litige absence enfant malade

NOEMIEJ · 28-01-2010 14:35:17

Bonjour,

Mon petit a eu une otite. Mardi l'assistante maternelle me dit qu'il a beaucoup de fièvre et que dans ces conditions elle ne peut le garder (trop dangereux) ce que je comprends tout à fait donc je pose ma journée du lendemain.
Le soir même je vais chez le docteur mais sujet aux otites je savais que c'était ça. Bref il me donne le traitement et je lui demande un certificat médical pour justifier son absence du lendemain.
Je le garde donc à la maison et le lendemain la fièvre étant tombée je le dépose chez sa nounou comme d'habitude.
Et je lui dis que j'ai un certificat médical pour son absence de la veille mais elle me dit qu'elle n'en a pas besoin car cela ne change rien pour elle. Je lui demande pourquoi car je pensais que les parents avaient droit à quelques jours d'absence maladie justifiés, elle me dit qu'elle prévient toujours les parents au moment de la signature du contrat car elle ne le fait pas et que même si l'enfant est malade et que les parents ont un certificat elle veut son salaire. Certes elle me l'a peut être dit à vrai dire je ne m'en souviens plus mais c'est possible. Mais cela m'étonne grandement que l'on puisse "jouer" avec la convention collective comme on le souhaite. A t-elle le droit de m'imposer cela?
Au regard de la loi je ne pense pas mais je voulais votre avis.
Sachant que tout se passe bien depuis le mois de mars qu'elle a notre petit. je ne souhaite pas du tout rentrer en conflit avec elle mais je ne voudrais pas non plus me faire "arnaquer".

Merci de vos réponses

28-01-2010 14:35:17

alyenor · 28-01-2010 14:41:21

Si c'est inscrit dans le contrat effectivement vous ne pouvez pas lui déduire cette journée, on a le droit de rajouter une clause contractuelle supérieure à la convention (encore que je trouve limite de le faire et de refuser l'enfant, pour moi dans le cas où cette clause est mise sur le contrat, on doit accepter les enfants malades). Si rien n'est indiqué sur le contrat, la convention s'applique et vous retirer donc une journée du salaire.

aglae · 28-01-2010 14:44:08

bonjour,

tout dépend de ce que vous avez noté au contrat au sujet des absences nous pouvons ajoutées des clauses contractuelles signée par les deux parties

sur mes contrats je note que aucune absence ne sera déduite même avec certificat médical et les parents ont signé donc accepté cette clause

maintenant si rien n'est noté au contrat vous êtes en droit de lui déduire cette journée avec le certificat médical

mmebrunette · 28-01-2010 14:45:34

Bonjour

En effet seul le contrat pourra oui ou non t'éclairer sur cette situation selon ce qui a été inscrit dedans.

28-01-2010 14:45:34

zeta · 28-01-2010 14:47:51

bonjour , je trouve votre ass mat trés gonflée (je suis ass mat aussi je précise) *
vous demander de garder votre enfant et vous demander d'être payé , eux là perso je dis non ce n'est pas normal !
si sur le contrat l'ass mat dit qu'elle acceuille les enfants malades donc qu'elle soit payée ok mais là elle refuse l'enfant donc vous devez lui déduire cette journée , c'est quand même hallucinant ça , je trouvve que certaine babusent !!!
non vous ne devez pas payer ce jour du moment qu'il y a un certificat medicale !

AGLAE que tu ne déduises pas les absences ok mais du moment que c'est elle qui ne prend pas l'enfant avec de la fièvre faut pas pousser !
donc chaque fois qu'il y a un peu de température on appel maman et on à un jour de congés payés grrrrrrrrrrr

Dernière modification par zeta (28-01-2010 14:49:42)

stephi17 · 28-01-2010 14:53:04

oui c'est exagéré de la part de cette assmat.

Ne pas accepter l'enfant malade soit, mais demander à être payé dans le même temps, c'est vraiment exagéré!!

Relisez bien votre contrat.

NOEMIEJ · 28-01-2010 15:03:35

Merci les filles. Je vais donc relire mon contrat ce soir et je vous dirai ce qu'il en est.
Bonne journée

mammouth · 28-01-2010 16:04:32

franchement ça m'etonne qu'elle ai le droit de manipuler la ccn a sa guise , car ce n'est pas que pour le pe c'est pour nous aussi la ccn, et c'est un texte de loi. j'aimerai l'avis des modos, car ça me parait chelou quand meme.
en tous cas je la trouve gonflée!!!

éléa · 28-01-2010 16:08:17

moi je retire la journée si certificat médical mais les parents m'en
font toujours cadeau
mais il faut dire que de mon coté je ne regarde pas ma montre a 10mn prés par jours pour
les retards et tout roule

so · 28-01-2010 16:08:51

bonjour

Comme le dit alyenor on a le droit de mettre une clause contractuelle supérieure à la convention, mais il faut en discuter avec les parents.
Moi je n'accepte pas les enfants avec gastro ou grippe, mais je déduis ma journée.
Par contre j'accepte les enfants avec d'autres maladies et si les parents décident de ne pas me confier leur enfant, je ne déduis pas

ANAELLE · 28-01-2010 16:55:22

nounoudenfer_59152 a écrit :

mammouth a écrit :
franchement ça m'etonne qu'elle ai le droit de manipuler la ccn a sa guise , car ce n'est pas que pour le pe c'est pour nous aussi la ccn, et c'est un texte de loi. j'aimerai l'avis des modos, car ça me parait chelou quand meme.
en tous cas je la trouve gonflée!!!
on a le droit de mettre une clause contractuelle supérieure à la convention dans nos contrats, il n'y a aucune loi qui nous l'interdit bien sûr sans être une loi abusive!!

Bonjour,

je trouve que la convention doit toujours être appliqué pour les parents,mais comme par enchantement pour certaines assistantes maternelles se sont les clauses du contrat.Je ne trouve pas cela normal,une convention collective existe et pour que notre métier soit vraiment pris au sérieux,il faut la respecter et ne pas faire à sa guise.

Comment voulez vous devenir crédible envers les parents?

mammouth · 28-01-2010 17:10:18

je rejoint completement anaelle

so · 28-01-2010 17:12:07

les PE peuvent eux aussi mettre des clauses supérieures a la convention

alyenor · 28-01-2010 21:10:23

On a le droit de mettre des clauses contractuelles, comme dans n'importe quel métier, je ne vois pas en quoi ça serait de l'abus. Le contrat se signe à deux et pour rappel, en principe c'est à l'employeur de faire le contrat, ils ont quand même bien de la chance qu'on les fasse pour eux, qu'on lise la convention pour eux et en principe quand on met une clause contractuelle on le précise, donc ils sont parfaitement au courant, le minimum qu'on puisse supposer étant qu'ils aient au moins lu le contrat avant de le signer...

ANAELLE · 28-01-2010 22:46:15

alyenor a écrit :

On a le droit de mettre des clauses contractuelles, comme dans n'importe quel métier, je ne vois pas en quoi ça serait de l'abus. Le contrat se signe à deux et pour rappel, en principe c'est à l'employeur de faire le contrat, ils ont quand même bien de la chance qu'on les fasse pour eux, qu'on lise la convention pour eux et en principe quand on met une clause contractuelle on le précise, donc ils sont parfaitement au courant, le minimum qu'on puisse supposer étant qu'ils aient au moins lu le contrat avant de le signer...

J'ai pu lire plus d'une fois sur ce site que les 10% était hors convention,que remplacer un jour par un autre est hors convention...Donc pour vous en cas de litige ,c'est le contrat qui prévaut sur la convention?Cela voudrait dire que si les deux parties sont d'accord,on n'est pas obligé de mensualiser mais on peut payer les frais réels?

Je pense sincérement que la convention est la base pour établir un contrat auquel effectivement on peut apporter des compléments,mais pas les supprimer,par exemple les parents ont le droit à 10 jours d'enfants malade,rien ne nous empêche d'augmenter ces jours avec accord des deux parties mais en aucun cas les diminuer.C'est comme cela que je comprends la convention.J'ai peut être tord mais
cela evite certainement des litiges.Aprés chacun est libre de faire comme il le souhaite mais des gens se sont battus pour cette convention et la moindre chose c'est de la respecter.

Janis70 · 28-01-2010 23:18:47

Non justement, on peut avoir des clauses supérieures à la CCN mais pas des clauses inférieures : mettre plus de jours enfant malade à déduire serait inférieur à la CCN donc illégal.

Les 10 % payés mensuellement sont illégaux et pas prévus par la CCN.

Les clauses supérieures peuvent être le maintien de salaire pendant toute absence de l'enfant, même malade, justifiée par le fait qu'on accepte les enfants malades, la réduction de la période d'essai (on peut réduire mais pas augmenter), l'augmentation du délai de préavis, le paiement d'heures supplémentaires après tant d'heures, le paiement des fériés sans conditions (dus dès l'embauche et pas seulement après 3 mois), de plus de 5 semaines de congés payés... Bien évidemment ce sont des clauses qu'il faut négocier avec l'employeur qui doit savoir que ce n'est pas ce qui est dans la loi ou dans la convention collective, et qu'il peut donc refuser.

Entre la loi, la CCN et le contrat, c'est toujours ce qui est le plus favorable entre les 3 textes qui prévaut.

cricri49 · 29-01-2010 11:43:36

Les 10% payés mensuellement ne sont pas illégaux, c'est juste hors convention,
après, du moment que c'est précisé au contrat, expliqué aux 2 parties, et signé des 2 parties, je ne vois pas ou est le soucis,
je connais des entreprises qui fonctionnent comme ça,
il n'y a pas que nous.

Dernière modification par cricri49 (29-01-2010 11:44:28)

micky · 29-01-2010 12:43:10

mammouth a écrit :

franchement ça m'etonne qu'elle ai le droit de manipuler la ccn a sa guise , car ce n'est pas que pour le pe c'est pour nous aussi la ccn, et c'est un texte de loi. j'aimerai l'avis des modos, car ça me parait chelou quand meme.
en tous cas je la trouve gonflée!!!

coucou, et bien tu as tout faux, désolé
je suis syndiqué et mon syndic dit que nous avons des contrats privés
donc valide les clauses particulières non conventionnelle
et si les parents ne sont pas ok, ben ils signent pas tout simplement

titi57 · 29-01-2010 12:55:57

Janis70 a écrit :

Non justement, on peut avoir des clauses supérieures à la CCN mais pas des clauses inférieures : mettre plus de jours enfant malade à déduire serait inférieur à la CCN donc illégal.
Les 10 % payés mensuellement sont illégaux et pas prévus par la CCN.
Les clauses supérieures peuvent être le maintien de salaire pendant toute absence de l'enfant, même malade, justifiée par le fait qu'on accepte les enfants malades, la réduction de la période d'essai (on peut réduire mais pas augmenter), l'augmentation du délai de préavis, le paiement d'heures supplémentaires après tant d'heures, le paiement des fériés sans conditions (dus dès l'embauche et pas seulement après 3 mois), de plus de 5 semaines de congés payés... Bien évidemment ce sont des clauses qu'il faut négocier avec l'employeur qui doit savoir que ce n'est pas ce qui est dans la loi ou dans la convention collective, et qu'il peut donc refuser.
Entre la loi, la CCN et le contrat, c'est toujours ce qui est le plus favorable entre les 3 textes qui prévaut.

Bonjour,
Non !!!! Les 10% payés par anticipation mensuellement sont hors CCN (donc supérieur à ce qui est prévue par celle-ci) mais c'est Légal :
congés par anticipation = Loi Aubry

Par contre la clause du maintien du salaire parce qu'on accepte l'enfant malade mais pas dans tous les cas me paraît limite clause abusive !
Une clause contractuelle c'est une clause qui arrange et ne défavorise aucune partie, mais cette clause est à 100 % en faveur des ass mat et
les parents sont lésés (c'est mon avis) donc je ne mettrais jamais une telle clause dans mes contrats

Janis70 · 29-01-2010 16:33:13

Des congés par anticipation, c'est des congés payés pris en temps avant la fin de l'année de référence : ce n'est pas le cas avec les congés payés par 10 % tous les mois mais pas pris !

Dernière modification par Janis70 (29-01-2010 16:33:43)

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