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Discussion fermée
#1 28-01-2010 12:02:28
Régularisation
Bonjour , j'aimerais savoir si la regularisation s'effectue que sur une année incomplete . Moi j'ai fait un contrat sur une annee complete mensualiser sur 12 mois , la maman a rompu le contrat au bout de 7 mois , peut elle me demander de l'argent sur un trop percu donné par sa volonté sans m'en informer . Merci
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28-01-2010 12:02:28
#2 28-01-2010 12:24:25
- christotelle
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Re : Régularisation
non elle a pas le droit de te demander quoi que ce soit
normalement le regularisation se fait que sur un contrat en année incomplete mais comme elle a rompu le contrat avant et bien faut voir si tes cp on tous etait paye si tes heures aussi donc regul.
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#3 28-01-2010 12:30:42
Re : Régularisation
Elle m'as payer mes cp et je lui dois 6 jours sa je suis ok . Apres la mensualisation etait de 250 euros , elle me di m'avoir payer 325 euros en juillet et aout . Pourquoi? j'en sais rien c'est pas ecrit dans le contrat et du coup elle me dit vous me devez la difference entre 325 et 250 . Dois je lui rendre ?
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#4 28-01-2010 12:33:24
- christotelle
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- Site Web
Re : Régularisation
ha non tu ne lui doit rien si elle t'as paye plus et tu sais pas pourquoi et bien c'etait à elle de ne pas payer plus. tu lui dit c'est dans la convention payer plus tant pis mais pas de possibilite de se faire rembourser.
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28-01-2010 12:33:24
#5 28-01-2010 13:25:02
Re : Régularisation
ok le probleme c'est que le relais lui dit le contraire . N'y aurait il pas un texte de loi qui dit ceci ? Et moi en echange puis je lui demander la difference entre les 250 euros payes sur les 12 mois et refaire le calcul sur les 7 mois c'est a dire 260 euros . Lui dire qu'elle me doit la difference ou c'est pareil .
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#6 28-01-2010 13:29:13
Re : Régularisation
Et ton attestation paje de juillet aout ça dit quoi? parce que c'est basé sur la déclaration que font les parents à la paje et si elle a mis 325 il devait y avoir une raison, peut être des heures en plus ou autre chose...
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#7 28-01-2010 13:49:49
Re : Régularisation
elle as mis des heures en plus dans la declaration mais pas en heure supp . En Juin elle met 200 heures dans la case heures normales car deux contrats . En Juillet elle met 240h donc salaire plus elevé mais en aout elle met 120 h et au resultat meme salaire qu'en juillet . Je comprend rien , elle m'as avouer ce matin qu'elle etait rester sur les premieres paroles qu'on avait eu avant de faire le contrat car je n'avais jamais fait de contrat en periscolaire j'etais un peu perdue mais apres elle est venue avec une feuille de la ram qui expliquait la mensualisation en periscolaire donc on as baser le contrat sur cette feuille et non sur ceux qu'on avait discuter avant . En gros elle me reclame cet argent alors que je ne suis pas responsable de cette erreur .
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#9 28-01-2010 14:22:19
Re : Régularisation
C'est bien se qu'il me semble mais allez lui faire comprendre ca sans preuve de loi .Elle va a la ram demain , j'attends de voir se qu'elle va me dire . Pensez vous par contre que elle me doit les 10 euros de difference sur les 5 mois ou elle m'as verser que 250 au lieu de 260 .
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#10 28-01-2010 14:42:42
Re : Régularisation
Si le contrat indique 260 et qu'elle t'a payée moins, alors forcément elle te les doit...
Pour le reste il n'y a pas besoin de loi, c'est le contrat qui s'applique ou l'avenant quand il a été signé donc il faut voir ce qui était sur le contrat en juillet et aout et quand a été signé l'avenant.
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#11 28-01-2010 14:47:21
Re : Régularisation
Aucun avenant , le contrat a debuter debut juin . il est ecrit le salaire de 250 sur 12 mois . Dois je refaire le calcul vu la rupture de ce qu'elle m'aurait payer reelement si on avait fait un cdd de sept mois (260 euros) . Je suis perdue plusieurs avis entre l'inspection du travail , la ram ............ et je ne sais pas quoi faire car elle veut rien savoir .
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#12 30-01-2010 13:47:03
Re : Régularisation
Pouvez vous m'aider pour calculer la regularisation , je recapitule , j'etais en année complete pour une peri scolaire : j'ai mensualiser sur les 12 mois pour un salaire net de 250 euros . La ram a dit a la maman de repartir sur une année imcomplete de calculer ce que j'ai travailler et comparer avec ceux que j'ai toucher . En as t'elle le droit ? cela ne va pas en ma faveur car la maman m'as payer 325 euros pendant deux mois comme je l'expliquai plus haut . Aidez moi a faire uen bonne regularisation , Merci .
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