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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 30-01-2010 19:47:48

memel2905
Membre
Inscription : 09-04-2008
Messages : 38
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prime de fin de contrat

Bonjour,

lorsque le parent rompt un contrat de plus d'un an, il doit verser 1/120 des salaires nets versés. Je sais qu'il ne faut pas compter les indemnités d'entretien et de repas.Mais ces salaires comprennent-ils les heures supplémentaires et les 10% de CP versés à chaque fois?

Hors ligne

30-01-2010 19:47:48

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#2 30-01-2010 20:52:23

Janis70
Membre
Inscription : 29-12-2009
Messages : 333
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Re : prime de fin de contrat

Bonjour,

Les 1/120e se calculent sur la totalité des salaires net perçus depuis le début du contrat, donc y compris sur les congés ou heures complémentaires ou supplémentaires.

Il faudra aussi faire le calcul des 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent le licenciement, par année d'ancienneté, et le calcul des 1/5e du salaire brut moyen des trois derniers mois, par année d'ancienneté.

Le calcul le plus favorable sera retenu.

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