Fin de contrat et mensualisation

menilchamas · 29-01-2010 23:17:54

Bonjour
Nous venons de rompre le contrat avec notre assmat. Le contrat a débuté début décembre (adaptation) et elle a gardé nos enfants à temps plein début janvier.
Nous avons signé le contrat avec mensualisation sur une année imcomplète. Au vu de la rupture, nous souhaitions payer notre assmat à l'heure réelle. Cette dernière refuse puisque ça représente un manque à gagner de 200 € environ par rapport à la mensualisation.
Que pouvons nous faire?
Sachant aussi qu'elle a été malade et n'a pas pu prendre nos enfants pendant quelques jours...
Merci pour votre aide.

Dernière modification par menilchamas (29-01-2010 23:18:25)

29-01-2010 23:17:54

jeluma · 29-01-2010 23:20:10

bonsoir

avez vous deja signifiez son preavis a votre assmat ??
si janvier n'à pas été travaillé en totalité vous devez la payer au reel + ie + in ( selon le nombre de jours de garde )

Dernière modification par jeluma (29-01-2010 23:21:47)

menilchamas · 29-01-2010 23:42:46

Bonsoir

L'avis a été envoyé la semaine dernière, et elle l'a bien reçu.
Janvier a été travaillé sauf 3 jours de maladie pour elle (mais pas d'arret de travail...). Nous avons signé pour 133 heures et elle ne les a gardé que 110.
En février, elle prend une semaine de CP, donc, elle ne le gardera pas 133 heures non plus.
Y a t il un texte de loi où il est écrit que nous pouvons la payer au réel au lieu de la mensualisation?

jeluma · 29-01-2010 23:49:05

les 3 jours de maladie doivent être enlevé de la mensu
puisque le contrat se termine, si le dernier mois n'est pas travaillé en totalité il est payé au reel ...
avez vous les CCN ??

29-01-2010 23:49:05

landocean · 29-01-2010 23:50:27

menilchamas a écrit :

Bonsoir
L'avis a été envoyé la semaine dernière, et elle l'a bien reçu.
Janvier a été travaillé sauf 3 jours de maladie pour elle (mais pas d'arret de travail...). Nous avons signé pour 133 heures et elle ne les a gardé que 110.
En février, elle prend une semaine de CP, donc, elle ne le gardera pas 133 heures non plus.
Y a t il un texte de loi où il est écrit que nous pouvons la payer au réel au lieu de la mensualisation?

Bonsoir,
Vous devez 15 jours de préavis à votre AM donc si elle a reçu sa lettre de licenciement la semaine dernière, elle n'a pas à travailler en février ou très peu. Vous pouvez la payer au réel ce mois là.
Pour janvier, vous lui enlevez 3 jours sur sa mensu, selon la méthode de la cour de cassation : mensu/heures potentielles*nb heures d'absence.

menilchamas · 30-01-2010 00:18:56

J'ai lu la CCN (enfin, pas tout!) et je n'ai rien vu par rapport au dernier mois travaillé à payer au réel...
J'aurai raté un passage?
Et concernant la maladie, sans arrêt de travail... je ne peux rien déduire, non?

Peux t on faire une régularisation dès fin janvier? et payer au réel en février?

menilchamas · 30-01-2010 00:28:30

OK
Merci pour l'info du calcul...
Par contre, nous n'avons aucune preuve de sa maladie car pas d'arret de travail (on travaillait plutot en confiance depuis...)
Sur son courrier de licenciement, nous avons noté le retrait des enfants au 1er mars car on ne voulait pas lui retirer les enfants trop vite, on souhaitait lui laisser un peu plus de temps pour retrouver des contrats...
Du coup, elle travaillera tout février moins ses CP... mais je ne pense pas que ça compte pour un mois incomplet. Et si on lui retire les enfants avant, ça sera à nous à lui verser un complément...

jeluma · 30-01-2010 00:56:41

si durant sa maladie elle n'à pas gardée vos enfants ...elle ne touche rien ..
si à partir du 1er mars elle n'à plus vos enfants le mois de fevrier doit être payé en totalité puisque sa semaine de conges de fevrier à du être enlevée de sa mensu ...puisqu'année incomplete ...
donc la mensu ne bouge pas ..
comment lui payiez vous ses cp ??
si la lettre de licenciement est faite pour le 1 er mars ..oui vous devrez lui payer son mois ..même si vous ne lui confiez plus l'enfant ..car c'est votre choix

menilchamas · 31-01-2010 13:15:53

Bonjour
On lui paie 10% + 1% tous les mois.
C'est bien ce qu'il nous semblait... On a signé le contrat à 40 heures en pensant faire une régul en fin d'année, mais vu que nous partons avant... on perd le trop payé (plus de 250 heures payés alors que tout juste 200 heures travaillées).
Moralité : Mieux vaut partir avec un nb d'heures minimum et payer des heures complémentaires plutot que de partir trop haut et de payer des heures non travaillées.

Merci pour toutes vos réponses.

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