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#1 27-01-2010 18:21:26
Calcul du paiement des CP année incomplète
bonjour,
j'ai besoin de votre aide pour calculer le montant des CP à payer à mon assistante maternelle. le contrat débute le 1er février sur une année incomplète de 44 semaines (50 heures/semaines). Mon assistante maternelle souhaite que les CP soient payés au 1/12 (avantage d'avoir un salaire constant sur l'année).
j'ai bien compris qu'il y avait 2 calculs possibles et qu'il fallait prendre la solution la plus avantageuse pour le salarié, or j'ai un problème pour le calcul.
Voici mes questions :
1/ de février 2010 à mai 2010 (période de référence), je n'aurai pas de CP à payer car aucun CP acquis l'année précédente, c'est ça ?
2/ de juin 2010 à mai 2011, je payerai en 12 fois les CP acquis de février à mai 2010, c'est ça ?
3/ j'ai quelques soucis quand j'applique les deux formules à la fin de la période de référence (31 mai 2010) :
- façon 1 = rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé.
si l'année de référence avait été de 44 semaines, le nombre de CP acquis = 28 jours ouvrables (44 / 4 x 2,5) = ??? jours ouvrés
mais pour l'année de référence qui ne comptera que 4 mois (ou 17 semaines) combien dois-je compter de jours de CP ? 10 ou 11 CP ouvrables (4 x 2,5 ou 17 / 4 x 2,5) ?
est-ce le nombre en jours ouvrables ou ouvrés qu'il faut mettre dans la formule 1 ?
s'il s'agit des jours ouvrés comment les calcule-t-on ?
dois-je comptabiliser les heures sup majorées ?
- façon 2 = 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de l’année de référence.
le montant des CP à payer est en brut (idem pour la façon 1), le montant que je dois ajouter au salaire net et aux indemnités est-il en net ou en brut ?
Merci pour votre aide.
Hors ligne
27-01-2010 18:21:26
#2 27-01-2010 19:12:42
Re : Calcul du paiement des CP année incomplète
bonjour,
j'ai besoin de votre aide pour calculer le montant des CP à payer à mon assistante maternelle. le contrat débute le 1er février sur une année incomplète de 44 semaines (50 heures/semaines). Mon assistante maternelle souhaite que les CP soient payés au 1/12 (avantage d'avoir un salaire constant sur l'année).
j'ai bien compris qu'il y avait 2 calculs possibles et qu'il fallait prendre la solution la plus avantageuse pour le salarié, or j'ai un problème pour le calcul.
Voici mes questions :
1/ de février 2010 à mai 2010 (période de référence), je n'aurai pas de CP à payer car aucun CP acquis l'année précédente, c'est ça ?
2/ de juin 2010 à mai 2011, je payerai en 12 fois les CP acquis de février à mai 2010, c'est ça ?
3/ j'ai quelques soucis quand j'applique les deux formules à la fin de la période de référence (31 mai 2010) :
- façon 1 = rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé.
si l'année de référence avait été de 44 semaines, le nombre de CP acquis = 28 jours ouvrables (44 / 4 x 2,5) = ??? jours ouvrés
mais pour l'année de référence qui ne comptera que 4 mois (ou 17 semaines) combien dois-je compter de jours de CP ? 10 ou 11 CP ouvrables (4 x 2,5 ou 17 / 4 x 2,5) ?
est-ce le nombre en jours ouvrables ou ouvrés qu'il faut mettre dans la formule 1 ?
s'il s'agit des jours ouvrés comment les calcule-t-on ?
dois-je comptabiliser les heures sup majorées ?- façon 2 = 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de l’année de référence.
le montant des CP à payer est en brut (idem pour la façon 1), le montant que je dois ajouter au salaire net et aux indemnités est-il en net ou en brut ?
Merci pour votre aide.
coucou
si vous avez opté pour les 1/12 ça signifie qu'à partir de juin 2010 , vous lui paierez chaque ses cp dis et acquis de fevrier 2010 à fin mai 2010
donc cp acquis divisés par 12 quelle que soit la methode
vous ajoutez du net au net ou du brut au brut
mais ils se paient en net
methode 1
elle acquier 2.5j ouvrables par periode de 4 semaines travaillées , donc 17/4 x 2.5 = 10 jours ouvrables
à convertir en jours ouvrés , selon le nombre de jours travaillés
quels sont ces jours d'accueil ?
methode 2
prendre 10% des salaires perçus (hors indemnités) et diviser ce resultat par 12
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#3 27-01-2010 19:21:19
Re : Calcul du paiement des CP année incomplète
Merci babou de me répondre :-)
je récapitule pas de CP à payer en fév/mars/avril/mai et 10 jours de CP ouvrables à payer sur juin/juillet /.../avril/mai
les jours travaillés sont L M M J V (5j/semaine)
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#4 27-01-2010 21:32:48
Re : Calcul du paiement des CP année incomplète
10 jours de CP ouvrables à payer pour 5j/semaines travaillés (L M M J V)
est-ce que ça fait 9 jours ouvrés ?
sinon : pas de CP à payer en fév/mars/avril/mai et 10 jours de CP ouvrables à payer sur juin/juillet /.../avril/mai, c'est bon ?
merci
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27-01-2010 21:32:48
#5 27-01-2010 22:06:02
Re : Calcul du paiement des CP année incomplète
10 jours de CP ouvrables à payer pour 5j/semaines travaillés (L M M J V)
est-ce que ça fait 9 jours ouvrés ?sinon : pas de CP à payer en fév/mars/avril/mai et 10 jours de CP ouvrables à payer sur juin/juillet /.../avril/mai, c'est bon ?
merci
bonsoir,
oui c'est cela! 10jouvrables = 1sem de 6j +4j
en j ouvrés = 1sem de 5j +4j= 9j ouvrés ou payés en congés
ces 9j seront à payer dès juin 2010 selon la méthode choisie.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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