu !!!!
Et j'ai remarqué, que le bulletin de salaire que me donne mon autre employeur ( fait sur le site de l'Urssaf ), il est indiqué ma "rémunération due au titre des CP", avec la somme correspondant à mes 10%, mais rien d'autre de précis.
Je me demande si je dois remplir les cases de mon bulletin de salaire, puisque de toute façon, ils me sont déduits dans le calcul de la mensu, et réglés au fur et à mesure ????
Question 2 :
Au cas, ou n'ayant plus besoin de mes services, ou autre, il y a rupture de contrat, personne ne se doit rien ??????????????
Donc, en conclusion,
en année complète = 47 semaines travaillées + 5 sem CP ( dates des congés identiques à l'employeur )
Mes CP sont inclus, et je ne touche rien d'autre !
en année incomplète = je touche mes cp, une fois qu'ils sont acquis, soit 10 % de la somme totale de mes salaires reçus :
en 1 seule fois en juin, à la prise principale des congés, au fur et à mesure des congés pris , ou étalés sur l'année qui succède les cp aquis , ce que l'on appelle le 1/12.
OU
10% du salaire mensuel, chaque mois, par anticipation, en accord avec les parents et noté dans le contrat, parce que n'étant pas illégal, mais hors convention !
Mais c'est que je vais finir par y arriver, nom de Diou !!!!
Bisous à toi.
Femme d'un "ronchon", maman d'un fiston "trognon".
Hors ligne
#33 30-01-2010 17:24:21
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
bonjour lalou,
J'ai lu avec intérêt les posts.
Pour le calcul des CP en année incomplète lorsque l'on démarre par exemple un contrat en février 2010, tu veux dire que les parents ne payent pas de CP jusqu'au 31 mai puis payent chaque mois 1/10e des CP pris par anticipation à partir de juin 2010 ?
Hors ligne
#34 30-01-2010 21:08:56
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
Bonsoir Coriga60,
En fait, j'ai confondu le 1/12, et le 10% payés par anticipation !
C'est à dire, la méthode des 10%, que j'applique, mais qui n'est pas dans la convention, c'est 10% de ton salaire mensuel, payés tous les mois en plus de ta paie , dès le premier mois de la mensualisation, et avant d'avoir acquis tes jours de cp, si je ne me trompe pas .
Et les 1/12, tu seras payé, après avoir acquis tes jours de cp.
Pour ton exemple, avec les 10% par anticipation, tu toucheras 10% de la somme de ton salaire en plus, qui correspondront à tes cp, dès février 2010.
Et pour le 1/12, puisque la période de référence , c'est de mai à avril de l'année suivante, tu toucheras l'équivalence de 10% de tes salaires effectués durant cette période, donc pour toi et dans ton exemple :
Février, mars, avril 2010 = 3 X 2,5 jours = 7,5 jours acquis et 10% des salaires de ces trois mois qui sont répartis sur les 12 mois de l'année suivante , donc de mai 2010 à avril 2011.
J'espère que cela est correct, et si une modo passe par là, je veux bien qu'elle me, et te confirme, l'exactitude de mes explications.
Peut être , à tout à l'heure !
Femme d'un "ronchon", maman d'un fiston "trognon".
Hors ligne
#35 30-01-2010 22:49:23
Re : CP et 10% mensuel sont- ils interdits ?
REMUNERATION DES CONGES PAYES POUR ACCUEIL REGULIER ET MENSUALISE
(Article 12 de la Convention Collective)L’année de référence court du jour de la signature du contrat (soit de dates a date). A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis. (Soit 2j ½ ouvrables par mois travaillé, qu’il y ai une garde de 2 ou 3 ou 5j de travaille le salarié as le droit as ses 2j1/2 par mois)
La rémunération des congés est égale :
• Soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités
• Soit au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de l’année de référence hors indemnités. (pour une année incomplète)
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète (47 semaines de travail et 5 semaines de congés) :
Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base.
Cette rémunération peut être versée, selon accord des parties à préciser au contrat : (Cocher la formule retenue)( ) Par 12ème chaque mois ( ) Lors de la prise principale des congés
( ) En 1 seule fois en juin ( ) Au fur et à mesure de la prise des congés
( ) En accord entre les deux partie pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation.
Je vous ai fait un copier, coller du fameux contrat
Perso, nous avons coché avec les parents, parce que c'était ce qu'ils désiraient, la case 1/12, ( pour moi, je croyais que c'était les 10% par mois ), et aussi la case : "en accord entre les 2 parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensu " !!!!!!!!!!!!
Est ce que c'est OK quand même ?
coucou rectifions de suite ces fameuses phrases
( ) Par 12ème chaque mois ( ) Lors de la prise principale des congés
( ) En 1 seule fois en juin ( ) Au fur et à mesure de la prise des congés
( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation.(dans le cas d’ une année complète)
( ) En accord entre les deux parties pris par anticipation la 1ière année et 10% versés chaque fin de mois.
Hors ligne
