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#1 30-01-2010 19:47:48
prime de fin de contrat
Bonjour,
lorsque le parent rompt un contrat de plus d'un an, il doit verser 1/120 des salaires nets versés. Je sais qu'il ne faut pas compter les indemnités d'entretien et de repas.Mais ces salaires comprennent-ils les heures supplémentaires et les 10% de CP versés à chaque fois?
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30-01-2010 19:47:48
#2 30-01-2010 20:52:23
Re : prime de fin de contrat
Bonjour,
Les 1/120e se calculent sur la totalité des salaires net perçus depuis le début du contrat, donc y compris sur les congés ou heures complémentaires ou supplémentaires.
Il faudra aussi faire le calcul des 1/5e du salaire brut moyen des 12 mois précédent le licenciement, par année d'ancienneté, et le calcul des 1/5e du salaire brut moyen des trois derniers mois, par année d'ancienneté.
Le calcul le plus favorable sera retenu.
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