Doute sur le paiement des CP et frais kilométriques

cops71 · 18-11-2009 00:29:56

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de relire l'index et soudain j'ai un doute sur le paiement des CP.

J'ai un contrat en année incomplète avec mon assitante maternelle (44 semaines à 4 jours par semaine du lundi au jeudi), elle a donc droit à 44 semaines/4*2,5jours = 27,5 jours soit 28 jours ouvrable et ayant 2 enfant de - de 15 ans, je rajoute 2*2j=4 soit un total de 32 jours qui n'est pas possible donc 30 jours ouvrables de CP.

Lors du paiement des CP, je fais soit le calcul des 10% des rémunérations brutes de la période de référence soit le maintien du salaire et je prends la méthode la plus avantageuse pour mon assitante. Ca, c'est tout bon.

Mais là où j'ai un doute c'est sur le nombre de CP réglés, en effet, lorsqu'elle prend une semaine de congé et étant donné que je lui rèle ses congés lorsqu'elle les prend, dois-je lui régler 6 jours au taux précédemment calculé ou que 4 jours ? Et ce montant est -il perçu en brut ou en net?

Je prends un peu peur là...

Enfin, depuis septembre ma fille va à l'école le matin et c'est mon assitante maternelle qui l'emmène à l'école en même temps que les siens, ces frais kilométriques doivent ils être réglés en net ou en brut (sachant que j'ai trouvé sur le site les derniers barèmes kilométriques)

Merci d'avance pour vos réponses car je ne sais pas si c'est l'heure mais je patauge complètement!!!

18-11-2009 00:29:56

babou 74 · 18-11-2009 01:28:29

coucou
vous ne lui devez pas les frais kilometriques , car elle emmène ses enfants en meme temps

et , ils ne sont ni en brut ni en net ( comme toute indemnité) car non soumis aux cotisations

cops71 · 18-11-2009 22:06:53

babou 74 a écrit :

coucou
vous ne lui devez pas les frais kilometriques , car elle emmène ses enfants en meme temps
et , ils ne sont ni en brut ni en net ( comme toute indemnité) car non soumis aux cotisations

Y-a-t-il un texte de loi qui indique que lors du transport de ses propres enfants, l'assistante ne peut pas réclamer de frais kilométriques car je préfère lui donner toutes les infos légales...

Par contre, pourriez vous me répondre concernant les CP?

Merci d'avance,

eli42 · 18-11-2009 23:54:10

Bonsoir,
moi je ne suis pas d'accord avec toi Babou74, quand tu dis qu'elle ne lui doit pas les frais kilométriques car elle enmène ses enfants en même temps.
le prix du kilomètre doit être réparti entre les enfants présents dans la voiture.
exemple: disons qu'elle prend 0,50cts/€ le km, quelle enmène ses 2 enfants + l'enfant qu'elle garde.
il faut faire 0,50 : 3 enfts = 0,17cts/€ le km/enfants.
on nous à dit de faire comme celà à une réunion quand la convention à été mise en place et je pense que c'est la moindre des choses de participer au minimum aux frais de transport. Si elle prenais le car ou taxi il faudra bien le(s) payer, je trouve que c'est un peu trop facile.
Ses frais ne sont pas soumis aux cotisations.
A+

18-11-2009 23:54:10

4i.modo · 19-11-2009 00:04:40

eli42, tu as un texte qui prouve tes dires?
elle ne se déplace pas pour les enfants accueillis
mais pour les siens et en profite pour emener les autres qui sont dans la même école ! nuance...
ce trajet est fait que les enfants accueillis soient là ou non!

restons honnete

cops71 · 19-11-2009 00:24:59

4i a écrit :

eli42, tu as un texte qui prouve tes dires?
elle ne se déplace pas pour les enfants accueillis
mais pour les siens et en profite pour emener les autres qui sont dans la même école ! nuance...
ce trajet est fait que les enfants accueillis soient là ou non!
restons honnete

Merci de votre participation et de vos lumières, par contre, je vais insister mais y-a-t-il un texte qui dit qu'étant donné qu'elle dépose ma fille en même temps que ses enfants, je ne devrais pas payer ses frais kilométriques (même si cela ne me dérange pas de participer un minimum en effet à ces frais...)

babou 74 · 19-11-2009 00:26:29

eli42 a écrit :

Bonsoir,
moi je ne suis pas d'accord avec toi Babou74, quand tu dis qu'elle ne lui doit pas les frais kilométriques car elle enmène ses enfants en même temps.
le prix du kilomètre doit être réparti entre les enfants présents dans la voiture.
exemple: disons qu'elle prend 0,50cts/€ le km, quelle enmène ses 2 enfants + l'enfant qu'elle garde.
il faut faire 0,50 : 3 enfts = 0,17cts/€ le km/enfants.
on nous à dit de faire comme celà à une réunion quand la convention à été mise en place et je pense que c'est la moindre des choses de participer au minimum aux frais de transport. Si elle prenais le car ou taxi il faudra bien le(s) payer, je trouve que c'est un peu trop facile.
Ses frais ne sont pas soumis aux cotisations.
A+

Entre les enfants en accueil oui
mais entre ses propres enfants et les enfants accueillis non , puisque de toutes façons l'assmat' en tant que maman se deplace , qu'elle ait des enfants ou non
Perso ça me semble logique .
Et quelque peu mesquin et malhonnete de faire partager des frais que l'on a de toutes façons pour ses propres enfants

et le parallèle avec un trajet en car ou taxi , est faux car on ne paie pas de ticket ni de course pour sa propre voiture

Si eventuellement , le trajet se faisait par bus etc , là oui les parents paieraient le prix du trajet

madette · 19-11-2009 00:40:34

bonsoir,
je dirai comme toi babou étant obligé d'emmener ses enf je trouve osé de demander de partager des frais alors que de toute façon elle sait qu'elle doit prendre sa voiture pour les siens.

cops71 · 19-11-2009 00:45:22

le problème étant que depuis l'entrée en vigueur de la convention collective, au 1er janvier 2005, les frais de transport en voiture d'un enfant par son assistante maternelle sont soumis à une indemnisation obligatoire, en fonction du nombre de kilomètres effectués...

Que puis-je lui répondre à cela?

Merci

madette · 19-11-2009 01:01:34

je répondrai des indemnités de km uniquement si elle prend la voiture pour les enfants accueillis,

mais puisqu'elle doit y aller pour les siens je me dis aurait elle accepté de les conduire si elle n'avait pas eu ses propres enf.

cops71 · 19-11-2009 01:04:24

Ok, je vais voir avec elle et j'aviserai...

Merci tout de même pour ces explications!!!

Je vais abuser mais dans mon tout premier message, j'avais un doute sur les CP, quelqu'un pourrait-il me répondre? Merci d'avance,

cops71 · 19-11-2009 01:06:20

Et autre question: si jamais, je me rends compte après vos réponses, que je me suis trompée depuis sa mensualisation (mai 2008), y a-t-il un moyen pour corriger mes erreurs (au niveau de l'assitante maternelle mais aussi de la PAJE ou pire de ses impots à elle?)

Merci!!

madette · 19-11-2009 01:07:23

les cp par le maintien de salaire se calculent sur les j ouvrés ou travaillés donc 4J/sem

les cp sont soumis aux cotisations donc l'a.m les percevra en net.

Dernière modification par madette (19-11-2009 01:09:47)

cops71 · 19-11-2009 01:09:19

ok merci, bon après tout cela, une bonne nuit s'impose !!!

Merci encore

4i.modo · 19-11-2009 07:52:43

bonjour,
pour les cp c'etait ça, non ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=62337

cops71 · 19-11-2009 20:52:52

4i a écrit :

bonjour,
pour les cp c'etait ça, non ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=62337

Bonjour,

En fait, ce premier problème avait été résolu avec vos explications. Mais en relisant des réponses du forum, je me suis remise en question, par rapport à comment je réglais les congés payés de mon assitante.

Ce que je fais depuis le début de la mensualisation (c'est à dire Avril 2008), c'est que à la fin de la période de référence, je calcule ce que représente les 10% de la somme des rémunérations brutes de cette période et le maintien du salaire. Je prends la méthode la plus avantageuse que je divise par le nombre de CP acquis en jours ouvrables (soit 30 jours dans mon cas cf mon premier mail de cette discussion).

Puis quand je connais ce cout par CP, quand mon assistante prend une semaine de congés, je rajoutai en plus de sa mensualisation en brut, une ligne contenant 6 * le taux calculé précédemment... Et d'après ce que j'ai lu dans l'index, je ne devrais payer que les jours ouvrés de cette semaine.

Mais ce que je ne comprends pas dans ce cas là, c'est qu'elle perd de l'argent, non ?

Enfin, je crois que je me suis embrouillée soit depuis le début soit maintenant...Et étant donné que les vacances de Noël approche, je voulais rectifier le tir si j'avais fait des bétises...

J'espère avoir été claire...

broks · 19-11-2009 21:15:18

concernant les frais km : partage entre les enfants présents ou non..
Je rapelle que du coup l'assmat est obligée de se déplacer systématiquement (son mari ne peut aller chercher ses enfants le soir ou les amener le matin). De ce fait, ici nous appliquons un calcul de partage entre les enfants qui fréquente l'école que ce soit les notres ou ceux accueillis....et ceci a été dit en formation....
Imaginons un papa qui souhaiterait aller à l'école chercher ses enfants le vendredi parcequ'il est en rtt...je précise , sa femme est assmat...comment expliquer que ce jour là le parent payeras les frais km....
amener et chercher les enfants à l'école est un service supplémentaire, il nécessite un véhicule adapté...je trouve donc normal que les pe participe (mëme peu) aux frais engagé....

Dernière modification par broks (19-11-2009 21:16:22)

joxa44 · 28-01-2010 10:54:01

Bonjour,
est ce quelqu'un pourait m'aider.C'est la premiere fois que j'ai un periscolaire ou il faut que je fasse 10 km pour le recuperer et ne ne sais pas quoi demander ni combien entre le temps passé sur la route la récupération l'essence, l'usure etc... je n'ai rien trouvé sur le net o plustot je n'ai rien compris.Merci

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